Décret exécutif n° 90-108 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploracion SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre El Harcha-Est et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés: Total-compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol et Kufpec, en association avec l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Harcha-Est, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés: Total-compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) Repsol SA, Repsol Exploracion SA, Kuwait Foreign Pétroleum Exploration Co et Kufpec Algéria LTD

Décret exécutif n° 91-140 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8 novembre 1989, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés: Compagnie Française des Pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec (Algéria) Ltd, et Pecten Algéria Company concernant le périmètre El Harcha-Est et de l'avenant au protocole du 8 novembre 1989, relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total Compagnie Française des Pétroles, Compagnie Française des Pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algéria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algéria compagny en association avec l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre El Harcha-Est, conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'Etat et les sociétés: Total- Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploration SA, Kuwait Foreign Petroleum Exploration Co, Kufpec (Algeria) Ltd, Pecten International Compagny et Pecten Algeria Compagny, p

Décret exécutif n° 90-332 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Harcha-Est (bloc 423a)