Décret exécutif n° 13-163 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989 portant création de l'université de Blida
Article 1er
فتح المادةLa dénomination de « université de Blida » citée au décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est remplacée par la dénomination de « Université de Blida 1 ».
Article 2
فتح المادةL'article 2 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Blida l, sont fixés comme suit :
— faculté des sciences,
— faculté de technologie,
— faculté de médecine,
— faculté des sciences de la nature et de la vie,
— institut des sciences vétérinaires,
— institut d'aéronautique et des études spatiales,
— institut d'architecture et d’urbanisme ».
Article 3
فتح المادةL'article 3 du décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 3. — Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Blida 1, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la reforme hospitalière,
— un représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement,
— un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme,
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville,
— un représentant du ministre chargé des transports,
— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ».
Article 4
فتح المادةLe recteur de l'université de Blida 1, demeure chargé du payement des traitements des personnels transférés à l'université de Blida 2, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'équipement, dans un délai qui ne saurait dépasser une (1) année à compter de la publication du présent décret au Journal officiel.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013.
Abdelmalek SELLAL.
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