Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

En application des dispositions de l'article '8 du décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

L'organisation des bureaux de la direction des pêches maritimes et océaniques est fixée comme suit :

La sous-direction de la gestion et de l'aménagement des ressources halieutiques comprend trois (3) bureaux : * le bureau de l'évaluation des ressources halieutiques; * le bureau de la pêche côtière et hauturière; * le bureau du système d'information géographique.

La sous-direction du suivi des ports et abris de pêches comprend deux (2) bureaux : * le bureau du développement des ports et abris de pêche; * le bureau du suivi de la gestion, de la maintenance et de l'organisation des ports et abris de pêche.

La sous-direction de la régulation des échanges et du contrôle des produits halieutiques comprend deux (2) bureaux: * le bureau du contrôle de la salubrité et de la qualité des produits halieutiques; * le bureau de la régulation des échanges intérieurs et extérieurs.

La sous-direction des industries de la pêche comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la promotion des petites et moyennes entreprises; * le bureau de la normalisation des activités et de la valorisation des produits.

L'organisation des bureaux de la direction du développement de l'aquaculture est fixée comme suit :

La sous-direction de l'aménagement des sites aquacoles comprend deux (2) bureaux : * le bureau de l'aménagement et du développement des sites d'aquaculture marine, des viviers et des parcs conchylicoles; * le bureau de la promotion et du développement de la pisciculture d'eau douce.

La sous-direction de l'exploitation et de la valorisation des potentialités aquacoles comprend deux

(2) bureaux : * le bureau de la promotion des activités aquacoles; * le bureau de la normalisation de l'exploitation des sites aquacoles.

La sous-direction de l'environnement et de la prévention comprend deux (2) bureaux : * le bureau du contrôle de la qualité des produits aquacoles; * le bureau de la préservation des sites à vocation aquacole.

L'organisation des bureaux de la direction de la réglementation, de l'organisation de la profession et de la coopération est fixée comme suit :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la réglementation; * le bureau du contentieux.

La sous-direction de l'organisation de la profession comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la protection sociale des professionnels à la pêche et à l'aquaculture; * le bureau de l'organisation de la profession.

La sous-direction de la coopération comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la coopération internationale; * le bureau de mise en place et du suivi des dispositifs de financements extérieurs.

L'organisation des bureaux de la direction des études prospectives et de l'investissement est fixée comme suit:

La sous-direction des statistiques et des études prospectives comprend deux (2) bureaux : * le bureau des études prospectives; * le bureau des statistiques et de l'informatique.

La sous-direction du soutien des activités et du crédit à la pêche comprend deux (2) bureaux : * le bureau du soutien aux activités productives; * le bureau du crédit à la pêche. 4 novembre 2001 La sous-direction des projets d'investissements comprend deux (2) bureaux : * le bureau des investissements nationaux et étrangers; * le bureau de la préparation et du suivi des programmes d'investissement.

L'organisation des bureaux de la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation est fixée comme suit :

La sous-direction de la formation comprend deux (2) bureaux : * le bureau du suivi des établissements de formation; * le bureau de la formation et du perfectionnement à l'étranger.

La sous-direction de la recherche comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la recherche en matière de pêche, d'aquaculture et d'écosystèmes aquatiques; * le bureau de valorisation des études techniques et scientifiques.

La sous-direction de la vulgarisation et de la documentation comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la vulgarisation des techniques de pêche et d'aquaculture; * le bureau de la documentation.

L'organisation des bureaux de la direction de l'administration des moyens est fixée comme suit :

La sous-direction de la gestion des personnels comprend deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion du personnel et du perfectionnement; * le bureau de l'action sociale.

La sous-direction du budget comprend trois (3) bureaux : * le bureau du budget de fonctionnement; * le bureau de l'équipement et des marchés; * le bureau de la comptabilité.

La sous-direction des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : * le bureau des moyens; * le bureau de l'entretien et de la maintenance; * le bureau des archives. 18 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 4 novembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.

Le ministre de la pêche P. Le ministre des finances et des ressources Le ministre délégué auprès halieutiques du ministre des finances, chargé du budget Amar GHOUL Mohamed TERBECHE P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 23 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE