Décret exécutif nº 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

Arrêté du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1430 correspondant au 1er août 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté interministériel du 1er Rajab 1431 correspondant au 14 juin 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté du 18 Chaâbane 1430 correspondant au 9 août 2009 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel du developpement de la pêche et de l’aquaculture

Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1425 correspondant au 25 mai 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas

Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

Arrêté du 19 Moharram 1423 correspondant au 2 avril 2002 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

Décret exécutif nº 2000-125 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant création et fonctionnement d'une inspection générale au ministère de la pêche et des ressources halieutiques