JO 2026 n°39 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER ET DES AFFAIRES AFRICAINES

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de transfert des fonds nécessaires à l’exécution des crédits mis à la disposition des chefs de postes diplomatiques et consulaires………………………….. 16

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie………………………………………… 19

Arrêté du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’office algérien de métrologie (OAM) …………………………………………………………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’industrie pharmaceutique ………………………………………………………………………………………….. 21 Arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant désignation des membres de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes ……………………………………………………………………………………………………….. 22

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la culture et des arts……………………………………………………………………………………………………. 22

Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant remplacement de deux membres de la commission nationale des biens culturels…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêtés du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026 portant retrait d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 Arrêtés du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs …………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

31 mai 2026

SOMMAIRE (suite)

Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des retraites (CNR) ………………………………………………………………………………………………… 23

Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) …………………………………………………………. 24

Arrêté du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 21 Chaâbane 1447 correspondant au 9 février 2026 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.) …………… 24

Arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Aïn Sahra », wilaya de Touggourt …………………………………………………………………………….. 24

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Terga », wilaya de Aïn Témouchent …………………………………………. 25

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Sassel », wilaya de Aïn Témouchent …………………………………………. 26

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 novembre 2025……………………………………………………………………………………………………………………………. 27

31 mai 2026

DECRETS

Décret présidentiel n° 26-175 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler );

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;

Vu le décret présidentiel n° 26-16 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la Présidence de la République;

Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de un milliard quatre-vingt-dix-neuf millions de dinars (1.099.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2 — Il est ouvert, sur 2026, un montant de un milliard quatre-vingt-dix-neuf millions de dinars (1.099.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 26-176 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026; Vu le décret présidentiel n° 26-17 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; Vu le décret exécutif n° 26-28 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de cinq milliards huit cent quatre -vingt millions de dinars (5.880.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de cinq milliards huit cent quatre -vingt millions de dinars (5.880.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 mai 2026

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : Dépenses d’investissement

Total

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000 Activité diplomatique et consulaire 5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000 Diplomatie et relations extérieures 5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000

5 880 000 000 5 880 000 000 5 880 000 000

Total des crédits ouverts 5 880 000 000

Décret présidentiel n° 26-177 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de

crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,

de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026;

Vu le décret présidentiel n° 26-17 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de deux milliards deux cent quatre millions six cent trente-sept mille dinars (2.204.637.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2026, un montant de deux milliards deux cent quatre millions six cent trente-sept mille dinars (2.204.637.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

31 mai 2026

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert Total

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines 2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000 Administration générale 2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000 Soutien administratif 2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000

2 204 637 000 2 204 637 000 2 204 637 000

Total des crédits ouverts 2 204 637 000

————H———— Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut Décret exécutif n° 26-204 du 28 Dhou El Kaâda 1447 général de la fonction publique; correspondant au 16 mai 2026 modifiant et Vu la loi n°12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au complétant le décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 12 janvier 2012 relative aux associations; 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant statut des entraîneurs. ———— au 23 juillet 2013, modifiée et complétée, relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives; Le Premier ministre, Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au Sur le rapport du ministre des sports, 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 25-01 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques; et complétée, portant code civil; Vu le décret n° 86-221 du 26 août 1986 portant organisation et sanction de la formation des éducateurs sportifs exerçant Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981, modifiée, relative à temps partiel au sein des structures du mouvement sportif aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers; national; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel relative aux assurances sociales; 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, du Premier ministre; relative à la retraite; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; professionnelles; Vu le décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, entraîneurs; relative aux relations de travail; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de assurances; l’administration chargée de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014, modifié et complété, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type;

Vu le décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau;

Vu le décret exécutif n° 16-153 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016, modifié et complété, fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus;

Vu le décret exécutif n° 25-95 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre des sports;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 41 du décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 41. — L’entraîneur de haut niveau dont les athlètes qu’il encadre ont réalisé des performances sportives lors des compétitions de niveau international ou mondial, est classé dans l’une des deux (2) catégories, réparties en niveaux comme suit :

Catégorie A : Comprenant les entraîneurs de haut niveau classés comme suit :

Le 1er niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics);

— un record du monde individuel dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1er rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

31 mai 2026

Le 2ème niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) lors des jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaflympics);

