Arrêté du 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993 fixant la liste des travaux, activités et prestations effectués par les établissements publics de formation supérieure relevant mission principale du ministère de l'habitat, en sus de leur

" La liste des travaux, activités, prestations visés à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit : ! études, analyses et expertises, séminaires et colloques; assistance technique et pédagogique; vente de produits provenant des activités pédagogiques; vente d'ouvrages et revues; travaux d'impression et de reproduction; prestations d'entretien et de maintenance; location d'infrastructures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1414 correspondant au 13 octobre 1993.

P. Le ministre de l'habitat et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed CHERROUK LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 15