Décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines

Sous l'autorité du ministre de l'énergie et des mines, l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse.

3. L'inspection générale dont l'organisation, le fonctionnement et les missions sont fixées par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale des hydrocarbures ;

— la direction générale de l'électricité, des énergies nouvelles, du gaz et des produits pétroliers ;

— la direction générale des mines ;

— la direction générale des études et de la prospective ;

— la direction générale de l'administration et des finances ;

— la direction de la réglementation et des études juridiques ;

— la direction de la protection du patrimoine énergétique et minier ;

— la direction de la coopération internationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 7

La direction générale des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de conservation des ressources ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures ;

— d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets de développement des hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des hydrocarbures ;

— d’examiner les plans à moyen et long termes des activités amont ;

— de veiller à la promotion du contenu local.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, est chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités amont ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle en matière d’activités amont ;

— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche et des plans de développement ;

— d’analyser les plans à moyen et long termes des activités amont.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction du développement des ressources, chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche, d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;

— d’analyser l’état d’évolution des réserves d’hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi du développement des projets ;

— d'analyser les performances de l'activité sismique et de l'activité forage ;

— d'assurer le suivi des titres miniers hydrocarbures. 1.2 La sous-direction de l'exploitation des gisements, chargée :

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la production des gisements d'hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des productions anticipées ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre des hydrocarbures. 1.3 La sous-direction de la conservation des gisements, chargée :

— de veiller à l'application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de développement des gisements et de leur mise à jour périodique ;

— d’assurer le suivi du respect des profils de production et d’injection approuvés ;

— de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise en état des sites.

2. La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités concernées ;

— d'élaborer les textes réglementaires relatifs au transport, à la transformation et à la commercialisation des hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des projets de développement de l’activité aval ;

— de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi des activités de transport de raffinage, de liquéfaction et séparation des gaz, de la pétrochimie et de la commercialisation des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction du transport des hydrocarbures, chargée :

— d'évaluer les performances des activités de transport par canalisation et de stockage des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de concession de transport par canalisation des hydrocarbures. 2.2 La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la transformation des hydrocarbures et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz, de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.

La direction générale de l’électricité, des énergies nouvelles, du gaz et des produits pétroliers, est chargée :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité ; 7 juin 2021

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de la distribution du gaz par canalisations et des activités de distribution des produits pétroliers ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles, notamment l’énergie nucléaire ;

— de contribuer à la politique de l’efficacité énergétique pour le secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions d’efficacité énergétique du secteur ;

— d’élaborer la réglementation relative à la production de l’électricité, au transport et à la distribution de l’électricité ;

— d’élaborer la réglementation relative au transport et à la distribution publique du gaz et aux activités de la distribution des produits pétroliers.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’électricité et des énergies nouvelles, est chargée :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de production de l’électricité, de transport et de distribution de l’électricité ;

— de définir le programme de développement des infrastructures de production de l’électricité de source renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles ;

— d’élaborer la réglementation relative à l’électricité et aux énergies nouvelles ;

— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de suivre et de veiller au développement des activités de l’électricité et des énergies nouvelles ;

— de suivre et de veiller à la mise en œuvre des actions de l’efficacité énergétique propres au secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction des programmes d’électrification, chargée :

— d’élaborer les programmes nationaux d’électrification et de veiller à leur réalisation ;

— d’élaborer les programmes de raccordement en électricité des projets structurants et de veiller à leur réalisation ;

— de veiller à la réalisation du raccordement en électricité des programmes spéciaux ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 26 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2021 1.2 La sous-direction des activités de l’électricité, chargée :

— de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité ;

— de suivre la réalisation des capacités de production d’électricité de sources renouvelables du secteur ;

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ;

— de veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’électricité ;

— de suivre les programmes d’engagement des concessions de distribution de l’électricité ;

— de contribuer à la définition du modèle national de consommation de l’énergie ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions d’efficacité énergétique propres au secteur. 1.3 La sous-direction des énergies nouvelles, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des applications nucléaires et autres énergies nouvelles ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire ;

— d’élaborer la réglementation relative à l’énergie nucléaire et autres énergies nouvelles.

