Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Kaci Abdallah, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, tous actes et décisions y compris les arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels et des moyens à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004.
Smaïl MIMOUNE.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 2000-124
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.