Décret exécutif n° 23-410 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les services communs de recherche peuvent revêtir l'une des formes suivantes, notamment : ............................. (sans changement jusqu'à) incubateur ;

— les centres de développement de l'entrepreneuriat (CDE). ».

Les dispositions du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit :

« Art. 11 bis. — Les centres de développement de l'entrepreneuriat (CDE) sont des structures d'accueil et d'accompagnement des étudiants et des diplômés des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porteurs de projets, pour leur permettre de réaliser leurs idées et de créer leurs micro-entreprises.

Ces centres sont chargés de fournir une formation pour développer les compétences entrepreneuriales, notamment dans les principes de l'entrepreneuriat, la planification stratégique et le développement de l'entreprise, la gestion opérationnelle, la gestion des ressources, la création d'entreprise, les aspects légaux et la stratégie de développement. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.