Décret exécutif nº 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d'un centre universitaire à Khemis Miliana Aouel Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 19 septembre 2001

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, il est créé un centre universitaire à Khemis Miliana, composé des instituts suivants : un institut des sciences de la nature et de la terre; un institut des sciences économiques.

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; le représentant du ministre chargé de l'agriculture ; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et la petite et moyenne industrie; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications; le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Est transféré de l'université de Blida au centre universitaire de Khemis Miliana l'ensemble des biens, droits et obligations issus de l'ex-institut de formation des techniciens supérieurs de l'agriculture de Khemis Miliana, dissout en vertu du décret exécutif n° 97-333 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997, susvisé.

Le transfert prévu à l'article 3 ci-dessus donne lieu: 19 septembre 2001

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances;

2) à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 3 ci-dessus.

Les personnels relevant de l'université de Blida exerçant dans ses structures localisées à Khemis Miliana peuvent être transférés sur leur demande et après accord de l'administration concernée au centre universitaire de Khemis Miliana conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu'à l'achèvement du cycle de formation engagé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

Ali BENFLIS.

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