Décret exécutif n° 26-67 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue.

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — L'université, dans le cadre des missions fondamentales qui lui sont confiées, est chargée :

— de contribuer au développement et à la généralisation de l'enseignement à distance dans le cadre du système national d'enseignement supérieur, notamment l'enseignement numérique ;

— d’assurer l'enseignement hybride (en présentiel et à distance) ;

— d’assurer la formation en vue de l'obtention d'un autre diplôme, au profit des étudiants remplissant les conditions requises, moyennant des frais fixés par le conseil d'orientation ;

— d’assurer la formation des étudiants étrangers, dans le cadre des formations ouvertes à l'université ;

— d’élaborer des offres de formation flexibles et adaptées ;

— de produire et de diffuser des contenus pédagogiques, de concevoir des supports et des moyens numériques nécessaires au développement de l'enseignement numérique, notamment MOOC, les cours numérisés, les ressources pédagogiques libres et les supports audio et audiovisuels produits par le centre audiovisuel de l'université ;

— de contribuer à la promotion de la formation par la recherche et au développement de la recherche scientifique. ».

Le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, est complété par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4 bis. — Outre ses missions fondamentales, l'université est chargée des missions suivantes :

— l'élaboration des systèmes de formation à distance au profit des administrations publiques et des entreprises économiques ; 22 janvier 2026

— la formation des formateurs dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, notamment le développement des pratiques pédagogiques et des moyens techniques nécessaires afin d'assurer l'enseignement numérique ;

— l'élaboration des contenus de l'enseignement numérique et fournir des services de production audio et audiovisuelle dans les domaines scientifique, pédagogique et culturel, au profit d'autres établissements ;

— la valorisation des acquis de l'expérience, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation et l'encadrement des colloques, examens, concours et épreuves professionnelles, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation des formations préparatoires, pendant la période du stage et avant les promotions, au profit des différents corps de la fonction publique, conformément à la réglementation en vigueur ;

— l'organisation des formations à la carte au profit des établissements et administrations publiques ainsi que les entreprises économiques ;

— l'organisation des formations qualifiantes et diplômantes visant à doter les apprenants de capacités et/ou de compétences professionnelles, afin d'améliorer leurs performances ou les préparer à intégrer le marché du travail ;

— la fourniture des activités d'expertise, de conseil et de services au profit des établissements et organismes nationaux et internationaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la conception et la réalisation d'enquêtes et de sondages d'opinion dans le domaine socio-économique.

Les frais des missions secondaires sus-citées, sont fixés conformément aux conventions avec les administrations et les établissements concernés. ».

Les dispositions des articles 5, 8, 11, 16, 17, 21, 23, 24, 25 et 30 du décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Pour accomplir ses missions, l'université est dotée de centres de formation continue.

La liste des centres de formation continue est fixée au tableau annexé au présent décret. ».

« Art. 8. — L'organisation administrative de l'université et des centres de formation continue ainsi que la nature des services communs, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ». 3 Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 22 janvier 2026

« Art. 11. — Le conseil d'orientation de l'université est composé :

— du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant, président ;

— d'un représentant du ministre des finances ;

— d'un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— d'un représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— d'un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— d'un représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— d'un représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— d'un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— d'un représentant du haut-commissariat à la numérisation ;

— des présidents des conférences régionales ;

— d'un représentant élu des enseignants en position d'activité à l'université ;

— d'un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service. ........................(le reste sans changement)............. ».

« Art. 16. — Le conseil d'orientation délibère, notamment sur : ................. (sans changement jusqu'à) présentés par le recteur ;

— la fixation des frais de l'enseignement hybride (en présentiel et à distance) ;

— la fixation des frais de la formation des étudiants étrangers. ..........................(le reste sans changement)................... ».

« Art. 17. — ..... (sans changement jusqu'à) dans ce délai.

Les délibérations portant sur le budget, les comptes de gestion, l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers ainsi que l'acceptation de dons et de legs, ne sont exécutoires qu'après approbation expresse du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des finances. ».

« Art. 21. — .....................(sans changement).................. :

— un vice-recteur chargé d'études et de la pédagogie ;

— un vice-recteur chargé de la communication, des relations extérieures et des relations intersectorielles ;

— un vice-recteur chargé de la recherche scientifique, du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entrepreneuriat ;

— le secrétaire général. ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15

« Art. 23. — Les vice-recteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, parmi les enseignants de grade le plus élevé. ».

« Art. 24. — Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur. ».

« Art. 25. — Les vice-recteurs et le secrétaire général sont assistés par des directeurs adjoints et des chefs de service.

Leur nombre et leurs spécialités sont fixés par l'arrêté interministériel cité à l'article 8 ci-dessus. ».

« Art. 30. — Le budget de l'université comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : a- Au titre des recettes :

— les subventions allouées par l'Etat ;

— les contributions des personnes morales ou physiques ;

— les emprunts, dons et legs ;

— les dotations exceptionnelles ;

— les recettes diverses provenant des activités liées aux missions de l'université ;

— les recettes provenant des activités, services et travaux entrepris par l'université, en sus de ses missions principales. b- Au titre des dépenses :

— les dépenses des personnels ;

— les dépenses de fonctionnement des services ;

— les dépenses d'investissement ;

— les dépenses de transfert. ».

Les deux expressions « le ministre délégué aux universités » et « le ministre de l'économie » citées dans le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 susvisé, sont remplacées respectivement par les expressions « le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique » et « le ministre chargé des finances ».

Les dispositions du décret exécutif n° 90-150 du 26 mai 1990 portant création des centres de formation continue, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026.

Sifi GHRIEB. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 Chaâbane 1447 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 22 janvier 2026 ANNEXE Liste des centres de formation continue Wilaya Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Centre de formation continue Centre de formation continue Adrar Centre de formation continue Chlef Centre de formation continue Laghouat Centre de formation continue Oum El Bouaghi Centre de formation continue Batna Centre de formation continue Béjaïa Centre de formation continue Biskra Centre de formation continue Béchar Centre de formation continue Blida Centre de formation continue Bouira Centre de formation continue Tamenghasset Centre de formation continue Tébessa Centre de formation continue Tlemcen Centre de formation continue Tiaret Centre de formation continue Tizi Ouzou Centre de formation continue Bouzaréah Centre de formation continue Alger-Centre Centre de formation continue Ben Aknoun Centre de formation continue Caroubier Centre de formation continue Bab Ezzouar Centre de formation continue Djelfa Centre de formation continue Jijel Centre de formation continue Sétif Centre de formation continue Saïda Centre de formation continue Skikda Centre de formation continue Sidi Bel Abbès Centre de formation continue Annaba Centre de formation continue Guelma 3 Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL 22 janvier 2026 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 ANNEXE (suite) Wilaya Constantine Médéa Mostaganem M'Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Relizane Touggourt Centre de formation continue Centre de formation continue Constantine Centre de formation continue Médéa Centre de formation continue Mostaganem Centre de formation continue M'Sila Centre de formation continue Mascara Centre de formation continue Ouargla Centre de formation continue Oran Centre de formation continue El Bayadh Centre de formation continue Illizi Centre de formation continue Bordj Bou Arréridj Centre de formation continue Boumerdès Centre de formation continue El Tarf Centre de formation continue Tindouf Centre de formation continue Tissemsilt Centre de formation continue El Oued Centre de formation continue Khenchela Centre de formation continue Souk Ahras Centre de formation continue Tipaza Centre de formation continue Mila Centre de formation continue Aïn Defla Centre de formation continue Khemis Miliana Centre de formation continue Naâma Centre de formation continue Aïn Témouchent Centre de formation continue Ghardaïa Centre de formation continue Relizane Centre de formation continue Touggourt