Décret exécutif n° 22-268 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (ONPS)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, portant création de l'office national des publications scolaires (O.N.P.S).

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d'administration comprend :

— ............................ (sans changement) ............................ ;

— ............................ (sans changement) ............................ ;

— ............................ (sans changement) ............................ ;

— ............................ (sans changement) ............................ ;

— ............................ (sans changement) ............................ ;

— ............................ (sans changement) ............................ ;

— le directeur de l'enseignement primaire ;

— le directeur de l'enseignement moyen ; .................... (le reste sans changement) ...................... ».

Les dispositions de l'article 2 de l'annexe du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l'office, l'ensemble des tâches qui lui sont confiées par le ministre de tutelle dans le cadre de ses missions en vue d'améliorer le rendement pédagogique.

A cet effet, l'office est chargé :

— ............................ (sans changement) ............................

— d'imprimer, de publier et de distribuer gratuitement les manuels scolaires au profit des élèves démunis ; .................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 21 Dhou El Hidja 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2022