— 2ème ou 3ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

Le 3ème niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— de la 4ème à la 10ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles et aux jeux olympiques ou paralympiques ou jeux olympiques pour sourds (Deaflympics);

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— les collectifs d’athlètes qualifiés au second tour lors des compétitions mondiales officielles et des jeux olympiques ou paralympiques ou des jeux olympiques pour sourds (Deaflympics), dans un sport collectif;

— du 4ème au 10ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1ère place par équipe (sports individuels) aux championnats ou en coupe du monde (B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

31 mai 2026

Catégorie B : Comprenant les entraîneurs de haut niveau classés comme suit :

Le 1er niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— du 11ème au 15ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 2ème et 3ème place par équipe (sports individuels) aux championnats ou en coupe du monde (B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— de la 4ème à la 6ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les championnats africains dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux universiades et aux championnats du monde scolaire;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles dans une discipline sportive non olympique, organisée par une fédération internationale reconnue par le comité international olympique.

Le 2ème niveau regroupe les entraîneurs ayant réalisé les performances suivantes :

— du 16ème au 20ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— de la 4ème à la 8ème place par équipe (sports individuels) aux championnats ou en coupe du monde (B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— de la 7ème à la 8ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs des championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les championnats africains dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional, tels que les jeux arabes et les championnats arabes des nations;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux universiades et aux championnats du monde scolaire;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles dans une discipline sportive non olympique, organisées par une fédération internationale reconnue par le comité international olympique;

— 2ème et 3ème place individuelle ou par équipe (sports individuels) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les jeux arabes dans une discipline sportive non olympique et non reconnue par le comité international olympique;

— 1ère place individuelle ou par équipe (sports individuels) et/ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental, tels que les championnats d’Afrique des nations et/ou les championnats arabes des nations dans une discipline sportive non olympique et non reconnue par le comité international olympique;

— 1ère place aux compétitions officielles à caractère continental, tels que les championnats d’Afrique des clubs dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. ».

Art. 3. — Les annexes 2 et 3 du décret exécutif n° 06-297 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 susvisé, sont modifiées et complétées conformément aux annexes 2 et 3 jointes au présent décret.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 16 mai 2026.

Sifi GHRIEB.

31 mai 2026

« ANNEXE 2 Indemnités de résultats octroyées aux entraîneurs nationaux, entraîneurs nationaux adjoints et aux entraîneurs de haut niveau dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds

Disciplines olympiques ou Disciplines non Disciplines non paralympiques ou olympiques reconnues

discipline sportive olympiques reconnues

Nature des Rangs ou pour sourds indemnités en DA) (montant des indemnités en DA) (montant des compétitions performances (montant des

discipline sportive

indemnités en DA)

Sports individuels Sports collectifs Sports individuels Sports collectifs Sports individuels

1ère place 2.500.000 2.000.000 1.250.000 1.000.000 — 2ème place 1.250.000 1.000.000 650.000 500.000 — 3ème place 650.000 500.000 325.000 250.000 — 4ème place ou 1/2 finaliste 300.000 300.000 150.000 150.000 — de la 5ème place à la 8ème place ou 1/4 de finale 200.000 200.000 100.000 100.000 — 1ère place 2.500.000 2.000.000 1.250.000 1.000.000 500.000 2ème place 1.250.000 1.000.000 650.000 500.000 250.000 3ème place 650.000 500.000 325.000 250.000 125.000 4ème place ou 1/2 finaliste 300.000 300.000 150.000 150.000 75.000 de la 5ème place à la 8ème place ou 1/4 de finale 200.000 200.000 100.000 100.000 50.000 Qualification au 2ème tour — 150.000 — 75.000 — 1ère place 200.000 200.000 100.000 100.000 — 2ème place 100.000 100.000 50.000 50.000 — 3ème place 75.000 75.000 35.000 35.000 — 1ère place 300.000 600.000 150.000 150.000 75.000 2ème place 150.000 300.000 75.000 75.000 40.000 3ème place 75.000 150.000 40.000 40.000 20.000 1ère place 150.000 150.000 100.000 100.000 60.000 2ème place 100.000 100.000 80.000 80.000 40.000

Sports collectifs

—

— Jeux olympiques, paralympiques — et jeux olympiques pour — sourds (Deaflympics) —

500.000 250.000 125.000 Coupe et

75.000 championnats du monde

(A) 50.000 30.000 — Jeux — méditerranéens —

75.000 Coupe et championnats

40.000 d’Afrique des nations

20.000 60.000 Jeux

40.000 africains 3ème place 50.000 50.000 40.000 40.000 20.000 20.000

31 mai 2026

ANNEXE 2 (suite)

Disciplines olympiques ou Disciplines non Disciplines non paralympiques ou olympiques reconnues

discipline sportive olympiques reconnues

Nature des Rangs ou pour sourds (montant des (montant des compétitions performances (montant des indemnités en DA) indemnités en DA)

discipline sportive

indemnités en DA)

Sports individuels Sports collectifs Sports individuels Sports collectifs Sports individuels

1ère place 80.000 80.000 40.000 40.000 40.000 2ème place 60.000 60.000 30.000 30.000 30.000 3ème place 40.000 40.000 20.000 20.000 20.000 1ère place 1.000.000 — 500.000 — 250.000 2ème place 500.000 — 250.000 — 150.000 3ème place 250.000 — 150.000 — 75.000 de la 4ème place à la 8ème place ou 1/4 finaliste 150.000 — 75.000 — 40.000 1ère place 500.000 500.000 — — — 2ème place 250.000 250.000 — — — 3ème place 150.000 150.000 — — — 1ère place 150.000 150.000 — — — 2ème place 100.000 100.000 — — —

Sports collectifs

40.000 Jeux arabes et championnats arabes 30.000 des nations

20.000 — — — Coupe du monde

(B) (représentants des continents)

Championnats du monde des catégories — juniors et espoirs

Universiade et championnats du — monde scolaire

3ème place 50.000 50.000 — — — —

Observation : L’entraîneur national adjoint bénéficie de 50 % du montant de l’indemnité accordée à l’entraîneur national. ».

31 mai 2026

« ANNEXE 3 Tableau des indemnités mensuelles des entraîneurs de haut niveau

Catégorie et Rémunération Performances niveau mensuelle

1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (A) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics). Catégorie A, 8 x le SNMG niveau 1

Un record du monde individuel dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

1er rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

Catégorie A, 2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux championnats ou niveau 2 en coupe du monde (A) dans une discipline olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) lors des jeux olympiques ou paralympiques ou des jeux olympiques pour sourds (Deaflympics).

6 x le SNMG 2ème ou 3ème rang individuel dans le classement annuel, établi par une fédération sportive internationale, dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

de la 4ème à la 10ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles et aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics).

1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs Catégorie A, 4 x le SNMG aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou niveau 3 paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

Les collectifs d’athlètes qualifiés au second tour lors des compétitions mondiales officielles et aux jeux olympiques ou paralympiques ou aux jeux olympiques pour sourds (Deaflympics), dans un sport collectif.

31 mai 2026

ANNEXE 3 (suite)

Catégorie et Performances Rémunération niveau mensuelle

du 4ème au 10ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

Catégorie A, 1ère place par équipe (sports collectifs) aux championnats ou en coupe du monde (B) 4 x le SNMG niveau 3 dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive (suite) pour sourds.

2ème ou 3ème place individuelle ou par équipe (sports individuels) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

du 11ème au 15ème rang individuel dans le classement annuel établi par une fédération sportive internationale dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

2ème et 3ème place par équipe (sports individuels) aux championnats ou coupe du monde

(B) dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. de la 4ème à la 6ème place individuelle ou par équipe (sports collectifs) des catégories juniors et espoirs aux championnats ou en coupe du monde dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds. Catégorie B 2 x le SNMG niveau 1 1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions à caractère régional et/ou continental tels que les jeux méditerranéens, les jeux africains et les championnats d’Afrique dans une discipline sportive olympique ou paralympique ou dans une discipline sportive pour sourds.

1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux universiades et aux championnats du monde scolaire.

1ère place individuelle ou par équipe (sports collectifs) aux compétitions mondiales officielles dans une discipline sportive non olympique organisée par une fédération internationale reconnue par le comité international olympique ou paralympique.

Observation : Les déclarations en matière d’impôts et de sécurité sociale sont effectuées par la fédération sportive nationale concernée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant nomination au ministère de au 12 mai 2026 portant nomination d’une consule de l’intérieur, des collectivités locales et des transports. la République algérienne démocratique et populaire. ———— ———— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, Mme. Par décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1447 et MM. : — Aziza Serbah, chargée d’études et de synthèse; correspondant au 12 mai 2026, Mme. Lina Ahmim est — Hakim Bendjedi, chargé d’études et de synthèse; nommée consule de la République algérienne démocratique — Azeddine Betata, sous-directeur de l’action sociale; et populaire à Saint-Etienne (République française), à compter — Yacine Madoui, sous-directeur des études et de l’analyse du 23 avril 2026. financières.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par Mme. et MM. :

— Dalila Ouahrani, sous-directrice de la formation;

— Omar-Nagib-Adel Abdelaziz, sous-directeur de la gestion des cadres;

— Smaïl Kizaï, sous-directeur des statuts des emplois et agents publics;

— Messaoud Boussenna, sous-directeur de l’orientation et du contentieux;

— Moncef Bedaïria, sous-directeur de la coopération et des relations extérieures;

— Mohamed Boutouaba, sous-directeur de la documentation et des archives;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’une

directrice auprès du directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme

numérique de l’investisseur à l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice auprès du directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur à l’agence algérienne de promotion de l’investissement, exercées par Mme. Sihem Azazna, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’une

directrice d’études à l’ex-ministère de l’énergie.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à l’ex-ministère de l’énergie, exercées par Mme. Nora Zouaoui, admise à la retraite.

31 mai 2026

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’ex-ministère des transports.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère des transports, exercées par

M. Mustapha Larbi.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur des transports de la wilaya de Khenchela.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Ismail Gasmi. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions de la

directrice de la programmation et du suivi budgétaires de la wilaya de Aïn Defla.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directrice de la programmation et du suivi budgétaires de la wilaya de Aïn Defla, exercées par Mme. Nadia Hammachin, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur du musée national du moudjahid.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur du musée national du moudjahid, exercées par

M. Hassen Maghdouri.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions de

l’ex-directeur des moudjahidine de la wilaya d’El Bayadh.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions d’ex-directeur des moudjahidine de la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Sid-Ahmed Trari, admis à la retraite.

31 mai 2026

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie au ministère de

l’industrie. ————

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie au ministère de l’industrie, exercées par

M. Mehadji Harraz, pour suppression de structure.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’animation, du développement des festivités et de la promotion de l’excellence en

milieux de jeunes à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’animation, du développement des festivités et de la promotion de l’excellence en milieux de jeunes à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par

M. Nadir Berrahal, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de

Tindouf.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Tindouf, exercées par M. Aïssa Lensari, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’une chef

d’études au ministère de la poste et des télécommunications.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la poste et des télécommunications, exercées par Mme. Baya Ladj, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère des sports.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’éthique, de la médecine du sport et de la lutte antidopage au ministère des sports, exercées par

M. Larbi Abdelhak Hamidi. Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de

Timimoun.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Timimoun, exercées par M. Abd Elhamid Mazeri. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 portant nomination à la direction

générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, sont nommés à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, Mmes. et MM. :

— Dalila Ouahrani, inspectrice;

— Omar-Nagib-Adel Abdelaziz, inspecteur;

— Smail Kizaï, inspecteur;

— Messaoud Boussenna, inspecteur;

— Moncef Bedaïria, directeur de la régulation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines;

— Mohamed Boutouaba, sous-directeur des études;

— Hafsa Samira Oudjida, sous-directrice de l’audit et du contrôle. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 portant nomination de directeurs de

la jeunesse et des sports aux wilayas.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM. :

— Aïssa Lensari, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar;

— Nadir Berrahal, à la wilaya de Djanet. ————H————

Décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 portant nomination de la directrice

des ressources humaines, des finances et des systèmes informatiques au ministère des sports.

Par décret exécutif du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026, Mme. Nadia Hammachin est nommée directrice des ressources humaines, des finances et des systèmes informatiques au ministère des sports.

31 mai 2026

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER ET DES AFFAIRES AFRICAINES

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026 fixant les modalités comptables de

transfert des fonds nécessaires à l’exécution des crédits mis à la disposition des chefs de postes

diplomatiques et consulaires.

Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines, et Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 18-15 du 21 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997, modifié et complété, relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 20-404 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les modalités de gestion et de délégation de crédits; Vu le décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités comptables de transfert des fonds nécessaires à l’exécution des crédits mis à la disposition des chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Art. 2. — Dès la mise en place des crédits et l’établissement des documents budgétaires par les services du ministère chargé des affaires étrangères, le responsable de la fonction financière établi une décision portant transfert des fonds, au titre de la tranche budgétaire considérée.

