Décret exécutif n° 92-72 du 18 février 1992 relatif au centre national de perfectionnement de l'hydraulique
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Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 susvisé sont modifiées comme suit: << Art. 11. Le directeur est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
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Décret exécutif n° 97-51
Décret exécutif n° 97-51 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant création, missions et organisation des services régionaux des finances et de l'équipement de la sûreté nationale
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