JO 2026 n°17 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics et les modalités de sa gestion……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures…………… 23

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1447 correspondant au 2 février 2026 portant mise en position d’activité auprès du ministère de la communication de certains corps spécifiques du ministère de la santé…………………………………………………………………….. 38

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

DECRETS

Décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026 fixant les

modalités de certification des aérodromes à usage international.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944, et ses amendements, notamment son annexe 14;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, notamment son article 49 bis;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national;

Vu le décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991 portant réaménagement des statuts de l’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle « Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA);

Vu le décret exécutif n° 91-150 du 18 mai 1991 portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A);

Vu le décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat;

Vu le décret exécutif n° 02-03 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des aérodromes et hélistations destinés à l’usage privé;

Vu le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile;

Vu le décret exécutif n° 21-253 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 49 bis de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de certification des aérodromes à usage international.

Chapitre 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — Il est entendu au sens du présent décret par :

— « Aérodrome » : tel que défini par les dispositions de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

— « Aérodrome certifié » : aérodrome dont l’exploitant a reçu un certificat d’aérodrome à usage international.

— « Exploitant technique d’aérodrome à usage

international » : toute personne physique ou morale chargée de l’exploitation technique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique à usage international.

— « Certificat d’aérodrome à usage international » :

certificat d’exploitation d’un aérodrome délivré par l’agence nationale de l’aviation civile, à la suite de l’approbation du manuel d’aérodrome, sur la base des inspections techniques effectuées sur l’organisation et les moyens déployés par l’exploitant technique d’aérodrome auquel est jointe une annexe fixant les conditions d’exploitation du certificat de l’aérodrome à usage international.

— « Inspecteur » : personne qualifiée et habilitée par l’agence nationale de l’aviation civile à mener des activités de supervision pour l’aviation civile.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

— « Inspection technique » : vérification visuelle et/ou au moyen d’instruments de la conformité aux spécifications techniques relatives à l’infrastructure et aux opérations de l’aérodrome à usage international.

— « Manuel d’aérodrome » : manuel qui fait partie de l’assurance sécurité dans le cadre d’une demande de certificat d’aérodrome et qui contient les renseignements exigés par le processus de certification d’aérodrome ainsi que les renseignements à utiliser par le personnel opérationnel de l’aérodrome à usage international dans l’exercice de ses fonctions.

— « Obstacle » : tout ou partie d’un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile :

a. qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface; ou

b. qui fait saillie au-dessus d’une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol; ou

c. qui se trouve à l’extérieur d’une telle surface définie et qui est jugé être un danger pour la navigation aérienne.

— « Publication d’information aéronautique (AIP) » :

publication de l’Etat ou éditée par l’Etat, via les services d’information aéronautique (SIA), renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et essentielles à la navigation aérienne.

— « Système de gestion de la sécurité (SGS) » :

approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, l’obligation de rendre compte, les responsabilités, les politiques et les procédures nécessaires.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux aérodromes à usage international, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur.

Les aérodromes mixtes d’Etat et les aérodromes civils à usage international abritant des installations spécifiques, sont régis par des dispositions particulières fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé des transports.

Sont exclus du champ d’application du présent décret les aérodromes à usage exclusivement militaire.

Chapitre 2

MODALITES DE CERTIFICATION DES AERODROMES A USAGE INTERNATIONAL

Art. 4. — Tout aérodrome à usage international doit être certifié par l’agence nationale de l’aviation civile.

Art. 5. — La demande de certification d’aérodrome à usage international doit être adressée à l’agence nationale de l’aviation civile, en trois (3) exemplaires, par l’exploitant technique d’aérodrome, accompagnée du manuel d’aérodrome prévu au chapitre 3 du présent décret.

Le manuel d’aérodrome doit être renseigné par l’exploitant, selon le guide de certification d’aérodrome à usage international, dont les spécifications techniques sont fixées par instruction technique de l’agence nationale de l’aviation civile.

Art. 6. — Le certificat d’aérodrome à usage international est délivré sur la base d’inspection effectuée par les inspecteurs qualifiés de l’agence nationale de l’aviation civile, et porte sur :

— l’infrastructure, les surfaces de limitation d’obstacles (OLS), les aides visuelles et non visuelles et l’équipement d’aérodrome à l’usage des avions;

— les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie (SSLI);

— la gestion du risque faunique;

— le site du système de gestion de la sécurité (SGS);

— le site des procédures de l’exploitant;

— les qualifications du personnel de l’exploitant.

Le certificat d’aérodrome à usage international est accordé par l’agence nationale de l’aviation civile pour une durée de cinq (5) ans, après :

— acceptation de la demande de certification formulée par l’exploitant;

— approbation du manuel d’aérodrome et du système de gestion de la sécurité;

— résultats probants de l’inspection technique de certification.

Art. 7. — Le certificat d’aérodrome à usage international est renouvelé pour la même durée et dans les mêmes formes.

La demande de renouvellement du certificat d’aérodrome à usage international doit être formulée, au plus tard, douze (12) mois avant l’expiration du certificat.

Le modèle-type du certificat d’aérodrome à usage international est fixé à l’annexe 1 du présent décret.

Art. 8. — Le certificat d’aérodrome à usage international peut être amendé, dans les mêmes conditions de délivrance, dans les cas suivants : — une modification dans l’utilisation ou l’exploitation de l’aérodrome;

— une modification dans les limites de l’aérodrome;

— une demande de l’exploitant de l’amendement motivé du certificat d’aérodrome;

— une modification dans la propriété ou l’exploitation de l’aérodrome.

Les modifications seront portées sur l’annexe du certificat d’aérodrome à usage international relatives aux conditions d’exploitation d’aérodrome à usage international.

Art. 9. — Le refus de délivrance du certificat doit être motivé et notifié à l’exploitant technique d’aérodrome à usage international par l’agence nationale de l’aviation civile.

L’exploitant technique d’aérodrome à usage international peut introduire un recours écrit auprès de l’agence nationale de l’aviation civile en présentant, à l’appui de sa demande, de nouveaux éléments d’informations ou de justifications.

Le recours doit parvenir à l’agence nationale de l’aviation civile dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de notification du refus.

Art. 10. — Le certificat d’aérodrome à usage international peut être suspendu temporairement, par l’agence nationale de l’aviation civile, au cas où :

— les conditions préalables à sa délivrance ne sont plus respectées;

— les conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international ne sont plus respectées;

— l’exploitant technique utilise ses aérodromes à usage international sans se conformer aux dispositions d’obtention du certificat;

— l’existence d’un risque grave pour la sécurité de l’aviation civile;

— l’aérodrome à usage international n’est plus exploité depuis plus de douze (12) mois.

La suspension du certificat d’aérodrome à usage international peut être levée lorsque l’exploitant prend en charge les non-conformités constatées par l’agence nationale de l’aviation civile.

Art. 11. — Le certificat d’aérodrome à usage international peut faire l’objet d’un retrait dans le cas où l’exploitant ne procède pas à la levée des non-conformités dans un délai n’excédant pas douze (12) mois, à compter de la date de notification par l’agence nationale de l’aviation civile.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

Dans ce cas, une nouvelle demande doit être formulée par l’exploitant en vue de l’obtention d’un nouveau certificat.

Art. 12. — Le certificat d’aérodrome à usage international peut être transféré à un autre exploitant, dans les conditions ci-après :

— l’agence nationale de l’aviation civile doit être avisée, par écrit, par le titulaire du certificat d’aérodrome, au moins, cent quatre-vingts (180) jours avant la date envisagée pour la cessation d’exploitation de l’aérodrome fixée dans sa demande de transfert;

— le titulaire du certificat d’aérodrome doit informer le nouveau postulant, dans un délai d’au moins, quatre-vingt- dix (90) jours avant la date de cessation d’exploitation de l’aérodrome fixée dans sa demande de transfert;

— durant ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, le nouveau postulant doit transmettre une demande écrite à l’agence nationale de l’aviation civile, accompagnée des documents et informations exigés pour la certification d’aérodrome à usage international, notamment le manuel d’aérodrome révisé et les documents attestant ses compétences organisationnelles pour assurer l’exploitation, la gestion et la maintenance de l’aérodrome en toute sécurité, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.

Art. 13. — L’exploitant technique d’aérodrome à usage international, titulaire du certificat d’aérodrome à usage international, est tenu :

— de se conformer aux normes nationales et internationales applicables aux services aéronautiques concernés;

— d’assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité des procédures d’exploitation énoncées dans son manuel d’aérodrome approuvé;

— de s’assurer que tous les autres organismes concernés se conforment aux dispositions établies dans le manuel d’aérodrome, en ce qui concerne la gestion de la sécurité des services aéronautiques dont il est responsable;

— de s’assurer de la mise en œuvre d’un programme continu d’audit et d’inspection pour l’évaluation d’autres organismes contribuant à la prestation de ses services aéronautiques, effectués par des personnes possédant les qualifications requises en matière de sécurité;

— de transmettre l’analyse des comptes rendus d’audit précités à l’agence nationale de l’aviation civile;

— de s’assurer de la mise en œuvre d’un système de gestion de sécurité (SGS);

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

— de veiller à ce que son personnel d’exploitation lui notifie les dangers, les incidents et les accidents constatés, et, à son tour, d’aviser l’agence nationale de l’aviation civile de tout incident et accident constaté, conformément au système de gestion de la sécurité;

— de faciliter l’accès au personnel autorisé par l’agence nationale de l’aviation civile, aux différentes zones d’aérodrome, en vue d’accomplir leur mission d’audit et d’inspection de sécurité;

— de s’assurer que le personnel responsable qui effectue les tâches critiques à la sécurité des services aéronautiques concernés, soit qualifié, compétent et en nombre suffisant, selon l’importance de l’activité de l’aérodrome;

— d’assurer la mise en œuvre du programme de développement des compétences du personnel.

La liste des métiers du personnel de l’exploitant technique d’aérodrome à usage international, les critères de leur qualification ainsi que les certificats et titres aéronautiques requis sont fixés par instruction technique de l’agence nationale de l’aviation civile.

Art. 14. — L’agence nationale de l’aviation civile peut dispenser, totalement ou partiellement, un exploitant technique d’aérodrome à usage international de l’application de certaines normes et pratiques recommandées ou certaines procédures réglementaires liées à la certification d’aérodrome, conformément aux exigences de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

Les dispenses devront être précisées dans l’annexe du certificat d’aérodrome à usage international fixant les conditions d’exploitation d’aérodrome à usage international.

Art. 15. — L’agence nationale de l’aviation civile doit communiquer aux services d’information aéronautique compétents l’état des certifications des aérodromes à usage international, afin d’intégrer les informations dans les publications d’information aéronautique (AIP-Algérie).

Chapitre 3

MANUEL D’AERODROME

Art. 16. — Le manuel d’aérodrome accompagnant la demande du certificat d’aérodrome à usage international, dont les éléments principaux sont énumérés à l’annexe 2 du présent décret, est fixé par instruction technique de l’agence nationale de l’aviation civile.

Le manuel d’aérodrome est modifié et/ou complété dans les mêmes formes.

Le manuel d’aérodrome, présenté par l’exploitant, fera l’objet d’une approbation par l’agence nationale de l’aviation civile.

Art. 17. — Sous réserve des dispositions particulières applicables aux aérodromes mixtes d’Etat et aux aérodromes civils à usage international abritant des installations spécifiques, chaque prestataire de service et/ou intervenant au niveau de l’aérodrome à usage international doit fournir à l’exploitant d’aérodrome à usage international les renseignements, objet du manuel d’aérodrome, suivants :

— les installations, les services et les équipements installés dans un aérodrome à usage international;

— la mise en œuvre des procédures d’exploitation qui leur incombent et qui devront être définies sur le manuel d’aérodrome;

— la mise en œuvre de leur système de gestion de la sécurité (SGS).

Art. 18. — L’agence nationale de l’aviation civile veille, à travers les missions de supervision et de contrôle, dans le cadre du programme de surveillance continue, au respect par l’exploitant des dispositions décrites dans son manuel d’aérodrome et des normes en vigueur relatives à la sécurité des aérodromes à usage international.

A ce titre, l’exploitant est tenu, sur demande des inspecteurs d’aérodromes à usage international de l’agence nationale de l’aviation civile, de leur communiquer tous les documents et les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions et de prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne les moyens logistiques durant toute la période des activités de supervision et de contrôle.

Art. 19. — Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les inspecteurs d’aérodromes à usage international sont tenus de préserver la confidentialité des informations et des documents consultés.

Chapitre 4

DISPOSITIONS FINALES

Art. 20. — Les modalités d’application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.

Art. 21. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1447 correspondant au 1er mars 2026.

Sifi GHRIEB.

Alger, le …………… NOM DE L’EXPLOITANT LATITUDE / LONGITUDE NOM DE L’AERODROME N° DU CERTIFICAT « Voir annexe du certificat » CONDITIONS D’EXPLOITATION __ __ __ __ __ CERTIFICAT D’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL 8 Le directeur général

AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS 12 Ramadhan 1447 ANNEXE 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 2 mars 2026

de l’agence nationale de l’aviation civile

Ce certificat est valide pour une durée de cinq (5) ans, à compter de la date de sa signature, sauf suspension, retrait ou transfert.

au 1er mars 2026 fixant les modalités de certification des aérodromes à usage international. Le présent certificat est délivré par l’agence nationale de l’aviation civile, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 26-107 du 11 Ramadhan 1447 correspondant

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

ANNEXE AU CERTIFICAT D’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

Conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international

Certificat n° …….

Délivré à [NOM DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL]

Exploité par [NOM DE L’EXPLOITANT]

Code de référence de l’aérodrome à usage international
Type d’exploitation
Type d’avion critique
Catégorie SSLI
Conditions d’exploitation de l’aérodrome à usage international (*)

Le directeur général Alger, le …………… de l’agence nationale de l’aviation civile

(*) : Insérer les conditions d’exploitation en cas d’amendement et de dispense du certificat d’aérodrome à usage international, conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du présent décret.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17

ANNEXE 2 • Plan d’urgence de l’aérodrome à usage international CONTENU DU MANUEL D’AERODROME • Sauvetage et lutte contre l’incendie d’aéronefs • Inspections par l’exploitant d’aérodrome de l’aire de Le manuel d’aérodrome doit être élaboré en tenant compte mouvement et des surfaces de limitation d’obstacle des éléments ci-après : • Aides visuelles et circuits électriques de l’aérodrome à DECLARATION DE L’EXPLOITANT usage international PAGE D’APPROBATION DU MANUEL D’AERODROME • Entretien de l’aire de mouvement LISTE DE DIFFUSION • Travaux d’aérodrome – sécurité REGISTRE DES REVISIONS • Gestion de l’aire de trafic LISTE DES PAGES EFFECTIVES • Gestion de la sécurité sur l’aire de trafic

GENERALITES

Objet et portée du manuel d’aérodrome
Exigences législatives et réglementaires
Conditions d’utilisation de l’aérodrome à usage international
Systèmes d’information aéronautique et procédures de publication
Système d’enregistrement des mouvements d’aéronefs
Obligations de l’exploitant
Définitions et acronymes
Définitions
Acronymes

RENSEIGNEMENTS SUR L’EMPLACEMENT DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

Plans de l’aérodrome à usage international

INSTALLATIONS DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

Données d’aérodrome à usage international
Renseignements sur les caractéristiques dimensionnelles de l’aérodrome à usage international

PROCEDURES D’EXPLOITATION ET MESURES DE SECURITE D’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

Comptes rendus d’aérodrome à usage international
Accès à l’aire de mouvement de l’aérodrome à usage international
Contrôle des véhicules côté piste
Gestion des risques d’incursion d’animaux
Contrôle des obstacles
Enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés
Gestion des matières dangereuses
Opérations par faible visibilité
Protection des emplacements des aides à la navigation

ADMINISTRATION DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL

Renseignements sur l’administration de l’aérodrome à usage international

SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE (SGS)

Composante 1. La politique et les objectifs de sécurité
Composante 2. Gestion du risque de sécurité
Composante 3. Assurance de la sécurité
Composante 4. Promotion de la sécurité

PROTOCOLES, ACCORDS, CONTRATS ET CONVENTIONS AVEC DES TIERS PORTANT SUR L’EXPLOITATION DE L’AERODROME A USAGE INTERNATIONAL
ANNEXES

Plans
Plan des mesures d’urgence
Autres annexes.

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026 portant acquisition de la nationalité

algérienne. ————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1447 correspondant au 26 février 2026, est naturalisée algérienne dans les conditions des articles 11 (alinéa 2) et 12 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne, la personne dénommée ci-après : Stéphanie Anne-Laure Julienne, née le 14 mai 1978 à Pontoise, (France). ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par MM. :

— Anis Fatheddine Lakrouf, chargé d’études et de synthèse;

— Samir Ait Mohamed, directeur des titres et documents sécurisés;

— Oualid Hallaci, sous-directeur de la formation des élus et des cadres;

— Farid Aït Saïd, sous-directeur du contentieux des collectivités locales à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la personnalisation des titres et documents sécurisés à la direction des titres et documents sécurisés à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par

M. Hicham Chaya, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Toufik Oughlis, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat au ministère de la justice, exercées par M. Walid Zergane, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la prévention à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, exercées par Mme. Farida Dib, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026 déchargeant de l’intérim des

missions de Gouverneur de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026, M. Mouatassem Boudiaf, vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, est déchargé de l’intérim des missions de Gouverneur de la Banque d’Algérie. ————H————

Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026 mettant fin aux fonctions du

directeur général du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur général du budget au ministère des finances, exercées par

M. Hadj Amri.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17

Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination au ministère — Abderrahman Bey; de l’intérieur, des collectivités locales et des transports. Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant ———— — Asma Badaoui; — Loubna Berrah; au 17 février 2026, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et des transports, MM. : — Rafida Brik; — Anis Fatheddine Lakrouf, chef de cabinet; — Chahrazed Bechara; — Oualid Hallaci, chargé d’études et de synthèse; — Imad Eddine Bessalah; — Samir Ait Mohamed, chargé d’études et de synthèse; — Farid Aït Saïd, directeur du contentieux; — Naima Baghzou; — Hicham Chaya, directeur des titres et documents sécurisés. — Amina Beghil; ————H———— — Meriem Belbekeri; Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du directeur — Oussama Belhadj; des ressources humaines à la direction générale de la protection civile. ———— — Ahlem Belkharchouche; — Karima Belkheir; Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Toufik Oughlis est nommé directeur — Mohamed Belkheir; des ressources humaines à la direction générale de la protection civile. — Fathia Bellaza; ————H———— — Houda Belaifa; Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du commandant — Hemza Belferrag; de l’unité nationale d’instruction et d’intervention de la protection civile. ———— — Romaissa Benadi; — Hamida Behiani; Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Kamel Madani est nommé commandant — Lilia Bentayeb; de l’unité nationale d’instruction et d’intervention de la protection civile. — Meriem Bendjebla; ————H———— — Abdelilah Mohamed Benharrats; Décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de magistrats. ———— — Badreddine Benhariga; — Imane Benhanniche; Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés magistrats, Mmes. et MM. : — Zakaria Bendahou; — Narimane Ismail; — Nassima Ben Deddouche; — Radia Lakel; — Safa Ben Zannache; — Amal Laïb; — Nour Elhouda Benattou; — Amina Larbi Daouadji; — Aicha Manal Benamara; — Besma Oudini; — Aissa Benaoua; — Soufiane Berrais; — Romaissa Benkouider;

