Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1425 correspondant au 25 mai 2004 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

En application des dispositions de l’article 85 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, modifié et complété, le nombre de postes supérieurs auprès de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques est fixé comme suit :

Intitulé du poste Nombre Cadre juridique supérieur de postes postes supérieurs de Chef de projet 3 l’administration Chargé d’études 2 générale (décret 4 exécutif n° 89-224 Attaché de cabinet du 5 décembre1989 Assistant de cabinet 2 modifié et complété) Chargé de l’accueil et de l’orientation 2 TOTAL 13

La nomination au poste supérieur entraîne la transformation du poste budgétaire du grade occupé antérieurement par l’agent proposé au poste supérieur par décision de l’ordonnateur.

L’agent est réintégré de droit et dans les mêmes formes dans son grade d’origine après la cessation de fonction du poste supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1425 correspondant au 25 mai 2004.

Pour le ministre des finances Le ministre de la pêche et des ressources Le secrétaire général halieutiques Smail MIMOUNE Abdelkrim LAKEHAL Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE