ج.ر عدد 32 لسنة 2020

نصوص هذا العدد (32)

Décret exécutif n° 20-130 Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Décret exécutif n° 20-129 Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla
Décret exécutif n° 20-128 Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Djelfa
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Dar El Beida à la wilaya d’Alger
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger
Arrêté Arrêtés du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 portant nomination de magistrats militaires
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Laghouat
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Birtouta, à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale aux circonscriptions administratives de wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Annaba
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas
Arrêté Arrêtés du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sétif
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et du suivi budgétaire à la wilaya de Biskra
Décret exécutif Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de chefs de cabinet de walis
Décret exécutif Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Relizane
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant désignation d'officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d'officiers de police judiciaire

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction…. 2180,00 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ d’expédition en sus) BADR : 060.300.0007 68/KG ETRANGER : (Compte devises) BADR : 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

8 Chaoual 1441 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 31 mai 2020 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………….. 16 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis………. 18 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Birtouta, à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………… 18 Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………… 19 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………………………. 19 Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale aux circonscriptions administratives de wilayas……………. 20 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Dar El Beida à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Annaba…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sétif……………………………………………………………………………………………………. 20 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 . Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et du suivi budgétaire à la wilaya de Biskra…………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Djelfa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Relizane………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

8 Chaoual 1441

31 mai 2020 SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de chefs de cabinet de walis…………………. 21 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas…………. 21 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………… 22 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor………….. 22 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Laghouat…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances……………………………………………………………………………………………………………….. 22 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22 Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………….. 22 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant désignation d’officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d’officiers de police judiciaire…………………………………………………………………………… 23 Arrêtés du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires………………………… 23 Arrêtés du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 portant nomination de magistrats militaires…………………………………. 23 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla………………………………………………………………………………………………. 24

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 8 Chaoual 1441 31 mai 2020 DECRETS Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et des espaces naturels et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. — Le ministre de l’agriculture et du développement rural exerce ses attributions sur l’ensemble des activités relatives à l’agriculture, au développement rural et aux forêts. A ce titre, il est chargé notamment : — de veiller au développement de toute action visant l’amélioration du niveau de la sécurité alimentaire du pays ; — d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie du développement agricole, rural et forestier ; — de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de préservation des zones humides ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement de la faune et de la flore ; — de mettre en synergie les plans d’action des secteurs concernés pour la concrétisation des programmes de développement agricole, rural et forestier ; — de participer à l’élaboration de la stratégie nationale des énergies renouvelables ; — de mettre en place les programmes de développement agricole, rural et forestier et d’en assurer leur mise en œuvre ; — de mettre en place les instruments d’encadrement du foncier agricole, de sa préservation, de son exploitation et de sa mise en valeur ; — de protéger, de préserver, d’aménager et d’exploiter les parcours des hauts-plateaux, steppiques, présahariens et sahariens ; — d’œuvrer à la régulation des filières agricoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et de contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs, notamment des produits agricoles de base ; — de protéger, de préserver et de valoriser les ressources génétiques animales et végétales ; — de renforcer la protection zoosanitaire et phytosanitaire, ainsi que la salubrité des produits agricoles ; — d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la désertification, en concertation avec les secteurs concernés ; — d’aménager, d’exploiter et d’étendre le patrimoine national forestier et alfatier et de protéger la flore et la faune sauvages ; — de mettre en place les instruments et les mécanismes réglementaires, normatifs et économiques permettant d’encourager et d’orienter les investissements et les productions concernant le secteur et de les mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés ; — d’encourager les actions d’entreprenariat et l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up en relation avec l’agriculture, le développement rural et les forêts ; — d’assurer la modernisation des exploitations agricoles et l’intensification des productions agricoles ; — de veiller au développement intégré et durable de l’agriculture de montagne et l’agriculture saharienne ; — de mettre en place un système d’information, d’aide à la décision et de suivi et d’évaluation des activités agricoles, rurales et forestières ; — de délivrer des agréments, des autorisations et des certificats, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — de favoriser une politique adaptée d’enseignement agricole et forestier, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation ; — d’encourager et de valoriser les innovations en relation avec l’agriculture, le développement rural et les forêts ;

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE — d’œuvrer à la redynamisation, à la préservation, au développement et à la valorisation des métiers de l’agriculture et des forêts ; — de renforcer la solidarité professionnelle des agriculteurs par la redynamisation et le développement notamment, des coopératives agricoles et des organisations professionnelles et interprofessionnelles ; — de participer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion ; — de mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs concernés, le programme de la numérisation du secteur. Art. 3. — En matière de préservation et de valorisation du patrimoine foncier agricole, le ministre de l’agriculture et du développement rural, est chargé : — de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et à l’extension du patrimoine foncier agricole et pastoral ainsi que la mise en place des instruments en relation ; — de veiller à l’organisation du foncier agricole et à la mise en place des modalités d’exploitation durable des terres agricoles. Art. 4. — Le ministre de l’agriculture et du développement rural participe, en concertation avec le ministre chargé des ressources en eau, à la définition de la politique en matière d’hydraulique agricole ainsi que les conditions de développement de l’utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour l’irrigation des terres agricoles, l’utilisation des eaux non conventionnelles et de mettre en place un programme national de sensibilisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation. Art. 5. — En matière de développement agricole, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé d’améliorer le niveau de la sécurité alimentaire à travers le développement des filières agricoles. A ce titre, il est chargé : — de définir les modalités d’incitation à l’amélioration de la productivité, à l’augmentation de la production et à la promotion des filières agricoles ; — d’initier les mesures d’ajustement en matière d’amélioration de l’organisation et de l’action des services en amont et en aval de la production ; — de veiller au développement, à la valorisation et à la promotion des produits de terroir, à travers un signe de qualité ; — de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et au développement durable des ressources productives et des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; — de promouvoir une politique participative, en concertation avec les organisations professionnelles de l’agriculture, en vue d’impulser une dynamique mobilisatrice de l’ensemble des acteurs du secteur ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5 — de participer à l’animation de la profession et de l’interprofession dans le cadre du développement et de la régulation des filières ; — d’élaborer et de suivre les dispositifs de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage ; — de définir les programmes de développement des pôles agricoles ainsi que des activités intégrés à l’agriculture, en collaboration avec les secteurs concernés ; — de définir la politique en matière d’agro-industrie et l’intégration des filières agroalimentaires ainsi que les conditions de développement du machinisme agricole, en concertation avec les partenaires concernés ; — d’encourager et de promouvoir l’agriculture biologique. Art. 6. — En matière de régulation des productions agricoles et forestières, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de veiller à la régulation des filières agricoles et forestières par la mise en place des dispositifs de suivi et d’évaluation. A ce titre : — il arrête les mesures spécifiques et complémentaires à l’instrumentation globale de régulation de l’économie agricole et forestière ; — il assure l’adaptation et le renforcement des réseaux de mise en marché des productions, notamment par l’encouragement à la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de vente, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ; — il met en place les systèmes de régulation des filières de production agricole ; — il développe les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production. Art. 7. — Dans le domaine du développement rural, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé, en concertation avec les autres secteurs, d’améliorer le niveau et le cadre de vie des populations rurales en relation avec le secteur, par la mise en place de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux. A ce titre : — il œuvre à la promotion d’une politique participative pour la concrétisation des plans de développement rural ; — il met en synergie tous les moyens mobilisés dans le cadre des différents dispositifs de soutien au développement des activités économiques et des métiers ; — il adapte les formes et les niveaux d’incitation en fonction des zones naturelles et agro-écologiques ; — il propose les formes et les modalités de convergence entre les plans et les programmes du développement rural ; — il propose et met en œuvre toute mesure d’incitation de l’Etat aux activités rurales ; — il veille à l’aménagement et au développement des territoires ruraux et à l’encouragement des activités de l’agrotourisme ;

8 Chaoual 1441 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 — il développe les politiques de complémentarité entre la forêt, l’élevage et l’agriculture et les autres activités dans l’utilisation de l’espace rural ; — il contribue au développement local dans les communes rurales des zones montagneuses, steppiques et sahariennes ; — il contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. Art. 8. — En matière de santé animale, de sécurité sanitaire des aliments et de protection phytosanitaire, le ministre de l’agriculture et du développement rural, est chargé : — de définir et de mettre en œuvre les politiques de préservation et d’amélioration de la santé animale y compris les zoonoses et du bien-être animal ; — de définir et de mettre en œuvre les politiques de sécurité sanitaire des aliments destinés à la consommation humaine et animale ; — de renforcer le contrôle et le suivi des activités de la pharmacie vétérinaire ; — d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires ; — de définir et de mettre en œuvre les politiques en matière :

de préservation, de protection et de contrôle technique des végétaux ;
d’homologation, de production, de multiplication et de commercialisation des semences et plants ;
de protection des obtentions végétales ;
de mise en œuvre des politiques en matière d’homologation et de mise sur le marché des produits phytosanitaires à usage agricole. — de renforcer les systèmes de traçabilité des végétaux, des animaux et des produits dont ils sont issus ; — de contribuer aux travaux scientifiques et technologiques des organismes nationaux et internationaux spécialisés ; — d’exercer le contrôle, notamment à travers ses structures sous tutelle et les autorités vétérinaire, phytosanitaire et phytotechnique ; — de coopérer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans les domaines phytosanitaire et phytotechniques. Art. 9. — Dans le domaine des forêts, le ministre de l’agriculture et du développement rural, est chargé : — de l’administration, de la gestion, de la protection, du développement, de la valorisation et de l’extension du patrimoine forestier national et des nappes alfatières ; — de l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et du plan d’action de réhabilitation, d’extension et du développement du barrage vert et leur mise en œuvre, en concertation avec les partenaires concernés ; 31 mai 2020 — de la préservation des ressources naturelles par la lutte contre la désertification et la lutte contre l’érosion en zones montagneuses ; — de la conservation des écosystèmes naturels, de la gestion, de la protection, de la valorisation et de l’exploitation durable de la flore et de la protection, de la conservation et de la réhabilitation de la faune sauvage et des zones humides, en concertation avec les secteurs concernés ; — du développement, de la promotion et de la valorisation des biens et services fournis par les écosystèmes forestiers et autres espaces boisés. Art. 10. — En matière d’investissement dans les domaines agricole et forestier, le ministre de l’agriculture et du développement rural, est chargé : — de proposer toutes mesures incitatives en vue d’encourager, d’orienter et de valoriser la production et de soutenir l’investissement productif ; — de proposer les dispositifs relatifs aux crédits et assurances agricoles, aux études et enquêtes susceptibles d’orienter les investissements dans le secteur ; — de définir les conditions d’élargissement de la couverture des besoins en financement ; — d’assurer la modernisation, l’intensification et l’intégration agro-industrielle par filière, en concertation avec les secteurs concernés ; — de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles et forestières ; — de proposer les mesures de fiscalité adaptées au secteur ; — d’encourager les actions de solidarité entre et envers les professionnels et l’interprofession ; — de participer à la mise en place du dispositif d’incitation et d’accompagnement des porteurs de projets dans le cadre des micro-entreprises et des start-up en relation avec l’agriculture, le développement rural et les forêts. Art. 11. — En matière de contrôle des activités relevant de sa compétence, le ministre de l’agriculture et du développement rural met en place le système de contrôle. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle, à tous les échelons. Art. 12. — En matière de coopération bilatérale et multilatérale, et en conformité avec les règles et procédures en matière de relations internationales, le ministre de l’agriculture et du développement rural : — participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence ; — veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel dont il a la charge, les mesures relatives à la concrétisation des engagements contractés ;

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE — assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions. Art. 13. — Le ministre de l’agriculture et du développement rural favorise la formation et encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge. A ce titre : — il met en œuvre la politique d’enseignement agricole et forestier, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation ; — il veille à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche scientifique appliquée et des innovations ainsi qu’à la vulgarisation et au transfert des connaissances et des savoir-faire dans les domaines agricole et forestier ; — il soutient les actions pour la mobilisation des compétences scientifiques et techniques, à travers la mise en place des unités de recherche, des réseaux thématiques de recherche et de développement, autour de l’interprofession et en collaboration avec les autres secteurs, notamment le secteur de la recherche scientifique. Art. 14. — Dans le domaine de ses attributions, le ministre de l’agriculture et du développement rural peut initier tout texte à caractère législatif et réglementaire dans ses domaines de compétence. Art. 15. — Le ministre de l’agriculture et du développement rural met en place le système national d’information agricole, rural et forestier. A ce titre : — il en élabore les objectifs, la stratégie et l’organisation et veille à l’amélioration de la fiabilité et de la normalisation des données statistiques ; — il en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le programme sectoriel de numérisation des structures, à tous les échelons. Art. 16. — Le ministre de l’agriculture et du développement rural veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge et participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur. A ce titre, il participe, avec l’ensemble des secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines. Art. 17. — Le ministre de l’agriculture et du développement rural s’assure du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placé(e) sous sa tutelle. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 7 Art. 18. — Pour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’agriculture et du développement rural propose l’organisation de l’administration et des établissements placés sous son autorité et veille à leur fonctionnement ainsi que la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées dans le cadre des lois et des règlements en vigueur. Art. 19. — Les dispositions du décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020. Abdelaziz DJERAD.

Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.

8 Chaoual 1441 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Décrète : Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;
Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; — du suivi des relations avec le mouvement associatif et les organisations professionnelles et interprofessionnelles ; — du suivi et de l’évaluation des indicateurs de développement agricole et rural et de la protection des espaces ruraux ; — de la participation à la préparation et au suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux interventions économiques dans les domaines agricole et rural ; — du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur.
L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes : — la direction générale des forêts, dont l’organisation est fixée par un texte particulier ; — la direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur ; — la direction du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides ; — la direction de la régulation et du développement des productions agricoles ; — la direction de l’agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles ; — la direction des services vétérinaires ; — la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques ; — la direction de la programmation, des investissements et des études économiques ; — la direction de la coopération ; 31 mai 2020 — la direction des systèmes d’information, des statistiques et de la prospective ; — la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation ; — la direction des affaires juridiques et de la réglementation ; — la direction de l’administration des moyens. Art. 2. — La direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur, est chargée : — de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole en matière d’organisation et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier ; — d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession ; — d’engager, d’encadrer, de suivre et de capitaliser les résultats des études de prospection et de connaissance des périmètres, dans le cadre de la mise en valeur des terres effectuées par un bureau d’études. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction de l’organisation foncière, chargée : — d’élaborer et de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires d’encadrement et d’organiser le patrimoine foncier agricole ; — de mettre en place les instruments de régulation foncière et d’en assurer le suivi et l’évaluation de leur application ; — de prendre toute mesure tendant à la préservation et à la protection des terres agricoles et à vocation agricole ; — de suivre avec l’institution concernée, les opérations de transferts des terres agricoles à d’autres fins ; — d’œuvrer à la préservation de la vocation agricole des terres attribuées pour exploitation ; — de suivre, avec l’institution concernée, les impacts dus aux opérations liées aux transactions au niveau des exploitations agricoles et des moyens tendant à une meilleure gestion ; — de suivre les mutations foncières ; — de suivre les opérations de remembrement ; — de suivre les opérations d’assainissement des contentieux fonciers. b) La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée : — d’initier et de mettre en œuvre la politique de mise en valeur par zone ; — d’initier toutes mesures assurant une meilleure utilisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur, et d’en assurer sa mise en œuvre ; — de contrôler et de suivre l’exécution des projets de mise en valeur réalisés par des établissements publics ou des investisseurs privés ;

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE — de contribuer au programme de recherche pour le développement et l’optimisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur des terres ; — de valoriser et d’optimiser le potentiel foncier existant ; — d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement et de gestion des périmètres ; — de suivre la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres ; — de mettre en place et de suivre un système d’observation et d’évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres ; — d’élaborer et de suivre les programmes spécifiques de mise en valeur des terres. c) La sous-direction de la planification foncière, chargée: — d’engager des études de reconnaissance et de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole et des espaces ruraux ; — d’initier, d’encadrer et de suivre les études relatives aux périmètres à mettre en valeur, réalisées par des bureaux d’études ; — d’inventorier les terres agricoles ou à vocation agricole et de mettre en place les mécanismes d’identification et de classification des terres et de veiller à son actualisation ; — d’élaborer une cartographie des terres, en coordination avec les établissements sous tutelle et les secteurs concernés, et de veiller à son actualisation. Art. 3. — La direction du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides, est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles (eau, sol, végétation et énergie), en vue de leur durabilité ; — de contribuer à l’identification des données de base à caractère agronomique, technique, économique, financier et sociologique, en vue de mettre en place une banque de données sous forme d’un système d’information géographique ; — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement durable dans les zones rurales et les programmes visant notamment, l’aménagement rural des zones montagneuses, steppiques et sahariennes, en concertation avec les secteurs concernés ; — de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources en eau d’irrigation et des sols, en vue de leur durabilité ; — de contribuer à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 Elle comprend quatre (4) sous-directions : a) La sous-direction du développement de l’agriculture saharienne, chargée : — d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions sahariennes et les programmes de développement agricole visant notamment, l’aménagement et la préservation des parcours sahariens, la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et la consolidation et l’extension du potentiel productif agricole ; — de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques et réglementaires nécessaires au développement des régions sahariennes et des études liées notamment aux schémas d’aménagement des espaces agricoles et de veiller à leur mise en œuvre ; — de contribuer à la promotion des énergies propres, notamment solaire, éolienne, géothermique et biomasse ; — de participer à la valorisation des ressources en eau, notamment souterraines et non conventionnelles ; — de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement rural intégré des zones sahariennes. b) La sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques, chargée : — d’élaborer, de développer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement, d’organisation, de gestion, de préservation et de réhabilitation des parcours steppiques ; — d’élaborer, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes de développement rural des zones steppiques ; — d’élaborer les études de connaissance des potentialités du milieu steppique et socioéconomique ; — de veiller à la mise en place des programmes relatifs à la connaissance, à la mobilisation et à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, en concertation avec les secteurs concernés ; — de contribuer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire nécessaire au développement agricole et rural dans les zones steppiques. c) La sous-direction du développement de l’agriculture de montagne, chargée : — d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne ; — de contribuer à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles (eau, sol, végétation et énergie) ; — de participer au développement de politiques de complémentarité entre forêts, élevages, agriculture et écologie ; — d’initier et de mettre en œuvre les programmes de développement rural durable des zones montagneuses ; — d’initier et d’encadrer l’élaboration des études liées au développement rural et de veiller à leur mise en œuvre ; — de contribuer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire nécessaire au développement agricole et rural des zones montagneuses.

8 Chaoual 1441 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 d) La sous-direction du développement de l’irrigation agricole, chargée : — de définir, de mettre en œuvre et d’encadrer un programme national de vulgarisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation agricole en liaison avec les institutions sectorielles concernées ; — de contribuer aux programmes de recherche et d’application dans l’utilisation des ressources en eaux alternatives aux fins de l’irrigation agricole, de dessalement et d’utilisation des eaux saumâtres et des pluies artificielles, de l’utilisation des eaux usées épurées et la réutilisation des eaux de drainage ; — de promouvoir les techniques et les systèmes d’irrigation économiseurs d’eau ; — de collecter, de traiter et d’analyser les données et les informations relatives à la mise en œuvre des programmes relatifs à l’économie de l’eau ; — de participer, avec les secteurs concernés, à l’élaboration et au suivi de la réalisation des études relatives au développement de l’irrigation ; — de susciter et d’encadrer l’organisation des irrigants en associations professionnelles. Art. 4. — La direction de la régulation et du développement des productions agricoles, est chargée : — de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires par filière ; — d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de la production nationale ; — de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction du développement des filières végétales, chargée : — de proposer les mécanismes favorisant le renforcement de l’organisation des opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires tendant à améliorer la production et la productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements productifs ; — de promouvoir et de suivre les actions de développement des productions végétales ; — d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ; — de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions végétales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire. b) La sous-direction du développement des filières animales, chargée : — de contribuer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la valeur et à la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux animaux d’élevage ; 31 mai 2020 — d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ; — de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières animales ; — de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou une filière dans le sens de la satisfaction des besoins et de l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements ; — de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire. c) La sous-direction de l’organisation et de la régulation des filières agricoles, chargée : — d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production et la régulation des filières de productions agricoles ; — de mettre en place un dispositif de régulation des filières agricoles, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ; — d’encadrer et de suivre les activités et les programmes des offices et structures sous tutelle, en matière de régulation ; — d’organiser et d’animer l’interprofession agricole ; — de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures, de collecte et de stockage des produits agricoles. Art. 5. — La direction de l’agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles, est chargée : — d’encadrer et de soutenir la protection des productions agricoles, par la promotion des exportations et la mise en place des systèmes de leur valorisation ; — de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ; — de définir et de proposer la politique agricole en matière de valorisation et de protection des patrimoines du terroir et génétiques et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre ; — de veiller à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes de qualité ; — de contribuer à la protection, à la préservation et à la valorisation des ressources génétiques animales et végétales ; — de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction de l’agriculture biologique, chargée : — de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ; — de contribuer à l’élaboration des normes et des concepts régissant les modes de production biologique ;

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE — de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre ; — de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la production biologique. b) La sous-direction de la labellisation et des patrimoines génétiques, chargée : — de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ; — de veiller à l’application des instruments tendant à l’amélioration des performances du matériel génétique ; — d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes de qualité ; — d’assurer le suivi de la mise œuvre du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole ; — de promouvoir les produits certifiés et labélisés. c) La sous-direction de la valorisation et de la promotion des productions agricoles, chargée : — de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ; — de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la modernisation et à l’intégration agro-industrielle par filière et d’encourager la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ; — de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion ; — de mettre en place les mécanismes de normalisation référentiels en relation avec les productions agricoles. Art. 6. — La direction des services vétérinaires, est chargée : — d’exercer l’autorité vétérinaire nationale et de définir la stratégie sanitaire vétérinaire ; — de préparer, de suivre, de contrôler et d’évaluer la législation et la réglementation relatives à la santé animale et zoonoses, au bien-être et à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale ; — de contrôler l’exercice professionnel vétérinaire et la pharmacie vétérinaire ; — de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ; — de collaborer et de participer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans le domaine vétérinaire ; — d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 Elle comprend quatre (4) sous-directions : a) La sous-direction de la santé et du bien-être des animaux, chargée : — d’élaborer, de mettre en œuvre, le suivi et l’animation des systèmes de surveillance et d’alerte en santé animale ; — de procéder à l’analyse des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ; — de proposer toute réglementation relative à la santé animale et zoonoses, au bien-être, à l’identification des animaux et à la promotion zoosanitaire et de veiller à son application ; — d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi de la surveillance et de la prophylaxie sanitaire, y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport, incluant les données de laboratoires ; — d’organiser et de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et veiller à la constitution et à la tenue à jour de la banque de données nationale ; — de procéder à l’évaluation des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles. b) La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières, chargée : — de proposer et de veiller à l’application des règlements et des normes sanitaires vétérinaires des produits animaux et d’origine animale, à tous les stades de la chaîne alimentaire ; — d’assurer le contrôle et le suivi à l’exportation et à l’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale ; — d’étudier les risques liés aux opérations d’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale et d’établir et d’actualiser les conditions sanitaires y afférentes, pour sécuriser les opérations d’échanges internationaux ; — de promouvoir les opérations d’exportation des animaux, produits animaux et d’origine animale en adoptant les normes et exigences des pays tiers importateurs ; — d’élaborer la certification sanitaire vétérinaire des animaux, produits animaux et d’origine animale à l’exportation et à l’importation. c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants, chargée : — de réglementer et de contrôler les circuits des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire et d’en tenir à jour sa nomenclature ; — de délivrer les autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ; — de procéder à l’évaluation des risques et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ; — d’organiser le réseau de pharmacovigilance, d’analyser et de gérer les déclarations de pharmacovigilance ;

8 Chaoual 1441 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 — d’établir et de mettre à jour les conditions sanitaires des échanges internationaux des produits vétérinaires et intrants pour sécuriser les opérations d’échanges ; — d’élaborer et de suivre le programme algérien de surveillance et de contrôle des résidus et des contaminants dans les aliments (PASCRA). d) La sous-direction de l’amélioration des performances et des prestations vétérinaires, chargée : — d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les vétérinaires des secteurs public et privé et d’en assurer l’évolution des performances techniques et administratives ; — d’arrêter les priorités en matière de diagnostic et de contrôle de laboratoire ; — de mettre en place et de gérer un système d’information et de communication sanitaire vétérinaire ; — de gérer le processus de mise sous assurance la qualité des services vétérinaires ; — d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires. Art. 7. — La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques, est chargée : — d’exercer les missions d’autorité nationale dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique ; — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal ; — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la réglementation phytosanitaire, phytotechnique ainsi que celle liée à la protection des obtentions végétales, notamment celle relative à la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole) ; — d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechniques aux frontières et à l’intérieur du territoire national des produits végétaux ou d’origine végétale et des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole) ; — de mettre en place une veille phytosanitaire nationale et des plans d’intervention contre les ennemis des végétaux pour la préservation des productions agricoles ; — de participer et de suivre, avec les organismes nationaux et internationaux, aux activités normatives en matière de protection phytosanitaire et de contrôle des semences et plants. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction des contrôles techniques, chargée : — d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechnique aux frontières et à l’intérieur du territoire national ; 31 mai 2020 — d’assurer l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques liés aux activités de contrôle phytosanitaire et phytotechnique et leur incidence sur les productions agricoles ; — de participer et de suivre, avec les organismes internationaux, aux activités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes en matière de contrôle phytosanitaire, phytotechnique et de quarantaine végétale. b) La sous-direction des homologations et des agréments, chargée : — de gérer, d’animer, d’analyser et de valoriser les activités des homologations des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole ; — de gérer les agréments et de délivrer les autorisations réglementaires pour l’exercice de l’activité de fabrication, de l’importation, de la commercialisation et autres prestations de services liées aux produits phytosanitaires à usage agricole ; — de mettre en place et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires permettant la promotion et l’octroi des droits de protection intellectuelle à toute obtention végétale ; — d’assurer la gestion de l’index phytosanitaire et des catalogues des espèces et des variétés protégées ainsi que celui relatif aux espèces et aux variétés autorisées à la production et à la commercialisation. c) La sous-direction de la veille phytosanitaire, chargée : — de mettre en place et de conduire le système de veille phytosanitaire national et d’intervention contre les ennemis des végétaux ; — de définir et de mettre en œuvre les mesures de soutien et d’accompagnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention contre les ennemis des végétaux ; — de la coopération nationale et internationale dans le domaine phytosanitaire et phytotechnique. Art. 8. — La direction de la programmation, des investissements et des études économiques, est chargée : — d’initier et de suivre toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles ainsi que les investissements publics du secteur à partir du budget du secteur ou cofinancés par des institutions financières ; — de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement du secteur et d’en évaluer l’état d’exécution ; — de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles ; — de promouvoir et de suivre les investissements structurants dans le domaine de l’agriculture ;

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE — d’assurer le suivi de la mise en œuvre du dispositif d’orientation, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation des investissements privés dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de l’agroalimentaire ; — de mettre en place un système de suivi et d’évaluation des programmes d’investissement et du développement du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction des équipements publics, chargée : — d’élaborer le budget d’équipement du secteur ; — d’exprimer les besoins du secteur dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ; — de mettre en œuvre les programmes d’investissements publics ; — d’élaborer les bilans périodiques relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement du secteur ; — d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des projets d’investissements du secteur ; — d’analyser les résultats réalisés par les entreprises sous tutelle et de proposer toute mesure permettant leur développement ; — de mettre en place une base de données relative aux entreprises sous tutelle et d’assurer sa mise à jour. b) La sous-direction des études économiques, de la promotion et de l’orientation des investissements agricoles et agroalimentaires, chargée : — d’initier et de suivre l’élaboration de toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles et de mieux cibler les investissements prioritaires du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ; — de promouvoir et d’orienter les investissements dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de l’agroalimentaire ; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des projets d’investissements agricoles et agroalimentaires ; — de mettre en place un système de suivi et d’évaluation du dispositif de promotion des investissements agricoles et agroalimentaires et de veiller à son amélioration ; — d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d’investissements agricoles et agroalimentaires et de proposer toutes mesures tendant à les résoudre ; — d’évaluer les impacts socio-économiques des programmes de soutien de l’Etat à l’investissement productif ; — de mettre en place une base de données pour l’identification et le suivi des projets d’investissements privés et de veiller à sa mise à jour. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 c) La sous-direction de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat, chargée : — de consolider, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels, les programmes prioritaires et leur financement ; — de mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre des programmes ou activités éligibles au soutien financier et de gérer les aides consenties aux agriculteurs ; — de veiller au respect des conditions d’éligibilité aux ressources financières des fonds et d’analyser et d’évaluer l’impact des aides de l’Etat. Art. 9. — La direction de la coopération, est chargée : — de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ; — de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de l’agriculture ; — de suivre la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des accords internationaux intéressant le secteur ; — d’identifier toutes les sources de financement extérieures nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération ; — de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations intéressant le secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée : — d’identifier les axes de la coopération bilatérale dans les domaines d’activité du secteur ; — de participer à l’élaboration des conventions, des accords, des protocoles et des programmes exécutifs dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ; — de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales et aux travaux des commissions mixtes ; — d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant le secteur ; — de préparer, de coordonner et d’assurer le suivi de la participation des entreprises relevant du secteur aux salons et foires spécialisés à l’échelle régionale et internationale, en relation avec les départements ministériels concernés. b) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée : — d’identifier les axes de coopération multilatérale dans les domaines concernant le secteur ; — de suivre et d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération multilatérale du secteur ;

8 Chaoual 1441 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 — de participer à l’élaboration des conventions et des accords internationaux multilatéraux dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer le suivi ; — de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales dans les domaines qui l’intéressent ; — d’identifier les opportunités des financements extérieurs des projets et des programmes spécifiques intéressant le secteur ; — de contribuer et de suivre la mise en œuvre de la politique d’intégration du secteur agricole à l’échelle régionale et internationale ; — de représenter le secteur auprès des organismes de coopération. Art. 10. — La direction des systèmes d’information, des statistiques et de la prospective, est chargée : — d’améliorer et de moderniser le système d’information du secteur ; — d’élaborer et de suivre le programme de numérisation des structures sous tutelle ; — d’organiser la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information économique et statistique relative au secteur et d’assurer l’appui méthodologique pour son élaboration ; — d’initier des programmes d’enquêtes et de recensement et de les encadrer en collaboration avec les directions des services agricoles de wilaya ; — de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques ; — de suivre l’évolution de l’emploi agricole, de proposer des mesures pour son développement et d’évaluer l’impact des programmes de développement sur l’emploi ; — d’initier des études de prospective qui serviront de base aux projections des politiques agricoles à court, moyen et long termes. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, chargée : — de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer, en collaboration avec les autres structures, le programme de numérisation du secteur ; — de veiller à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur et au respect des normes et des recommandations en matière de sécurisation des infrastructures et des applications informatiques ; — de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques et la mise en place d’une plate-forme de données géographiques ; — d’identifier les besoins du ministère en matière de logiciels et d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur mise à niveau ; — d’assurer la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différentes structures centrales. 31 mai 2020 b) La sous-direction des statistiques agricoles, chargée : — d’organiser le circuit de l’information statistique agricole ; — d’analyser et d’élaborer les bilans de campagnes spécifiques aux principales filières ; — de suivre la conjoncture du secteur agricole par le biais des différents indicateurs de suivi et d’évaluation ; — de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et les publications statistiques et autres supports de données statistiques économiques et sociales ; — d’assurer un soutien technique et méthodologique aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle. c) La sous-direction de l’emploi agricole, chargée : — de suivre et d’évaluer les nouvelles créations d’emploi au niveau de l’ensemble des filières agricoles, en collaboration avec les institutions nationales chargées de l’emploi ; — de suivre et d’évaluer l’impact des programmes de développement agricole sur l’emploi ; — d’élaborer, périodiquement, les notes de conjoncture sur l’emploi dans le secteur agricole et d’en analyser les principaux paramètres ; — d’élaborer, de suivre et d’analyser l’emploi structuré au niveau des structures sous tutelle et de proposer des mesures d’ajustements ; — de constituer et de gérer une base de données relative à l’emploi agricole ; — de suivre et d’évaluer l’impact de la création des start-up et des porteurs de projets sur l’emploi agricole ; — d’assurer le suivi des start-up agricoles et de promouvoir l’entreprenariat agricole. d) La sous direction de la prospective et des enquêtes agricoles, chargée : — d’initier des études et des analyses prospectives sur le développement des filières agricoles ; — d’élaborer des modèles de projection annuelle sur les productions des filières agricoles, dans le cadre des plans d’actions sectoriels ; — de promouvoir les instruments et les méthodes d’analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions du secteur agricole, en collaboration avec les institutions nationales chargées des statistiques ; — d’élaborer et de mettre en œuvre un programme annuel d’enquêtes sur les filières agricoles, notamment sur les filières stratégiques ; — d’élaborer et de gérer les fichiers et les bases de données produites.

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 11. — La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, est chargée : — de définir, d’animer et de proposer, en liaison avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des établissements sous tutelle. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction de la formation, chargée : — d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées à la formation menées par les établissements de formation sous tutelle ; — d’assurer la gestion du programme sectoriel de formation à l’étranger ; — de mettre en œuvre et d’assurer l’organisation, le contrôle et le suivi des programmes de perfectionnement au niveau des établissements de formation ; — d’élaborer les bilans d’activités de l’appareil de formation sous tutelle. b) La sous-direction de la recherche, chargée : — de proposer les éléments de politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche à l’intérieur du secteur ; — d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des établissements sous tutelle. c) La sous-direction de la vulgarisation, chargée : — de définir la politique nationale en matière de vulgarisation et d’appui conseil, en concertation avec les établissements de recherche et de développement, les organisations professionnelles et les opérateurs du secteur ; — de mobiliser les compétences nécessaires pour les besoins de l’appareil de vulgarisation et de l’animation en milieu rural. Art. 12. — La direction des affaires juridiques et de la réglementation, est chargée : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 15 — de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ; — de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ; — de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopératif du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : — de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ; — de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ; — d’assister les structures sous tutelle en matière réglementaire. b) La sous-direction des études juridiques, chargée : — d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ; — d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ; — de participer aux groupes de travail interministériels pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ; — d’élaborer les recueils des textes législatifs et réglementaires du secteur ; — d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère. c) La sous-direction de l’organisation de la profession et des coopératives, chargée : — de proposer les règles régissant la profession et l’interprofession ; — de veiller au respect des dispositions réglementaires régissant l’ensemble des organes professionnels et coopératifs ; — de susciter et de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives ; — de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs. Art. 13. — La direction de l’administration des moyens, est chargée : — de veiller à la mise en œuvre de la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ; — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes en relevant ; — d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ; — d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

8 Chaoual 1441 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 — d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a) La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée : — de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ; — de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ; — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnels et de suivre leur application et leur évolution ; — de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ; — de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ; — de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion du personnel du secteur. b) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : — d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ; — de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ; — de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ; — de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ; — de gérer le budget de fonctionnement et d’équipement du secteur ; — de gérer et d’assurer le suivi comptable des comptes d’affectation spéciale ; — d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics. c) La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ; — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; — d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ; — d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ; — de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur. 31 mai 2020 d) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : — de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique, en relation avec le secteur ; — de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires ; — d’assurer la gestion des archives du secteur ; — de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des archives, par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle. Art. 14. — Les structures et les organes de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 15. — L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 16. — Les dispositions du décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020. Abdelaziz DJERAD.

Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural ; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural ; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 et de l’article 1er du décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture et du développement rural. Art. 2. — L’inspection générale du ministère de l’agriculture et du développement rural est un organe permanent d’inspection, de contrôle et d’évaluation placée sous l’autorité du ministre. Elle est chargée de mettre en œuvre les mesures et les moyens nécessaires pour l’inspection, le contrôle et l’évaluation des activités du secteur de l’agriculture et du développement rural. Art. 3. — L’inspection générale a pour missions : — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation, notamment celles régissant le secteur de l’agriculture et du développement rural ; — de s’assurer de l’exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l’agriculture et du développement rural ; — de s’assurer du bon fonctionnement des structures de l’administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à leur disposition ; — de procéder à des évaluations des structures de l’administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires ; — d’animer et de coordonner, en relation avec les structures concernées, les programmes d’inspection ; — d’apporter son concours aux responsables de structures et d’établissements pour leur permettre d’exercer leurs prérogatives, dans le respect des lois et règlements en vigueur. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 17 Art. 4. — L’inspection générale propose, à l’issue de ses missions, des recommandations ou toute mesure susceptible de contribuer à l’amélioration et au renforcement de l’action et de l’organisation des services et des établissements inspectés. Art. 5. — L’inspection générale peut être appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural. Art. 6. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’évaluation et de contrôle qu’elle établit et soumet à l’approbation du ministre. Elle peut, en outre, intervenir d’une manière inopinée, à la demande du ministre pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière. Art. 7. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre. Art. 8. — L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités, qu’il adresse au ministre, dans lequel il formule ses observations et suggestions. Art. 9. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et à demander toutes informations et tous documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions, et tous doivent être munis, pour cela, d’un ordre de mission. Art. 10. - Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, l’inspecteur général et les inspecteurs sont notamment tenus de préserver le secret professionnel et d’éviter toute ingérence dans la gestion des services inspectés, en s’interdisant, particulièrement, toute injonction susceptible de mettre en cause les prérogatives dévolues aux responsables desdits services. Art. 11. — L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs. La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de l’inspecteur général. Art. 12. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs. Art. 13. — Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre. Art. 14. — Les dispositions du décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020. Abdelaziz DJERAD.

8 Chaoual 1441 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 31 mai 2020 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis, exercées par MM. : — Djamel Eddine Hashas, à la wilaya d’Alger ; — Rachid Megharba, à la wilaya d’El Bayadh ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis, exercées par MM. : — Nabil Berriche, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Brahim Guerrache, à la wilaya de Aïn Defla, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Abdelkader Lalou, à la wilaya de Relizane, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Abdelouahab Ramdani, à la wilaya de Jijel, admis à la retraite ; — Noureddine Tazir, à la wilaya de Mostaganem, admis à la retraite ; — Rabah Hebhoub, à la wilaya de Médéa ; — Réda Chaâboub, à la wilaya de Mila.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Birtouta, à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Birtouta, à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Kerifali, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Moussa Hezil, à la wilaya d’Adrar ; — Djamel-Eddine Hamouche, à la wilaya de Blida ; — Kamel Berkane, à la wilaya de Bouira ; — Belkacem Bentouila, à la wilaya de Tébessa ; — Azzedine Hadjaoui, à la wilaya de Sétif ; — Kamel Benflis, à la wilaya de Skikda ; — Ahcène Medouri, à la wilaya de Ouargla ; — Djillali Sekina, à la wilaya d’Oran ; — Abdelmalek Aïssaoui, à la wilaya de Aïn Defla ; — Messaoud Slimani, à la wilaya d’El Oued ; — Nedjmeddine Tiar, à la wilaya de Ghardaïa ; — Abdelmadjid Ghaib, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelwaheb Bousnane, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Yahia Idiri, à la wilaya de M’Sila, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Mahiedine Bettahar, à la wilaya d’El Bayadh, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Djelloul Benettayeb, à la wilaya de Tiaret, admis à la retraite ; — Tayeb Rezaïki, à la wilaya de Djelfa, admis à la retraite ; — Hocine Bourouba, à la wilaya de Souk Ahras, admis à la retraite.