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026 — Rim Benkabouya; — Ibtissem Haddad; — Sabah Bennebri; — Abdelhalim Hasnaoui; — Chaimaa Benyagoub; — Mohamed Halbaoui; — Haya Boublai; — Ouissem Helifa; — Marwane Boutemedjet; — Amina Hamada; — Farouk Boudjelal; — Ibtissam Hambli; — Nassia Bouhafs; — Sid Ahmed Hamlili; — Merïem Boudaa; — Ismahéne Hammou; — Mohamed Achref Boudemagh; — Sabrina Hansali; — Ghada Bourenene; — Silia Khettal; — Hamza Bouziane; — Marwa Khelalfa; — Fatiha Bouziane; — Abderraouf Khelaifia; — Belkacem Bouzidi; — Mehdi Khelaifia; — Ali Wali Eddine Boussahel; — Rihab Khelif; — Ishak Boussahoua; — Insaf Dahamni; — Inès Boucharef; — Fawzi Draoui; — Yassmine Bouakkaz; — Adem Daachi; — Yacine Bouanik; — Amira Delmi; — Meriem Boumaraf; — Sara Delloul; — Mustapha Lamine Boumahdi; — Rajaa Dehiles; — Rima Talem; — Mohammed Nadjib Diablo; — Fatima Zohra Turkia; — Samir Rahil; — Riad Tsala; — Ismahene Rezaiguia; — Ali Djebbour; — Lydia Recham; — Nabila Djemaï; — Amira Reghici; — Zakaria Djennane Amer; — Mohammed Amine Refas; — Youcef Djennane Amer : — Afif Rekkab; — Wiem Hadj-Achour; — Chahinda Ramaoun; — Nour El Houda Hadj Azem; — Oussama Ramdani;

12 Ramadhan 1447

— Elhadj Mohammed Tahar Remoun; — Kenza Chibane; — Oualid Rouari; — Rim Sahraoui; — Roumayssa Zedam; — Hakima Tabib; — Maroua-Ismahene Zeddoune; — Ahlem Tolba; — Ikram Zerrar; — Mohamed Khalil Touaref; — Rachid Zerdoudi; — Sara Toubaline; — Wafa Zerrout; — Rania Achouri; — Dounia Zouaoui; — Rochdi Ayeb; — Soumia Zian; — Kanza Abad; — Mouloud Sakete; — Radouane Abdellouche; — Yousra Selmi; — Mohamed Lyes Abdelouahad; — Kenza Sahnoun; — Walid Abdelmalek Abdelli; — Kinza Sahnoune; — Islam Abidi; — Razika Serier; — Abdellatif Araba; — Abdenacer Saada; — Hayat Admane; — Mohammed Kheir Eddine Sadoudi; — Chahinez Allouache; — Soumia Sadoune; — Hind Alili; — Inas Saadouni; — Sabrina Aoui; — Abderrahmane Selougha; — Mohammed Aouissi; — Saifeddine Smaal; — Imene Ayadi; — Soundes Malak Snani; — Imane Ghanem; — Chakeur Si Abdallah; — Khaled Ghedira; — Imad Sirine; — Rima Ghrieb; — Nassima Siouala; — Ilham Ghennai; — Moncef Chekhab; — Imene Fadel; — Wafa Cherabi; — Salssabil Fedjakh; — Adel Chekkal; — Abderaouf Ferha; — Roufaïda Chenini; — Fatima Zohra Friakh; — Salah Eddine Choutre; — Salma Feghali;

2 mars 2026

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

— Khedija Fenghour;

— Abdelhafid Kacem-Elaid;

— Abdelaali Kacha;

— Ahlam Gueham;

— Cherifa Guehaïria;

— Rania Gahgah;

— Benzarga Kachiche;

— Fouaz Gomri;

— Nadhem Gouasmia;

— Hicham Kourdache;

— Leila Kaibi;

— Senouci Krim;

— Hanifa Kaarar;

— Khalid Lahmer;

— Haithem Larba;

— Samah Lakarti;

— Ouahib Lamine;

— Ali Loucif;

— Mohamed Medjadji;

— Samira Medjati;

— Ali Mahammedi;

— Sabrina Merahi;

— Safaa Mérakha;

— Chima Mermoune;

— Rayane Messaad;

— Nesrine Messai;

— Cheikh Meslem;

— Abdelkader Mecherfi;

— Fatima Zohra Messedek;

— Ilhem Mennah;

— Khaoula Menai;

— Mohamed Nassim Mansouri;

— Mohamed Amine Manamani;

— Sakina Nedjari Benhadj Ali;

— Mohammed Abdeldjalil-Rachid Naimi;

— Kaouther Nouasri;

— Djazia Hebal;

— Nesrine Mouna Hellal;

— Lillia Ghoutia Henni;

— Sara Ouada;

— Lydia Ouagguini;

— Ismaïl Yahi;

— Manal Yedder;

— Amine Yamani;

— Nacim Belkacem Dekkar. ————H————

Décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026 portant nomination du Gouverneur

de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 5 Ramadhan 1447 correspondant au 23 février 2026, M. Mohammed Lamine Lebbou est nommé Gouverneur de la Banque d’Algérie. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination au Conseil

national économique, social et environnemental.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés au Conseil national économique, social et environnemental, MM. :

— Saïd Chaouki Chakour, directeur d’études;

— Abdelakrim Aissat, chef d’études à la division de la gouvernance et de la régulation.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés au Conseil national économique, social et environnemental, Mme. et MM. : — Charaf Eddine Ben Saci, chef d’études à la division du capital humain; — Mohammed El Amine Yousfate, sous-directeur du système informatique; — Akila Chellal, sous-directrice des publications et de la documentation. ————H————

Décrets présidentiels du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination au haut

commissariat à la numérisation.

