Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
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Décret présidentiel n° 26-228
Décret présidentiel n° 26-228 du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
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Décret exécutif n° 26-134
Décret exécutif n° 26-134 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant transformation de l’école supérieure des beaux-arts en école nationale supérieure des beaux-arts
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Décret exécutif n° 26-75
Décret exécutif n° 26-75 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur de formation ferroviaire
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Décret exécutif n° 26-67
Décret exécutif n° 26-67 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 portant ouverture de la filière « arts visuels », spécialités « cinéma/image », « cinéma/son », « cinéma/scénario », « cinéma/gestion de production », domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d'orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence à l'institut national supérieur du cinéma
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Décret présidentiel n° 25-83
Décret présidentiel n° 25-83 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les conditions et les modalités d'admission de l'étudiant étranger au sein des établissements algériens d'enseignement et de formation supérieurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de formation supérieure de 19 musique
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Décret exécutif n° 24-104
Décret exécutif n° 24-104 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent
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Décret exécutif n° 24-103
Décret exécutif n° 24-103 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
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Décret exécutif n° 24-102
Décret exécutif n° 24-102 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
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Décret exécutif n° 24-139
Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut national de formation supérieure de musique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique » domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1446 correspondant au 11 décembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants
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Décret exécutif n° 24-428
Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d’accès à l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les conditions et les modalités d’accès à l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme d’ingénieur d’Etat délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf
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Décret exécutif n° 24-88
Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 5 octobre 2022 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure maritime
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Décret présidentiel n° 23-416
Décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut national de formation supérieure de musique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l'école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts
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Décret exécutif n° 23-380
Décret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445 correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l’institut national de formation supérieure paramédicale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de filières et de spécialités et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l’obtention du diplôme de licence aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
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Décret exécutif n° 23-191
Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplomés de l’institut national de formation supérieure de sages-femmes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant régularisation de l’ouverture de la filière « sciences maïeutiques », spécialité « sage-femme » domaine « sciences de la nature et de la vie » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant délivré par les instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes
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