2. La direction de la distribution du gaz et des produits pétroliers, est chargée :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de la distribution du gaz par canalisations ;

— d’élaborer les programmes de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation relative à la distribution du gaz par canalisations ;

— de suivre et de veiller au développement des activités de distribution du gaz par canalisations et du stockage et distribution des produits pétroliers ;

— d’évaluer les performances des activités de stockage et distribution des produits pétroliers ;

— de définir les programmes de développement des énergies propres ;

— de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations pour l’exercice des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— d’élaborer, avec les structures et institutions concernées, les normes et spécifications de la qualité des produits pétroliers.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des programmes de distribution du gaz, chargée :

— d’élaborer les programmes nationaux de distribution publique du gaz et de veiller à leur réalisation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 9

— d’élaborer les programmes de raccordement en gaz des projets structurants et de veiller à leur réalisation ;

— de suivre la réalisation du raccordement en gaz des programmes spéciaux ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 2.2 La sous-direction des activités de la distribution du gaz par canalisations, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de la distribution du gaz par canalisations ;

— de veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations ;

— de suivre les programmes d’engagement des concessions de distribution du gaz par canalisations. 2.3 La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— de veiller à l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers ;

— de veiller au développement des activités liées à la distribution des produits pétroliers ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des énergies propres.

La direction générale des mines, est chargée :

— de contribuer à la définition de la politique d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation minières et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de proposer les mesures réglementaires relatives aux activités minières et para-minières et veiller à leur application ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de coordonner les activités en matière d’infrastructures géologiques, de recherche géologique et minière, d’exploitation minière et de contrôle de conformité.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des ressources minières, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration des programmes d'infrastructures géologiques, de la recherche minière et de la reconstitution des réserves minières et de veiller à leur mise en oeuvre ;

— d'appuyer le développement de l'information géoscientifique ;

— de contribuer à l'élaboration des textes réglementaires en la matière.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction de l'infrastructure géologique, chargée :

— de contribuer à l'élaboration des programmes d'infrastructures géologiques ;

— d'assurer le suivi de la réalisation des programmes d'infrastructures géologiques ;

— de veiller au développement de l'information géoscientifique en matière de cartes géologiques, géophysiques et géochimiques. 1.2 La sous-direction de la recherche minière, chargée :

— de contribuer à l'élaboration des actions et programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;

— d'assurer le suivi de la réalisation des programmes de recherche minière et de reconstitution des réserves minières ;

— de contribuer à la promotion et à la préservation du patrimoine minier national.

2. La direction des mines et carrières, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation régissant les activités minières et les substances explosives ;

— de participer à l'élaboration des politiques de conservation des gisements miniers ;

— d'assurer les missions de veille relatives aux activités d'exploitation minière et aux substances explosives ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution technologique de la branche ;

— d'élaborer des synthèses et bilans sur les activités de la branche.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction de l'exploitation minière et de la conservation des gisements miniers, chargée :

— de suivre les activités d'exploitation minière et de contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la formulation de la réglementation, des règles techniques relatives à l'exploitation rationnelle et à la récupération optimale des réserves minières ;

— de suivre l'application de la réglementation, des règles techniques relatives à la sécurité, à la santé et à la protection de l'environnement ;

— de veiller au respect des principes de développement durable dans l'activité d'exploitation minière. 2.2 La sous-direction des substances explosives, chargée :

— d'instruire les dossiers relatifs à l’implantation des unités de production et de conservation des substances explosives ;

— de contrôler et de suivre les activités de recherche, de production, de commercialisation et d'utilisation des substances explosives ;

— de participer à l'élaboration des textes réglementaires régissant ces activités et de veiller à leur respect. 7 juin 2021

3. La direction du développement minier, est chargée :

— de proposer les actions visant la valorisation et la transformation optimale des produits miniers ;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes de développement des filières minières ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion, le développement et la valorisation des produits minéraux stratégiques pour l'économie nationale et d’en assurer la veille stratégique ;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques minières et les opérateurs privés nationaux et étrangers.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 3.1. La sous-direction du développement des filières minières, chargée :

— de proposer les actions visant la valorisation et la transformation des produits minéraux ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant la gestion et le développement des filières minières ;

— de veiller au renforcement des capacités productives des entreprises minières ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution technologique de la branche. 3.2 La sous-direction du développement des produits minéraux stratégiques, chargée :

— d'élaborer et de mettre en œuvre les actions visant le développement et la valorisation des substances minérales stratégiques ;

— de produire une analyse périodique de la criticité des métaux en lien avec les spécificités des enjeux stratégiques ;

— de proposer les mesures pour orienter les travaux de recherche, de développement et de valorisation des ressources minérales stratégiques sur le territoire national ;

— d'assurer la veille stratégique sur la vulnérabilité des ressources minières stratégiques ;

— de suivre et d'élaborer des synthèses sur l'évolution industrielle et technologique de la branche.

4. La direction des activités de contrôle de conformité, est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des activités relatives au contrôle de conformité de véhicules, des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’élaborer la réglementation et les règles techniques relatives au contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et veiller à leur application ;

— de mettre en place les règles et procédures relatives au contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression et de veiller à leur mise en œuvre ; 26 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2021

— de gérer et de suivre les activités de contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’instruire les dossiers de demande d’agréments, de décisions et d’autorisations en la matière.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 4.1 La sous-direction de contrôle de conformité de véhicules, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation et des normes techniques en la matière ;

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité de véhicules ;

— de définir les règles, méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité de véhicules ;

— d’instruire et d’approuver les dossiers techniques se rapportant à la fabrication et au montage de véhicules ;

— de contribuer au contrôle et à la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis, d’efficacité et de sécurité sur les véhicules ;

— de contribuer au contrôle de conformité de véhicules complets produits en Algérie ou importés, conformément à la réglementation et d’en faire le suivi. 4.2 La sous-direction du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation et des normes techniques en la matière ;

— d’élaborer les programmes périodiques se rapportant au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— de définir les méthodes et pratiques les plus appropriées relatives au contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’instruire, d’approuver et d’accepter les dossiers techniques préliminaires et finaux se rapportant à la fabrication, au montage, à la réparation et à l’exploitation des équipements fonctionnant sous pression ;

— de contrôler la conformité des équipements fonctionnant sous pression, en usines de fabrication et sur sites d’exploitation, en Algérie et à l’étranger, et d’en assurer la supervision du processus de fabrication, des essais et des épreuves requis de sécurité et d’efficacité conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes nationales et internationales pertinentes ;

— de contribuer au contrôle de conformité de kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles et d’en faire le suivi ;

— de contribuer à la réalisation des expertises et de donner les conseils et avis techniques concernant la conformité des équipements fonctionnant sous pression, le cas échéant.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 11 4.3 La sous-direction de la régulation des activités de contrôle de conformité, chargée :

— d’initier et d'élaborer la réglementation relative à la fabrication, à l'utilisation et au contrôle de conformité de véhicules et des équipements fonctionnant sous pression ;

— d’instruire les dossiers de demandes d'agréments des organismes compétents appelés à exercer le contrôle et la vérification des équipements fonctionnant sous pression, y compris le mode opératoire de soudage, la qualification des soudeurs, le contrôle non destructif et le contrôle destructif, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux normes nationales et internationales pertinentes ;

— d’instruire les dossiers de demandes d'agréments des organismes compétents appelés à exercer l'expertise de conformité de véhicules et le carrossage de véhicules ;

— d’instruire les dossiers de demandes d'agréments des écoles de formation dans le domaine d'installation de kits de conversion du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL.C) et du gaz naturel comprimé carburant (GNC.C) équipant les véhicules automobiles ;

— d’instruire les dossiers de demandes d'obtention du code constructeur - WMI « World Manufacturer Identifier » aux opérateurs monteurs et fabricants de véhicules.

La direction générale des études et de la prospective, est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— de contribuer à la définition et de suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du secteur ;

— d’élaborer, de gérer et de diffuser les bases et annuaires statistiques du secteur ;

— de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers et des ressources minérales et leurs perspectives ;

— de préparer et de suivre les participations du secteur dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille énergétique et minière.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective, chargée :

— de réaliser les études et travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers et gaziers et des ressources minérales ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales de la veille énergétique ;

— de la veille et de l’étude des perspectives minières ;

— de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et de suivre la mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective énergétique et minière ;

— de développer les outils de prospective énergétique et minière ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. 1.2 La sous-direction de l'analyse des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières, chargée :

— de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières ;

— d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières ;

— de suivre et d'analyser les réalisations et performances d'exportation d'hydrocarbures et des ressources minières ;

— de suivre les activités des organisations internationales spécialisées. 1.3 La sous-direction de la veille énergétique et minière, chargée :

— d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales ;

— d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et stratégies des acteurs ;

— d'élaborer des rapports périodiques de veille énergétique et minière ;

— de développer l'activité de veille énergétique et minière.

2. La direction des études économiques et des statistiques, chargée :

— d'élaborer des études économiques et de prévision du secteur ;

— d'établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur ;

— de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des études économiques, chargée :

— de consolider les plans et programmes de développement du secteur et le suivi de leur réalisation ;

— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels ;

— de contribuer au travail gouvernemental relatif à l'investissement et aux participations de l'Etat. 7 juin 2021 2.2 La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée :

— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur ;

— d'établir et de diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur ;

— d'élaborer le bilan énergétique national annuel ;

— d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées. 2.3 La sous-direction de la régulation économique, chargée :

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et de suivre leur mise en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et celle relative aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.

La direction générale de l'administration et des finances, est chargée :

— d'établir les budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés et de veiller à leur bonne exécution ;

— de procéder à l'évaluation des budgets des établissements publics, des agences et autorités de régulation relevant du secteur ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la formation de la ressource humaine relevant de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à la définition de la politique de ressources humaines du secteur ;

— de constituer et de gérer les fonds documentaires et archivistiques de l'administration centrale ;

— de suivre et d'évaluer le parc informatique et administrer les sites web de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction des finances et des moyens, est chargée :

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la dotation des structures de l'administration centrale en équipements informatiques ;

— de veiller à l'entretien et à la protection du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— d'élaborer le budget du ministère ; 26 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2021

— d'exécuter l'ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables de l'administration centrale ;

— d'affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement des services déconcentrés et organismes sous tutelle ;

— de procéder au contrôle de gestion financière et comptable, des services déconcentrés et des organismes sous tutelle ;

— d'assister la commission ministérielle et sectorielle des marchés publics.

Elle comprend quatre (4) sous-directions : 1.1 La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'établir les prévisions budgétaires de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et l'exécution des budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'évaluer les budgets des établissements publics, des agences et autorités de régulation relevant du secteur. 1.2 La sous-direction des programmes d'équipements et des marchés publics, chargée :

— d'assister la commission sectorielle et ministérielle des marchés publics dans leurs travaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des marchés publics de l'administration centrale ;

— d'assister les organismes sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et contrats ;

— d'assurer l'exécution et le suivi des dépenses imputables aux comptes d'affectation spéciale relevant du secteur. 1.3 La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'identifier et d'évaluer les besoins annuels, en moyens nécessaires au bon fonctionnement des services ;

— d'assurer la satisfaction des besoins des services en équipements informatiques et consommables ;

— d'assurer l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale ;

— d'établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère. 1.4 La sous-direction de l'informatique, chargée :

— de développer et de gérer les systèmes d'information ;

— de veiller à la mise en place de banques de données par structure ;

— de concevoir et d’administrer les sites web de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à l’élaboration du plan d’action global du ministère pour la digitalisation des processus et la transformation numérique en coordination avec les secteurs concernés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 13

2. La direction des ressources humaines, chargée :

— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la gestion et la formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur ;

— de constituer et de gérer les fonds documentaires et archivistiques de l'administration centrale.

Elle comprend trois (3) sous-directions. 2.1 La sous-direction de gestion du personnel, chargée :

— d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés. 2.2 La sous-direction de la formation et du développement de la ressource humaine, chargée :

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement des ressources humaines de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'assurer la mise en œuvre des programmes de formation des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— de gérer les programmes de coopération dans le domaine de la formation ;

— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur et la mise en œuvre des plans de gestion et d'évolution de l'emploi. 2.3 La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de développer et de gérer une documentation spécifique au secteur ;

— d'assurer la gestion et la préservation des archives de l'administration centrale ;

— de veiller à l'application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives.

La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée :

— de coordonner les travaux du secteur en matière juridique ;

— de contribuer à l'action gouvernementale en matière de législation et de réglementation ;

— d'assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation de l'énergie et des mines, chargée :

— de coordonner l'élaboration des projets de textes en matière énergétique et minière ;

— d'élaborer les communications relatives aux projets de textes réglementaires, concernant les titres miniers, contrats, avenants et accords à soumettre au Gouvernement.

2. La sous-direction de la réglementation générale, chargée :

— de veiller à la conformité des projets de textes du secteur avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d'analyser, dans le cadre de l'activité gouvernementale, les projets de textes initiés par les autres secteurs.

3. La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— d'effectuer toutes études juridiques d'intérêt pour le secteur ;

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— d'étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses impliquant le secteur.

La direction de la protection du patrimoine énergétique et minier, est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur ;

— d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l'utilisation des équipements et installations relevant du secteur ;

— de délivrer les autorisations de mise en produit / sous tension des équipements et des installations énergétiques ;

— de contribuer à la définition des normes et standards relatifs aux ouvrages du secteur ;

— de veiller au respect pour les équipements et installations énergétiques, de la réglementation technique et des règles de sécurité industrielle ;

— de veiller à la conformité aux règlements en vigueur en matière de gestion de produits sensibles. 7 juin 2021 Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de la gestion des produits sensibles, chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion et à l'utilisation des produits sensibles ;

— de veiller au respect de la réglementation en matière de produits sensibles ;

— d'établir les autorisations d'acquisition, d'importation et d'exportation de produits sensibles ;

— d'établir les décisions d'agréments pour l'exercice des activités professionnelles portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

2. La sous-direction de la sécurité industrielle, chargée :

— de veiller à la conformité des équipements et des installations énergétiques avant leur exploitation en application des normes et standards en la matière et d’assurer la surveillance administrative ainsi que les contrôles en phase d'exploitation ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la sécurité des installations du secteur ;

— de veiller au respect des règles de contrôle technique des équipements et matériels relevant de son domaine de compétence ;

— d'édicter les règles de contrôle technique des équipements et matériels relevant de son domaine de compétence ;

— de définir les normes et standards relatifs aux ouvrages du secteur et de veiller à leur application ;

— de participer à l'élaboration des normes et standards, en matière de sécurité des équipements et installations du secteur ;

— d'établir et de remettre les décisions d'agrément d'exercer le contrôle technique lié aux activités du secteur.

La direction de la coopération internationale, est chargée :

— de suivre et de coordonner les activités du secteur en matière de relations internationales ;

— de suivre et de participer aux activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords de coopération impliquant le secteur et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre. 26 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 7 juin 2021 Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée :

— d'animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale avec les autres pays ;

— de participer aux travaux à caractère bilatéral impliquant le secteur avec ces pays ;

— de veiller à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en la matière ;

— de contribuer à l'élaboration des protocoles et accords de coopération bilatéraux impliquant le secteur et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre.

2. La sous-direction des relations multilatérales, chargée :

— de suivre et d'animer les activités de coopération à caractère multilatéral intéressant le secteur ;

— de coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales et gouvernementales spécialisées ;

— de suivre et d'animer les activités de coopération africaine et arabe ;

— de participer aux activités de coopération africaine et arabe impliquant le secteur ;

— de veiller à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en la matière.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Les dispositions du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et le décret exécutif n° 20- 268 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des mines, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 15