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés au haut commissariat à la numérisation, Mme. et M. : — Fatima Ould Ahmed, chargée d’études et de synthèse; — Saber Aichour, auditeur. ————————

Par décret présidentiel du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, Mme. Hind Sami est nommée auditrice au haut commissariat à la numérisation. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile de la wilaya de Mascara.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile de la wilaya de Mascara, exercées par

M. Kamel Madani, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’accompagnement des investissements à l’ex-ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, exercées par

M. Abdelakrim Aissat, appelé à exercer une autre fonction.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

Décrets exécutifs du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par Mme. et M. : — Fatima Ould Ahmed, chargée d’études et de synthèse; — Saber Aichour, sous-directeur du budget et de la comptabilité; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du renforcement du maillage statistique à l’ex-ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par Mme. Hind Sami, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur régional du domaine national à Oran.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du domaine national à Oran, exercées par

M. Salaheddine Medjahed, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin à des fonctions aux universités.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions aux universités suivantes, exercées par MM. :

— Mhammed Abdeldjalil, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’Adrar;

— Toufik Belaid, doyen de la faculté de génie civil à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene »;

appelés à exercer d’autres fonctions.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions du doyen de l’ex-faculté de pharmacie à l’université d’Alger 1.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de doyen de l’ex-faculté de pharmacie à l’université d’Alger 1, exercées par M. Réda Djidjik, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Allali, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelhak Bazine, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et

des loisirs à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de directeur des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs à l’ex-ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Ikhlef Ramdane, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des travaux publics et

des infrastructures de base.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la réalisation des infrastructures routières au ministère des travaux publics et des infrastructures de base, exercées par Mme. Linda Khediri. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de

l’artisanat. ————

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études économiques au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Bounab, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination de directeurs régionaux du domaine national.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés directeurs régionaux du domaine national, MM. : — Salaheddine Medjahed, à Blida; — Hosneddine Attoui, à Oran. ————H————

Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination du directeur de la programmation et du suivi budgétaires à la

wilaya de Relizane.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Mohammed Hemici est nommé directeur de la programmation et du suivi budgétaires à la wilaya de Relizane. ————H————

Décrets exécutifs du 29 Chaâbane 1447 correspondant au

17 février 2026 portant nomination de vice-recteurs aux universités.

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés vice-recteurs aux universités suivantes, MM. : — Mhammed Abdeldjalil, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’Adrar; — Mohamed Riad Remita, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’Alger 1; — Toufik Belaid, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene ». ————————

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés vice-recteurs à l’université d’Oran 2, MM. : — Omar Mahouz, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation; — El Hadj M’Hammed Kansab, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés vice-recteurs à l’université de Constantine 2, Mme. et M. : — Malak Kara, vice-rectrice chargée du développement, la prospective et l’orientation; — Kamel Battouche, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation. ————H———— Décrets exécutifs du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de doyens de facultés aux universités. ———— Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Mohamed Faissel Maida est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université d’El Oued. ———————— Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Réda Djidjik est nommé doyen de la faculté de pharmacie à l’université des sciences de la santé. ————H———— Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’industrie. ———— Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Lyasse Khodja est nommé inspecteur au ministère de l’industrie. Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination de directeurs du commerce aux wilayas. ———— Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelhak Bazine, à la wilaya d’Oran; — Ahmed Allali, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ————H———— Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination du directeur des manifestations, de la mobilité et des loisirs au ministère de la jeunesse. ———— Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Ikhlef Ramdane est nommé directeur des manifestations, de la mobilité et des loisirs au ministère de la jeunesse. ————H———— Décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Par décret exécutif du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026, M. Mohamed Bounab est nommé sous-directeur de l’aménagement touristique au ministère du tourisme et de l’artisanat. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics et les modalités de sa gestion. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, notamment ses articles 323 bis, 323 ter et 327; Vu la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques; Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, modifiée et complétée, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel; Vu l’ordonnance n° 21-09 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs; Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment son article 105;

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

Vu la loi n° 24-08 du 22 Joumada El Oula 1446 correspondant au 24 novembre 2024 portant loi de finances pour 2025, notamment son article 213;

Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 16-142 du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les modalités de conservation du document signé électroniquement;

Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques;

Vu le décret exécutif n° 19-271 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 relatif au référentiel national d’interopérabilité des systèmes d’information;

Vu le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021, modifié et complété, fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu l’arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange des informations par voie électronique;

Arrête :

l’article 105 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion.

Art. 2. — Le portail électronique des marchés publics, ci-après dénommé le « portail », a pour objet la publication et l’échange des documents et des informations relatifs aux marchés publics, via le portail.

Le ministère des finances assure la gestion du contenu du portail, en sa qualité d’administrateur fonctionnel du système.

Le téléchargement des documents de l’appel à la concurrence se fait gratuitement sur le portail par les opérateurs économiques.

Art. 3. — Le portail assure la publication des informations et des documents suivants :

— les textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics;

— les avis juridiques relatifs aux marchés publics;

— les programmes prévisionnels des projets de marchés publics des services contractants à lancer durant l’exercice financier considéré;

— les marchés publics conclus par les services contractants au cours de l’exercice budgétaire précédent;

— la liste des opérateurs économiques exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics;

— la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics;

— les indices des prix;

— les différents avis objet de la publication;

— tout document ou information ayant un rapport avec l’objet du portail.

Art. 4. — Le portail assure les fonctionnalités suivantes, notamment :

— l’inscription des services contractants et des opérateurs économiques;

— la recherche multicritère;

— les alertes des nouveautés;

Article 1er. — En application des dispositions de

— la gestion des échanges d’informations entre les services contractants et les opérateurs économiques;

— le chargement des documents;

— le téléchargement des documents;

— le dépôt électronique des offres par les opérateurs économiques;

— la signature électronique des documents, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— l’horodatage des documents.

Art. 5. — Le système d’information des marchés publics doit être conçu dans le respect des exigences suivantes :

1/ l’intégrité des documents échangés par voie électronique :

— les formats de numérisation des documents écrits doivent garantir leur intangibilité;

— la signature des documents par voie électronique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— les opérateurs économiques sont identifiés et authentifiés.

2/ la confidentialité des documents échangés par voie électronique :

Les documents échangés par voie électronique sont protégés par un système d’encryptions des documents, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

3/ la traçabilité des évènements :

— création d’un journal des évènements retraçant l’échange des informations par voie électronique;

— horodatage des documents échangés par voie électronique : délivrance, pour toute offre transmise par voie électronique ou sur support physique électronique, d’un accusé de réception indiquant la date et l’heure de réception des offres.

12 Ramadhan 1447 2 mars 2026

4/ l’interopérabilité des systèmes d’information :

adoption de standards et référentiels permettant à des systèmes informatiques différents de communiquer pour échanger des données.

5/ l’archivage électronique sécurisé des documents numérisés.

Art. 6. — L’accès des services contractants et des opérateurs économiques aux fonctionnalités qui leur sont réservées, est conditionné par leur inscription au portail.

L’inscription au portail est effectuée après renseignement du formulaire dont les modèles sont joints en annexes I et II du présent arrêté.

Les services contractants et les opérateurs économiques concernés sont tenus de désigner la personne physique autorisée à accéder aux fonctionnalités précitées.

Les services contractants et les opérateurs économiques demeurent responsables de l’utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe qui leur sont attribués.

Art. 7. — La publication des documents de l’appel à la concurrence, dans le cas de groupement de commandes, est effectuée au nom du groupement par le service contractant coordonnateur.

Art. 8. — Les caractéristiques techniques du portail ne doivent pas être discriminatoires et ne constituent pas un obstacle pour l’accès des opérateurs économiques aux procédures de passation.

Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange des informations par voie électronique.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026.

Abdelkrim BOUZRED.

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

ANNEXE I

République algérienne démocratique et populaire

Portail électronique des marchés publics

FORMULAIRE D’INSCRIPTION DES SERVICES CONTRACTANTS

Dénomination : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Secteur : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Texte juridique de création (selon le cas) : ……………………………………………………………………………………………………………….

Adresse complète du siège : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commune : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Wilaya : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fax : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Numéro d’identification fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Informations personnelles de la personne désignée par le service contractant :

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse électronique (professionnelle) : …………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à ………………………….., le ………………………….

Signature, cachet et griffe du service contractant

NB : Tous les champs sont obligatoirement renseignés.

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

ANNEXE II

République algérienne démocratique et populaire

Portail électronique des marchés publics

FORMULAIRE D’INSCRIPTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

Nom de l’opérateur économique / raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………

Forme juridique : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse/siège social : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Code postal : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Commune : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Wilaya : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Pays : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’identification fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Numéro d’inscription au registre du commerce : ………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’identification national : …………………………………………………………………………………………………………………………..

Informations personnelles de la personne agissant au nom et pour le compte de l’opérateur économique :

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse électronique professionnelle : …………………………………………………………………………………………………………………….

Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fax : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Fait à ………………………….., le ……………………………….

Signature, cachet et griffe de l’opérateur économique

NB : Tous les champs sont obligatoirement renseignés.

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant et

El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et

la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des écoles supérieures.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création de l’école nationale supérieure de mathématiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle;

Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger;

Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures;

Arrêtent :

Article 1er. — Le tableau 1 annexé à l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, est modifié conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le tableau 2 annexé à l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, susvisé, est modifié conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou directeur général de la fonction publique et de la réforme

»Total général (1+2)

— 1 — 4 —

2177 58 12 204 12 64 548 515 488 7 6 5

— — — — — — 1 (2) partiel à temps

42 59 148 95 607 120 753 (1) plein à temps 440 419 400 Indice 3 2 1 Catégorie

de travail indéterminée contrat à durée nature du Contrat Total par

Classification

Total

de niveau 2 de niveau 4 de niveau 1 3 de niveau 3 de niveau 3

de prévention professionnel de prévention de niveau de service professionnel Agent Ouvrier Agent Agent Ouvrier

2 de niveau 2de niveau 2 de niveau 1 1 de niveau 1

d’automobile de niveau de service d’automobile professionnel d’automobile de niveau de service professionnel Conducteur Agent Conducteur Ouvrier Conducteur Agent Ouvrier

Gardien Emplois 12 Ramadhan 1447

res Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieu 2 mars 2026 TABLEAU 1 « ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

— — — — — TOTAL (1+2) Alger du littoral l’aménagement

— 2 — — — — — — — — — — — — — —

12 — — 5 3 — 1 24 5 25 4 — — — 11 2 3 — 2 2 5 3 11 4 19 4 — — — 2 — — — — — — — — — 11 3 — 2 2 5 3 11 4 19 4 — 17 — 2 — — 4 2 — 23 — 35

4 — 17 — 2 — — 4 2 — 23 — 35 — — 23 — — — — — — 2 39 6 20

— — 23 — — — — — — 2 39 6 20 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à temps plein (1) Indice Catégorie à durée Contrat

— la mer et de des sciences de supérieure Total par nature Ecole nationale

— AlgerJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 informatique supérieure en Total par nature Ecole nationale

— Blida d’hydraulique supérieure Total par nature Ecole nationale

— Alger du contrat polytechnique Total par nature Ecole nationale

Classification

supérieures Total écoles niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel Agent de Ouvrier Agent Agent de Ouvrier Conducteur Agent de Conducteur Ouvrier Conducteur Agent de Ouvrier

Répartition des effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des écoles supérieures TABLEAU 2 « ANNEXE

— — — — — — — — — TOTAL (1+2)

— — — — 2 — 4 17 — 28 2 — — — 8 — — 1 — 1 1 3 17 — 30 2 — — — — — — — — — — — — — 8 — 1 — 1 1 3 17 — 30 5 — — — 17 — — — — 4 — — 17 — 50 5 — — 17 — — — — — — — — — 4 — — — — — 17 — — — 50 — — 2 — — — — — 8 3 20 — 31

— — 2 — — — — — 8 3 20 — 31 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

— Alger vétérinaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 supérieure Total par nature Ecole nationale

— Alger travaux publics supérieure des Total par nature Ecole nationale

— Alger agronomique supérieure Total par nature Ecole nationale

Tipaza appliquée

— et en économie en statistique du contrat supérieure Total par nature Ecole nationale

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de de de de de de de de de de de de 12 Ramadhan 1447 Gardien Emplois Dénomination prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service d’automobile professionnel d’automobile service professionnel

2 mars 2026

(suite) TABLEAU 2 ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

— — — — — — TOTAL (1+2)

— — 1 — — — — — — — — — — — — —

7 — — — 1 5 2 29 — 20 — 2 1 — 2 2 — — 3 5 43 — 25

— 2 1 — 2 2 — — 3 5 43 — 25 — — — — 7 — — 4 — — — — 4 — 1 — 29 — 29

7 4 — — 4 — 1 29 — 29 3 — 1 — — — — 1 — 3 13 — 29

3 — 1 — — — — 1 — 3 13 — 29 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à durée à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à temps plein (1) Indice Catégorie à durée Contrat

Alger de Bouzaréah

supérieure Total par nature Ecole normale

TipazaJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 (ESC) — de commerce du contrat supérieure Total par nature Ecole

Alger et d’urbanisme — l’architecture de polytechnique Total par nature Ecole

— Tipaza commerciales hautes études Total par nature Ecole des

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

(suite)TABLEAU 2 ANNEXE

— — — — TOTAL (1+2) Alger avancées

— 4 — — — — — — — — — — — — — —

5 1 — — 1 3 4 19 3 22 — — 21 — 2 — — — — 2 22 — 27

— — 21 — 2 — — — — 2 22 — 27 2 — — — 13 — — — — — — — — 3 4 — 18 1 20 2 — — — — — — — — — 1 — 13 — — — — 3 4 18 1 20 — — 16 — — — — — — — 2 12 2 — 18 — 23 1 — — — — — — — — — 16 — — — 2 12 2 18 — 23 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

— technologies supérieure des nationale Total par natureJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Ecole

Alger — de Kouba supérieure du contrat normale Total par nature Ecole

Constantine — de supérieure normale Total par nature Ecole

— Oran polytechnique nationale Total par nature Ecole

Classification

supérieures Total écoles niveau 2 niveau 4 niveau 1 niveau 3 niveau 3 niveau 3 niveau 2 niveau 2 niveau 2 niveau 1 niveau 1 niveau 1 des de de de de de de de de de de de de Gardien service Emplois Dénomination prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service d’automobile professionnel d’automobile professionnel 12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

(suite) TABLEAU 2 ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

— — — TOTAL (1+2)

2 3 3 — 4 — — 2 3 1 22 9 4 — 1 2 2 — — 5 — 7 5 34 18 7 — — — 2 — — — — — — — — — — 1 2 — — — 5 — 7 5 34 18 7 — — — — 1 — — — — — — — 1 2 5 — 4 6 4 — — — — — — — — — — 4 1 — — — 1 2 5 4 6 1 1 — — — — 3 3 1 2 2 1 6

1 1 — — — — 3 3 1 2 2 1 6 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

— Tlemcen appliquées en sciences Total par nature Ecole supérieure

AnnabaJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 et d’ingénierie

de technologie du contrat supérieure Total par nature Ecole nationale

Alger politiques — des sciences supérieure Total par nature Ecole nationale

Alger l’information de — et des sciences de journalisme

Total par nature supérieure Ecole nationale

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

(suite) TABLEAU 2 ANNEXE

— — — — — — — TOTAL (1+2) Oran et énergétique

— — — — 3 — — 2 6 1 7 — 7 1 — 4 — — — 2 2 5 2 3 — 6

1 — 4 — — — 2 2 5 2 3 — 6 1 — — — 5 1 — — — 2 3 — 5 1 23 1 — — 1 — — — — — — — — — — 23 1 — 5 — — — 2 3 — 5 1 9 — — — — — 3 — — — — 2 1 1 — 11 1 — 1 — — — — — — — — 9 — 3 — — 2 1 1 11 1 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

— électrique en génie supérieureJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Total par nature Ecole

— Oran d’économie du contrat supérieure Total par nature Ecole

Skikda technologique

d’enseignement supérieure Total par nature Ecole normale

— Alger de management supérieure Total par nature Ecole nationale

Classification

2 mars 2026

(suite)TABLEAU 2 ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

— — TOTAL (1+2)

— — — 1 — — — — — — — — —

4 3 4 — 1 — — 3 1 — 9 16 6 6 — 2 — 2 — 10 1 2 — — 7 — — — — 2 — — 2 — — — 1 — 2 — — — — 7 — 6 — — — 10 — — — — — — — — — — — — — — — 10 4 4 — 28 — — — — — — — — — — — — 10 — 4 — 4 — — — 28 — — — — 6 — 2 — 1 2 16 9 8

— — — — 6 — 2 — 1 2 16 9 8 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

48 4 — 9 16 6

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

Laghouat supérieure normale Total par nature Ecole

Constantine JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 — et de finances de comptabilité du contrat supérieure Total par nature Ecole

Tlemcen management

— de supérieure Ecole Total par nature

Annaba — de gestion des sciences supérieure Total par nature Ecole

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

(suite)TABLEAU 2 ANNEXE

— — — — — — — TOTAL (1+2)

3 — — — — — — 2 — — 6 — 10 — — — 3 3 — — — 1 3 — — 20 — — — — — — 3 — — — — — 1 — 3 — — — — — — 3 — — — 20 — — — — 3 — — 7 — — — — — 4 3 — 1 1 12 — — — — — — — — — — 12 — — 3 7 — — — 4 3 1 1 11 — — — — — — — — — — 3 2 1 — — 3 — — — — — — — — — — — 3 — 2 1 — — — 3 11 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

21 3 — 6 —

—

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

Oran supérieure

Total par nature normaleJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Ecole

Constantine de — polytechnique du contrat nationale Total par nature Ecole

Constantine de

biotechnologie — supérieure de nationale Ecole Total par nature

Alger agroalimentaires

— industries l’aliment et des Total par nature Ecole supérieure des sciences de

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de de de de de de de de de de de de Gardien service Emplois Dénomination12 Ramadhan 1447 prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service d’automobile professionnel d’automobile professionnel

2 mars 2026

(suite) TABLEAU 2 ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

— — — — — — — — — TOTAL (1+2)

— — — — — — — — — 3 14 — 4 — — — — — — — — 5 2 13 — 5 — — — — — — — — — — — — 5 — 2 — — — 1 — — — — — 13 4 — — — — 1 — — — — — 1 — 1 1 — — 2 7 9 — — — — — — — — — — 9 1 — — 1 1 1 — 2 7 3 — 1 — — — — — 3 — 4 — 7

3 — 1 — — — — — 3 — 4 — 7 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

— Sétif supérieure normale Total par nature Ecole

OuarglaJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 supérieure du contrat Total par nature normale Ecole

Sidi Bel Abbès informatique

— supérieure en nationale Ecole Total par nature

— Mostaganem supérieure Total par nature Ecole normale

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

(suite) TABLEAU 2 ANNEXE

— — — — — — — — — TOTAL (1+2)

— — — 2 — — — — — 2 5 — 6 — — — — — — — 2 1 — 8 — 7

— — — — — — — 2 1 — 8 — 7 — —— — — — — — — — — — 2 — — — 6 1 9 — — — — — — — — — — — — — 2 — — — — 6 — 1 9 10 — — — — — 6 — — — — — 3 3 — 3 — — — — — — — 6 — — — — — — 3 3 — 3 — — 10 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

Oran — biologiques en sciences supérieure JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Total par nature Ecole

— Mostaganem d’agronomie du contrat supérieure Total par nature Ecole

Béchar — supérieure normale Ecole Total par nature

— Bou Saâda supérieure Ecole normale Total par nature

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination 12 Ramadhan 1447 professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

2 mars 2026

(suite)TABLEAU 2 ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

— — — — — — — TOTAL (1+2)

3 — — — — — — 1 6 1 6 — 8 — — 2 2 1 — 5 2 3 — 5 — 5 — — — 2 — — 1 — — — 2 — 3 — — — — — — — 1 — — 2 — 5 5 5 — — — — 2 3 — — — — — — 2 — 12 — 5 — 1 — — — 2 3 — — — — — — — 2 — 12 — — 5 — 1 — — — — 4 — — — 3 6 5

— 1 — — — — 4 — — — 3 6 5 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

— Khenchela des forêts Total par nature Ecole nationale supérieure

durable Batna développement

environnement et JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 — renouvelables, des énergies du contrat Total par nature supérieure Ecole nationale Béjaïa numérique et du l’informatique technologies de — sciences et supérieure en Total par nature Ecole

Tipaza numérique — et économie de gestion supérieure Total par nature Ecole

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de prévention de de de de de de de de Gardien Emplois Dénomination professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

(suite)TABLEAU 2 ANNEXE

— — — — — — TOTAL (1+2)

— 1 3 — 2 — — 1 — 1 1 — 6 — — 1 — — — — — — 2 2 — 10

— — 1 — — — — — — 2 2 — 10 1 — — — 2 — — 1 — — — — — 11 4 — 5 — 6 — 1 — — — — — — — — 6 — — 2 1 — — — 11 4 5 — 14 — — — — — 5 — — — — 1 — 1 — 9 — — — — — — — 5 — — — — 1 — — 1 — 9 — — 14 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

à temps partiel (2) indéterminée du contrat

Adrar — Saharienne agricole supérieure Total par nature JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 Ecole

El Oued — Saharienne agricole du contrat Total par nature supérieure Ecole

Alger Sidi Abdellah — artificielle en intelligence Total par nature supérieure Ecole nationale

Alger Sidi Abdellah — mathématiques en Total par nature Ecole nationale supérieure

Classification

supérieures Total écoles niveau 2niveau 4niveau 1niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des de de de de de de de de de de de de Gardien service Emplois Dénomination12 Ramadhan 1447 prévention professionnel de prévention service professionnel d’automobile service d’automobile professionnel d’automobile professionnel

2 mars 2026

(suite)TABLEAU 2 ANNEXE

2 mars 2026 12 Ramadhan 1447

2183 »58 TOTAL ECOLES SUPERIEURES

— — — — 1 — 1 1 — — 3 — — 2 1 — 2 2 2 —

— — — 1 — — — — — 2 1 1 — 3 — 2 1 2 2 — — 2 — — — — — 5 2 7 7 7

— — 2 — — — — — 5 2 7 7 7 — — — — — — — — — — 11 — 19

— — — — — — — — — — — — 11 — 19 10 — — 1 — — — — — — — — — 1 — 9 — — — 4 — 5 — — — — 1 — — — — 1 9 — 4 5 10 4 — 5 — 2 — — — 8 2 2 1 6

4 — 5 — 2 — — — 8 2 2 1 6 548 515 488 463 440 419 400 76 5 4 3 2 1

TOTAL (1+2)

à temps partiel (2) indéterminée à durée à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée à durée à temps plein (1) Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à temps plein (1) à durée Contrat TOTAL (1+2) à temps partiel (2) indéterminée du contrat à temps plein (1) à durée Contrat Indice Catégorie

Saïda supérieure — normale du contrat Ecole Total par nature

Alger Sidi Abdellah cybersécurité — de JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 supérieure Total par nature nationale Ecole

Alger sourds- muets — de du contrat normale Total par nature Ecole Alger Sidi Abdellah nanotechnologies — et en nanosciences Total par nature supérieure Ecole nationale Alger Sidi Abdellah autonomes — des systèmes Total par nature des technologies supérieure Ecole nationale

Classification supérieures écoles niveau 3niveau 3niveau 3niveau 2niveau 2niveau 2niveau 1 niveau 1niveau 1 des Total niveau 2niveau 4niveau 1 de prévention de de de de de de de de Dénomination Gardien Emplois professionnel de prévention service de professionnel d’automobile service de d’automobile professionnel d’automobile service de professionnel

(suite) TABLEAU 2 ANNEXE

12 Ramadhan 1447

2 mars 2026

Corps Effectifs

Médecins généralistes de santé publique 2 Médecins dentistes généralistes de santé publique 2

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1447 correspondant au 2 février 2026 portant mise en position d’activité

auprès du ministère de la communication de certains corps spécifiques du ministère de la santé.

Le Premier ministre, Le ministre de la communication, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et de l’article 3 du décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la communication, et dans la limite des effectifs prévus dans le tableau ci-dessous, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :

Infirmiers de santé publique 2

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la communication, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 et le décret exécutif n° 24-422 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisés.

Art. 4. — Les grades occupés par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion font l’objet d’une translation sur les nouveaux grades.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1447 correspondant au 2 février

Le ministre Le ministre de la santé de la communication Mohamed Seddik Zoheir BOUAMAMA AIT MESSAOUDENE Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed CHERNOUN

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE