Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001 portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

La direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya à façade maritime comporte quatre (4) services :

— le service des pêches maritime et continentale ;

— le service de l'aquaculture ;

— le service du contrôle des activités ;

— le service de l'administration des moyens.

Le service des pêches maritime et continentale est chargé notamment de suivre et d'organiser les opérations de pêche et de veiller à la régulation de ces activités, de contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'actualisation des programmes de développement des pêches maritime et continentale.

Il comprend :

a) le bureau de l'encadrement, de la promotion et de la normalisation des pêches ;

b) le bureau de la promotion, de la normalisation et du suivi des infrastructures et des industries des pêches ;

c) le bureau des statistiques et du suivi de la commercialisation.

Le service de l'aquaculture est chargé notamment, de suivre et d'organiser les activités d'élevage en veillant au respect des normes d'exploitation rationnelle et à la protection de l'environnement, de contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'actualisation des programmes de développement de l'aquaculture.

Il comprend :

a) le bureau de l'aménagement et de développement des sites aquacoles ;

b) le bureau de l'encadrement et de la promotion des activités aquacoles ;

c) le bureau de la normalisation de l'exploitation des activités aquacoles.

Le service du contrôle des activités est chargé notamment, de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche et à l'aquaculture et d'assurer le contrôle et le suivi de ces activités.

Il comprend :

a) le bureau du contrôle et du suivi des activités de pêche et d'aquaculture ;

b) le bureau du contrôle de la salubrité et de la qualité des produits halieutiques ;

c) le bureau du suivi de l'inscription maritime à la pêche. 17 mars 2002

Le service de l'administration des moyens est chargé notamment, d'élaborer les prévisions d'allocations budgétaires, d'assurer l'exécution et le suivi des budgets alloués, de mettre en œuvre les plans de gestion des ressources humaines et des programmes de formation et d'assurer la maintenance des biens.

Il comprend :

a) le bureau du budget et de la comptabilité ;

b) le bureau de la gestion des ressources humaines ;

c) le bureau des moyens généraux.

La direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya continentale comporte trois (3) services :

— le service de l'aquaculture et de la pêche continentale;

— le service du contrôle et du suivi ;

— le service de l'administration des moyens.

Le service de l'aquaculture et de la pêche continentale est chargé notamment, de suivre et d'organiser les activités de pêche continentale et d'aquaculture, de contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'actualisation des programmes de développement de l'aquaculture et de la pêche continentale.

Il comprend :

a) le bureau de l'aménagement et du développement des sites aquacoles et des plans d'eau continentaux ;

b) le bureau de l'encadrement et de la promotion des activités d'aquaculture et de pêche continentale ;

c) le bureau de la normalisation de l'exploitation et des statistiques.

Le service du contrôle et du suivi est chargé, notamment, de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche continentale et à l'aquaculture et d'assurer le contrôle et le suivi de ces activités.

Il comprend :

a) le bureau du contrôle et du suivi des activités d'aquaculture et de pêche continentale ;

b) le bureau du contrôle de la salubrité et de la qualité des produits halieutiques.

Le service de l'administration des moyens est chargé notamment, d'élaborer les prévisions d'allocations budgétaires, d'assurer l'exécution et le suivi des budgets alloués, de mettre en œuvre les plans de gestion des ressources humaines et des programmes de formation et d'assurer la maintenance des biens.

Il comprend :

a) le bureau du budget et de la comptabilité ;

b) le bureau de la gestion des ressources humaines ;

c) le bureau des moyens généraux. 3 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2002

Les antennes prévues à l'articles 4 du décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 susvisé, sont chargées :

— de représenter l'administration chargée des pêches ;

— de tenir un fichier sur les inscrits et la flottille de pêche ;

— de collecter les statistiques de production et de commercialisation ;

— d'assurer le suivi des projets d'investissement ;

— d'animer le mouvement associatif et coopératif.

— de réaliser les programmes d'enquêtes statistiques.

En outre, ces antennes peuvent être chargées de toutes autres tâches liées aux activités de pêche et d'aquaculture.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15 La répartition des antennes est fixée aux annexes I et II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1422 correspondant au 10 décembre 2001.

P. Le Chef du Gouvernement Le ministre de la pêche et par délégation, et des ressources halieutiques Le directeur général de la fonction publique, Amar GHOUL Djamel KHARCHI P. le ministre des finances, Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Mohamed TERBECHE ———————— ANNEXE I Liste des antennes relevant des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, des wilayas à façade maritime WILAYA PORTS DE PECHE Chlef Ténes Deux (2) antennes El Marsa Béjaïa Port de Béjaïa Trois (3) antennes Beni Ksila Souk El Tenine Tlemcen Ghazaouet Deux (2) antennes Marsat Ben M'Hidi Tizi Ouzou Azzefoun Trois (3) antennes dont une (1) Tigzirt pour la wilaya de Bouira Alger Alger-Port Trois (3) antennes Tamenfoust El Djamila Jijel Jijel Trois (3) antennes dont une (1) pour la wilaya de Mila Ziama Mansouria Skikda Stora Quatre (4) antennes dont une (1) Collo pour Constantine El Marsa Annaba Chetaibi Deux (2) antennes Annaba Mostaganem Mostaganem Deux (2) antennes Sidi Lakhdar ABRIS ET PLAGES D'ECHOUAGES Béni Haoua, Sidi Abderrahmane El Guelta, Aïn Hamadi Tichy, Boukhlifa, Béjaïa, le barrage de Tichy Haft Toudja (Oued Dess), Beni Ksila Malbou, Souk El Tenine, Aokas, Le barrage de Kharrata Annaba, B'Khata, Sidi-Youchâ, El Ouardania, Honaine El-Quantra, Bidar, Maarouf Sidi Kheled, Aït-Rahouna, M'Lata Mazer, Tassalast, Zagzou Bab El Oued, Raïs Hamidou, Bordj El Kiffan Alger Plage, El- Marsa, Surcouf Sidi Fredj, Zéralda Oued Z'Hor, El Aouana, Sidi Abdelaziz, El Kenar, Rabta, Oued Bounar Taza, Les Aftis, Boublatene Ras-El-Hdid, R'Mila Grenouillère, Aïn Barbar, Sidi Salem, Seybouse Sablet, Oureah, Stidia, Salamandre, Kharouba, Sidi Moussa Hadjaj, Abdekmalek Ramdane, El Bahara ANNEXE I (Suite) WILAYA PORTS DE PECHE Oran Oran Deux (2) antennes Arzew Boumerdès Zemmouri Trois (3) antennes Djinet Dellys El-Tarf El Kala Trois (3) antennes Ben M'Hidi El Mellah Tipaza Gouraya Quatre (4) antennes dont une (1) Cherchell pour la wilaya de Blida Bouharoun Aïn Témouchent Beni Saf Trois (3) antennes Bouzedjar Oulhaca ANNEXE II Liste des antennes relevant des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas, des wilayas continentales

1. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Béchar : * une (1) antenne à la wilaya d'El-Bayadh ; * une (1) antenne à la wilaya d'Adrar ; * une (1) antenne à la wilaya de Tindouf ; * une (1) antenne à la wilaya de Tamenghasset.

2. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Sétif : * une (1) antenne à la wilaya de Batna ; * une (1) antenne à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; * une (1) antenne à la wilaya de M'Sila.

3. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Sidi Bel Abbès : * une (1) antenne à la wilaya de Saïda ; * une (1) antenne à la wilaya de Naâma.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 ABRIS ET PLAGES D'ECHOUAGES Cristel, Cap Falcon, Cap Blanc, Madagh, Ef Coralles Marsa El-Hadjaj, Cap Carbon Port de Zemmouri El-Behri, Sghirate, El-Kerma, Corso, Boumerdes, Boudouaou El Bahri Djinet, La Carrière, Lagata, Ouled Bounoua Port de Dellys, El Kos, Agiouaz, Les Salines, Erramla, En Sem, Sidi-El-Medjni, Takdempt, Sahel Messida, Les Ports (ancien et nouveau), Lac Tonga Mafragh, Cap Rosa, Barrage Chaffia Oubeira, Mellah, Barrage Mexna Messelmoun Hadjeret Enous Khemisti, Tipaza Rachgoum (rive droite), Sidi Djeloul, Pain de sucre Madagh, Terga, Oued-El-Halouf Zouanif, Rachgoun (rive gauche), Tafna

4. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Guelma : * une (1) antenne à la wilaya de Souk Ahras ; * une (1) antenne à la wilaya d'Oum El Bouaghi ; * une (1) antenne à la wilaya de Khenchela ; * une (1) antenne à la wilaya de Tébessa.

5. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Ouargla : * une (1) antenne à la wilaya d'El-Oued ; * une (1) antenne à la wilaya d'Illizi ; * une (1) antenne à la wilaya de Biskra ; * une (1) antenne à la wilaya de Ghardaïa ; * une (1) antenne à la wilaya de Laghouat.

6. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d'Aïn Defla : * une (1) antenne à la wilaya de Médéa ; * une (1) antenne à la wilaya de Tissemsilt ; * une (1) antenne à la wilaya de Djelfa.

7. – Antennes relevant de la direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya de Relizane : * une (1) antenne à la wilaya de Mascara ; * une (1) antenne à la wilaya de Tiaret.

Avenue Abdelkader Benbarek — Alger