Décret exécutif n° 13-162 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant création de l'université de Blida 2

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété , susvisé, il est créé à Blida sous la dénomination « université de Blida 2 », un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Blida 2 sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues,

— faculté des sciences humaines et sociales,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion.

Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Blida 2, comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre des affaires étrangères,

— un représentant du ministre chargé de la justice, garde des sceaux,

— un représentant du ministre chargé de la culture,

— un représentant du ministre chargé du commerce.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété , susvisé, le rectorat de l'université, placé sous l'autorité du recteur de l'université de Blida 2, comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats chargés respectivement des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation.

Sont transférés de l'université de Blida 1 à l'université de Blida 2, les biens meubles de la faculté des sciences humaines et sociales, de la faculté des lettres et des langues, de la faculté de droit et des sciences politiques et de la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion, leurs moyens, droits et obligations.

Le transfert prévu à l'article 4 ci-dessus donne lieu à :

1- l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre chargé des finances.

2- la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 4 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Blida 1 et exerçant dans la faculté des sciences humaines et sociales, la faculté des lettres et des langues, la faculté de droit et des sciences politiques, et la faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion sont transférés à l'université de Blida 2 conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————