Art. 3. — Pour permettre le transfert des fonds aux postes diplomatiques et consulaires, l’ordonnateur du ministère chargé des affaires étrangères transmet au comptable assignataire, une copie de l’extrait du document initial de programmation des crédits pour chaque action, et un descriptif comprenant la décision de transfert des fonds, accompagné d’un état détaillé faisant apparaître les montants à transférer par poste diplomatique et consulaire et par titre de dépenses.

Art. 4. — Les fonds à transférer aux postes diplomatiques et consulaires sont pris en charge sur les fonds du Trésor public et comptabilisés à la classe 4 « compte de tiers ».

Art. 5. — A la réception des documents de transfert des fonds, transmis par le comptable assignataire, l’agent comptable central du Trésor procède au règlement des opérations de transfert au profit des bénéficiaires, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 6. — Le suivi des fonds transférés aux postes diplomatiques et consulaires s’effectue par l’ordonnateur du ministère chargé des affaires étrangères, sur la base de situations établies par chaque poste diplomatique et consulaire, conformément au modèle fixé en annexe 1 du présent arrêté.

Art. 7. — La régularisation comptable de l’opération de transfert des fonds s’effectue par des mandats de régularisation, émis par l’ordonnateur du ministère chargé des affaires étrangères au comptable assignataire, accompagnés d’une situation semestrielle consolidée par titre de dépenses, signée, conformément au modèle fixé en annexe 2 du présent arrêté.

Art. 8. — A la réception des mandats de paiement accompagnés de la situation semestrielle consolidée citée à l’article 7 ci-dessus, le comptable assignataire procède à la régularisation de ses écritures comptables et impute le montant transféré par titre au niveau de la classe 6 « charges » et de la classe 2 « immobilisations ».

Les modalités de comptabilisation des opérations citées à l’article 4 et à l’alinéa ci-dessus, sont définies par une instruction comptable du directeur général du Trésor et de la comptabilité.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1447 correspondant au 11 mars 2026. Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des affaires étrangères, de la des finances communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines

Ahmed ATTAF Abdelkrim BOUZRED

31 mai 2026

ANNEXE 1

République algérienne démocratique et populaire

Ministère des finances

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILTE

POSTE COMPTABLE………………………………………………

SITUATION DES MANDATS DE PAIEMENT ADMIS PAR LE POSTE

DIPLOMATIQUE / CONSULAIRE DE …………………………

EXERCICE :…………………………..

Code de l’ordonnateur : …………………………………………..

Portefeuille de programme : Code…………………….. Intitulé …………………….

Programme : Code ……………………… Intitulé ………………………………………

Action : Code ……………………… Intitulé …………………………………………………

Semestre : ……………………………..

Unité … DA

Titre Crédits Crédits Crédits Total des Dépenses Dépenses Dépenses Total Reste

de paiement de paiement de paiement crédits antérieures semestrielles annulées des à

initiaux reportés 5% rattachés de paiement dépenses consommer

de paiement de paiement de paiement crédits antérieures semestrielles annulées des à

Total de l’action

L’ordonnateur L’agent comptable

31 mai 2026

ANNEXE 2

République algérienne démocratique et populaire

Ministère des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines

SITUATION DES MANDATS DE PAIEMENT ADMIS

EXERCICE :…………………………..

Code de l’ordonnateur : …………………………………………..

Portefeuille de programme : Code…………………….. Intitulé …………………….

Programme : Code ……………………… Intitulé ………………………………………

Titre : ………………………………………………………………..

Semestre : ……………………………………………………………

Unité … DA

Action Crédits Crédits Crédits Total des Dépenses Dépenses Dépenses Total Reste de paiement de paiement de paiement crédits antérieures semestrielles annulées des à

de paiement de paiement de paiement crédits antérieures semestrielles annulées des à

initiaux reportés 5% rattachés de paiement dépenses consommer

Total du titre

L’ordonnateur……………………..

31 mai 2026

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026 portant composition des commissions administratives

paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie.

Par arrêté du 7 Ramadhan 1447 correspondant au 25 février 2026, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants de Représentants des l’administration fonctionnaires

Commissions Corps / grades

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

-Administrateur conseiller;

-Ingénieur en chef de l’industrie et de la promotion des investissements;

-Documentaliste-archiviste en chef;

-Traducteur-interprète en chef;

-Ingénieur en chef en statistiques;

-Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance;

-Administrateur principal;

-Ingénieur principal de l’industrie et

de la promotion des investissements; Farida Lakhdar Nadia Samira

-Traducteur-interprète principal; Nouiri Madi Atmani Boumezber 1ère -Architecte principal; Fatah Abdelkader Souad Karima commission -Ingénieur principal en informatique; Mahdi Aderghal Said Bachkour Ouail -Ingénieur principal en laboratoire et Zakaria Abdennaceur Yassine Hayet maintenance; Bourezg Guechtouli Saka Belbaki

-Ingénieur principal en statistiques;

-Documentaliste-archiviste principal;

-Ingénieur d’Etat de l’industrie et de la promotion des investissements;

-Ingénieur d’Etat en informatique;

-Ingénieur d’Etat en statistiques;

-Administrateur analyste;

-Traducteur-interprète spécialisé;

-Documentaliste-archiviste analyste.

31 mai 2026

Tableau (suite)

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Corps / grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

2ème commission -Administrateur; -Traducteur-interprète; -Documentaliste-archiviste; -Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique; -Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance; -Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques; -Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique; -Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques; -Assistant administrateur. Farida Nouiri Youcef Laoufi Bassem Elbar Toufik Benalioche Samia Adel Fatima Zohra Haderbache Nawal Oudah Rezki Iouchikhen Amine Khouas Nacima Boualit Amina Dahmoune Samra Guerroumi 3ème commission -Attaché principal d’administration; -Technicien supérieur en informatique; -Technicien supérieur en laboratoire et maintenance; -Secrétaire principal de direction; -Comptable administratif principal; -Assistant documentaliste-archiviste; -Attaché d’administration. Farida Nouiri Sakhria Naili Azouz Fedda Samir Medjbari Ahmed Bouacha Bachir Hammou Elyamine Djadi Nabila Aliane Mahfoud Mansouri Amal Sebbache Fatma Zohra Kasmi Meriem Doulache 4ème commission -Technicien en informatique; -Secrétaire de direction; -Comptable administratif; -Agent principal d’administration; -Agent d’administration; -Secrétaire; -Agent de bureau; -Agent de saisie. Farida Nouiri Samira Kachiche Abdelhalim Rabet Mohamed Soheib Toumi Yamina Aouat Amar Brahmi Ramzi Briedj Farid Benlemkherbech Karima Belkalem Yassine Dellil Djamila Beldjilali Nawal Tridi

-Ouvrier professionnel hors catégorie; Farida Boubaker Samir Mohand

-Conducteur d’automobile 1ère Nouiri Khirat Ardjoun Ouali Sai 5ème catégorie; Said Narimane Mohamed Mohamed commission -Conducteur d’automobile 2ème catégorie; Bechim Kerouat Messaoud Selmani -Appariteur principal. Razika Yahiaoui Faiza Bouzid Azzedine Seddiki Abdennour Berdjane

Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Farida Nouiri, en cas d’empêchement de président de la commission, l’autorité concernée désigne un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l’administration pour le remplacer au sein de la commission administrative paritaire concernée.

31 mai 2026

Arrêté du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars

2026 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’office algérien de métrologie (OAM).

Par arrêté du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie, au conseil d’orientation de l’office algérien de métrologie,

Mmes. et MM. :

— Baya Hammoutene, représentante du ministre de l’industrie, présidente;

— Sofiane Benkhouda, représentant du ministère de la défense nationale, membre;

— Fouad Boutbig, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, membre;

— Rachid Achaibou, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, membre;

— Amel Guidouche, représentante du ministre des finances, membre;

— Saliha Djerroumi, représentante du ministre d’Etat, ministre des hydrocarbures et des mines, membre;

— Tamani Nawel Rahache, représentante du ministre de l’énergie et des énergies renouvelables, membre;

— Benia Hadj Mohamed, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;

— Yacine Tidjini, représentant de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre;

— Ramdhane Belabed, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, membre;

— Abdenour Hadji, représentant du ministre de la santé, membre;

— Fazia Ameziani, représentante de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, membre;

— Dalila Ouahrani, représentante de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, membre.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février

2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du

ministère de l’industrie pharmaceutique.

Par arrêté du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’industrie pharmaceutique, pour une période de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. :

— Abdelkader Benaldjia, représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique, président;

— Mahdi Amrouni, représentant du ministre de l’industrie pharmaceutique, vice-président;

— Le représentant du service contractant, selon l’ordre du jour;

— Alaedine Bouhafs et Ahmed Azzouzi, représentants du ministre de l’industrie pharmaceutique, respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Seid Atallah et Zoheir Mesbouk, représentants du ministre de l’industrie pharmaceutique, respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Nadjib Zegari et Amina Bourzama, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Kenza Rebiai et Safia Oulmouhoub, représentantes du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la comptabilité), respectivement, membre titulaire et membre suppléant;

— Yahya Ait Darna et Ezzedine Boubaker, représentants de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, respectivement, membre titulaire et membre suppléant.

Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics est assuré par la direction de l’administration et des moyens du ministère de l’industrie pharmaceutique.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 14 Dhou El Hidja 1447 31 mai 2026

(3) ans renouvelable, Mmes. et MM. : nationale, membre; membre; pharmaceutique, membre; pharmaceutique, membre; nationale, membre; des douanes, membre; sécurité sanitaire, membre; Membres permanents : Mmes. et MM. : et des arts, président; Arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant désignation des membres de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. ———— Par arrêté du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, à la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, pour une durée de trois — Bouchra Bouhanache, représentante du ministre de l’industrie pharmaceutique, présidente; — Naguib Ben Yelles, représentant du ministère de la défense — Amina Boussaha, représentante du ministre de la santé, — Louiza Belghanem, représentante du ministère de l’industrie — Mehdi Amrouni, représentant du ministère de l’industrie — Mohammed Kessir, représentant de la gendarmerie — Mohamed Nabil Behloul, représentant de la direction générale de la sûreté nationale, membre; — Djamel Amichi, représentant de la direction générale — Fella Oudjida, représentante de l’agence nationale de — Mounia Aouali, représentante de l’agence nationale des produits pharmaceutiques, membre; — El Alia Antar, représentante de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, membre. MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Arrêté du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la culture et des arts. ———— Par arrêté du 9 Chaâbane 1447 correspondant au 28 janvier 2026, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la culture et des arts : — Yahia Haddad, représentant de la ministre de la culture — Younes Baba Nedjar, représentant de la ministre de la culture et des arts, vice-président; — Shanez Hammadi Charef, représentante du secteur de la culture et des arts, membre; — Nesrine Lammali, représentante du secteur de la culture et des arts, membre; — Nadia Yousfi, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — Sihem Benhammou, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre; — Hind Djabar, représentante de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national, membre. Membres suppléants : Mmes. et MM. : — Abderraouf Sauane, représentant du secteur de la culture et des arts; — Samir Kheloufi, représentant du secteur de la culture et des arts; — Farid Azib, représentant du ministre des finances (direction générale du budget); — Yamina Abdou, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat); — Wassila Meheni, représentante de la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national. Les dispositions de l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 janvier 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la culture et des arts, sont abrogées. ————H———— Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant remplacement de deux membres de la commission nationale des biens culturels. ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, les membres dont les noms suivent, sont remplacés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels, dans la commission nationale des biens culturels, pour la période restante du mandat : — M. Ammar Nouara, représentant du ministre chargé de la culture, président, en remplacement de Mme. Nabila Cherchali; — M. Hadj Aissa Raouf, représentant du ministre chargé de l’environnement, en remplacement de Mme. Hafida Lameche.

31 mai 2026

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêtés du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au

19 février 2026 portant retrait d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « HUNT IN », sis au lotissement des 18 logements, n° 07, cité Mer et Soleil, commune de Hussein Dey, wilaya d’Alger, est retiré, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « UNIVIERS WORK », sis à la cité Berbih, commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, est retiré, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————H————

Arrêtés du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au

19 février 2026 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploitic », sis à la cité El Yasmine, coopérative Djurdjura, n°1 local B/S, Draria, Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Partner », sis au parc Ben Omar, n° 60, complexe Mohamed Saidoun, Kouba-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « D Z R H », sis à la cité Garidi 2, Bt 89, Kouba, Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « KEY TALENT PARTNERS », sis à la cité 70 logements, Zone Urbaine n°3 Bt n° 07 commune de Jijel, wilaya de Jijel, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du Aouel Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026 est renouvelé l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi services », sis à la cité ATCO Alder, Villa n° 20, Boumerdès, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————H————

Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février

2026 modifiant l’arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation

des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale,

créée au sein de la caisse nationale des retraites

(CNR).

Par arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, l’arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale des retraites (CNR), est modifié comme suit : « ……………………… (sans changement jusqu’à) Au tire des représentants du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites :

— Soumia Salhi; — Mahmoud Touaguine; — Abdelkader Bendida. ……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

31 mai 2026

Arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février

2026 modifiant l’arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation

des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale,

créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS).

Par arrêté du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, l’arrêté du 26 Chaoual 1445 correspondant au 5 mai 2024 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée en matière de sécurité sociale, créée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), est modifié comme suit :

« ……………………… (sans changement jusqu’à) Au tire des représentants du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés ;

— Kouider Dani;

— Said Belmedrek Nouri;

— Makhlouf Habbas.

…………………. (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril

2026 modifiant l’arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 portant

désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi

et de la sécurité sociale.

Par arrêté du 13 Chaoual 1447 correspondant au 1er avril 2026, l’arrêté du 7 Rabie Ethani 1447 correspondant au 29 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, est modifié comme suit :

« — Ouahiba Yahia, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, présidente;

— Hizia Benkreira, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, vice-présidente;

…………………. (sans changement jusqu’à) Meriem Khelladi, suppléante;

— Ali Ferrai, représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre;

— Farida Amaidia, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, suppléante.

…………………..(le reste sans changement)…………………. ».

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 21 Chaâbane 1447 correspondant au 9 février

2026 modifiant l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination

des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.).

Par arrêté du 21 Chaâbane 1447 correspondant au 9 février 2026, l’arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.), est modifié comme suit :

« ………………………………………… (sans changement jusqu’à)

— Ilyes Bounadjat, représentant du ministre chargé de l’énergie, en remplacement de M. Djamel Benhouria;

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février

2026 modifiant l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation

des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par arrêté du 1er Ramadhan 1447 correspondant au 19 février 2026, l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1445 correspondant au 26 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du tourisme et de l’artisanat, est modifié comme suit :

« Membres permanents :

— M. Youcef Zouaoucha, représentant de la ministre du tourisme et de l’artisanat, président, en remplacement de Mme. Sabrina Boumezber.

………………… (le reste sans changement) …………………. ».

Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril

2026 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique

de « Aïn Sahra », wilaya de Touggourt.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration et classement des zones d’expansion touristique;

31 mai 2026

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Temacine, Aïn Es Sahara et Merdjadja (wilaya de Ouargla);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Aïn Sahra », commune de Nezla, wilaya de Touggourt d’une superficie aménageable de 29 hectares sur une superficie de 29 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril

2026. Houria MEDDAHI. ————H————

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au

19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone

d’expansion et site touristique de « Terga », wilaya de Aïn Témouchent.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1437 correspondant au 4 avril 2016 portant approbation de plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Aïn Témouchent;

Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Terga », communes de Terga et Ouled Boudjemaâ, wilaya de Aïn Témouchent.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci -dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un mois, au siège de la commune concernée.

Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois

(3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration des différentes variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026. Houria MEDDAHI. ————H————

Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au

19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion

et site touristique de « Sassel », wilaya de Aïn

Témouchent.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

31 mai 2026

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Sassel », commune de Ouled Boudjemaâ, wilaya de Aïn Témouchent.

Houria MEDDAHI.

31 mai 2026

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 novembre 2025

————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 3.027.686.722.781,18 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 1.368.619.408.225,24 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 559.772.076.979,48 Accords de paiement internationaux …………………………………………………………………………………. 501.339.494.75 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 4.951.853.785.059,02 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 382.886.347.116,69 Découverts au profit du Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) …….. 797.000.000.000,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 8.164.407.000.000,00

Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 2.550.207.000.000,00
Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 5.614.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 1.082.635.374,60 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.543.142.447.110,01
Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.543.142.447.110,01
Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 27.081.558.422,91 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 289.242.082.586,63

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 21.113.275.403.150,51

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.654.893.321.904,30 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 711.252.203.514,50 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.073.442.849,49 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 546.102.790.164,15 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 1.821.927.815.584,21 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.257.224.468.589,17 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 10.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 700.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 946.151.684.510,24 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 700.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 4.764.649.676.034,45

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 21.113.275.403.150,51

y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE