Décret exécutif nº 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةL'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine, régi par les dispositions du décret n° 88-81 du 12 avril 1988 susvisé, est transformé en "institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports".
Article 2
فتح المادةOutre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le conseil d'orientation de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de la défense nationale; un représentant du ministre de la santé et de la population; un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales; un représentant du ministre de la communication et de la culture; un représentant du ministre du travail et de la protection sociale.
Article 3
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 2-2° du décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998, susvisé, l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine est chargé d'assurer la formation des personnels d'encadrement exerçant à titre permanent ou à temps partiel les tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives, éducatives, récréatives et de loisirs de jeunes.
Il est chargé en outre : d'assurer les formations adaptées au profit du mouvement associatif sportif et de jeunes selon des modalités contractuelles; d'assurer des formations spécialisées et la formation à distance dans son domaine d'activité; de participer à la prise en charge des classes scolaires sous forme de séances pédagogiques pratiques; d'assurer l'adaptation pédagogique des athlètes en vue de leur permettre l'accès aux différentes formations dispensées par l'institut.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-332 (ج.ر عدد 61 لسنة 2008)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3. — ............. (sans changement) : ......................... .......................................................................................... ..........................................................................................
— des activités de recherche et de développement scientifiques dans les domaines des sciences et technologie du sport, l’animation socio-éducative, la pédagogie, l’information, la communication et les loisirs des jeunes ;
— la conception et la production de documents didactiques et de recherche appliquée dans son domaine d’activités ;
— l’organisation des stages d’application dans le cadre de la préparation de l’élite et des sélections sportives ;
— la formation des étudiants étrangers ;
— la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale.
Article 4
فتح المادةA l'exclusion de la formation graduée et post-graduée, l'organisation et la définition des durées des cycles de formation susvisés, les conditions d'accès et le contenu des programmes ainsi que les diplômes ou attestations correspondants sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Article 5
فتح المادةLes dispositions du décret n° 88-81 du 12 avril 1988, susvisé, contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000.
Ahmed BENBITOUR.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 08-332
« Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-365
« du décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 et du décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 susvisé »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
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Décret exécutif n° 24-365
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêté du 10 Safar 1444 correspondant au 7 septembre 2022 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C »
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Arrêté
Arrêté du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, le contenu des programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, des gestionnaires financiers et des animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 17 octobre 2021 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation pour l’accès des athlètes d’élite et de haut niveau dans certains grades appartenant aux corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1431 correspondant au 22 juillet 2010 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée ainsi que le contenu des programmes pour l’intégration dans certains concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports
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Décret exécutif n° 08-332
Décret exécutif n° 08-332 du 22 Chaoual 1429 correspondant au 22 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 28 janvier 2002 fixant les conditions d'accès à la formation, la durée, les programmes et les modalités de sanction de la formation des directeurs, gestionnaires et animateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme de technicien supérieur en management du sport
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Management du sport" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de management du sport délivrance du diplôme d'études supérieures en
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet méthodologie de l'entrainement sportif" et fixant la durée, le régime des de technicien supérieur en sciences et technologie du sport
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant ouverture de la filière "Théorie et méthodologie de l'entraînement sportif" et fixant la durée, le régime des études et les modalités de délivrance du diplôme d'études supérieures en sciences et technologie du sport
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