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs à l’inspection générale aux wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : — Abderrahmane El Houssaoui, à la wilaya de Tamenghasset ; — Nassira Salem, à la wilaya de M’Sila ; — Fethi Laimeche, à la wilaya de Tissemsilt ; — Ahlem Talhi, à la wilaya d’El Tarf ; — Tarek Kellil, à la wilaya de Khenchela ; — Hocine Halimi, à la wilaya de Tipaza ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Yacine Kouadri, à la wilaya de Sétif ; — Menouar Yaza, à la wilaya de Guelma ; — Abdelhakim Boufaroua, à la wilaya de Constantine ; — Farid Akmoun, à la wilaya de Mostaganem ; — Nasr-Eddine Kaddouri, à la wilaya de Mascara ; — M’Hamed Khatir, à la wilaya de Tindouf ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdellah Rattouche, à la wilaya de Chlef, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Ali Azerarak, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Abdennour Ait Ramdane, à la wilaya de Batna, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Salah Cheriet, à la wilaya de Djelfa, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Moussa Allili, à la wilaya de Saïda, appelé à réintégrer son grade d’origine ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 19 — Abdelkader Benlaifaoui, à la wilaya d’El Bayadh, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Noureddine Chellali, à la wilaya de Boumerdès, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Sid-Ahmed Hocine, à la wilaya de Tissemsilt, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Abdelkader Bekhti, à la wilaya de Tipaza, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Tayeb Zeghdoud, à la wilaya de Béjaïa, admis à la retraite ; — Ahmed Boulil, à la wilaya de Tébessa, admis à la retraite ; — Moussa Mazouzi, à la wilaya de Tlemcen, admis à la retraite ; — Boudjemaa Boumidouna, à la wilaya de Mila, admis à la retraite ; — Mustapha Hamdaoui, à la wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite ; — Youcef Badis Abdelhamid Aimeur, à la wilaya de Ghardaïa, sur sa demande.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger, exercées par M. Mohamed Lamine Houari, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du budget, de la comptabilité et du patrimoine à la wilaya d’Alger, exercées par M. Khaled Belal, appelé à exercer une autre fonction.

8 Chaoual 1441 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Menasri, à la wilaya de Blida ; — Akli Ouali, à la wilaya de Bouira ; — Chellali Dekkiche, à la wilaya de Constantine ; — Yazid Remli, à la wilaya de M’Sila ; — Tahar Boutassouna, à la wilaya de Ouargla ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ali Sadoun, à la wilaya de Laghouat, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — M’Hammed Bouzekri, à la wilaya de Tizi Ouzou, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Ameur Atig, à la wilaya de Médéa, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Mohammed Benahmed Daidj, à la wilaya de Mostaganem, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Hocine Bakhouche, à la wilaya de Khenchela, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — Ayeche Layeb, à la wilaya de Batna, admis à la retraite ; — Mouloud Meziane, à la wilaya de Souk Ahras, admis à la retraite ; — Mostefa Benchikh, à la wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale aux circonscriptions administratives de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs délégués de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Bouabdellah Douba, à Bordj Badji Mokhtar, à la wilaya d’Adrar ; 31 mai 2020 — Abdellah Haoussi, à Béni Abbès, à la wilaya de Béchar ; — Mansour Chouiref, à El Ménia, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à réintégrer leur grade d’origine.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Dar El Beida à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Dar El Beida, à la wilaya d’Alger, exercées par M. Baâziz Hafiane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur régional du budget à Annaba.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur régional du budget à Annaba, exercées par M. Abdelmadjid Benarioua, admis à la retraite.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sétif.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sétif, exercées par M. Tayeb Lammari, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ali Bouhadida, à la wilaya de Saïda ; — Bachir Faid, à la wilaya de Aïn Defla ; admis à la retraite.

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et du suivi budgétaire à la wilaya de Biskra.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la programmation et du suivi budgétaire à la wilaya de Biskra, exercées par M. Salah Assoul, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Djelfa.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Djelfa, exercées par M. Mustapha Sofrani, sur sa demande.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Relizane.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Relizane, exercées par M. Madjid Lallouchi, admis à la retraite.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de chefs de cabinet de walis.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. : — Djamel Eddine Hammouche, à la wilaya d’Alger ; — Mohamed Kerifali, à la wilaya de Mostaganem ; — Djamel Eddine Hashas, à la wilaya de Mascara ; — Rachid Megharba, à la wilaya de Mila. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 21 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, Mmes et MM. : — Nassira Salem, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Belkacem Bentouila, à la wilaya de Béjaïa ; — Kamel Berkane, à la wilaya de Blida ; — Ahlem Talhi, à la wilaya de Tébessa ; — Azzedine Hadjaoui, à la wilaya de Tiaret ; — Ahcene Medouri, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Moussa Hezil, à la wilaya de Djelfa ; — Abdelmalek Aissaoui, à la wilaya de Sétif ; — Abdelmadjid Ghaib, à la wilaya de Saïda ; — Tarek Kellil, à la wilaya de Skikda ; —Mohammed Lamine Riah, à la wilaya de M’Sila ; — Hocine Halimi, à la wilaya de Ouargla ; — Nedjmeddine Tiar, à la wilaya d’Oran ; — Abderrahmane El Houssaoui, à la wilaya d’El Bayadh ; — Messaoud Slimani, à la wilaya de Boumerdès ; — Fethi Laimeche, à la wilaya d’El Tarf ; — Kamel Benflis, à la wilaya d’El Oued ; — Djillali Sekina, à la wilaya de Aïn Defla.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Abdelhakim Boufaroua, à la wilaya de Chlef ; — Khaled Belal, à la wilaya de Béjaïa ; — Farid Akmoun, à la wilaya de Tiaret ;

8 Chaoual 1441 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 — Nasr-Eddine Kaddouri, à la wilaya de Djelfa ; — Sadek Hadjar, à la wilaya de Sétif ; — Baaziz Hafiane, à la wilaya de Mostaganem ; — Kheira Khedidi, à la wilaya de Mascara, à compter du 25 avril 2020 ; — Yacine Kouadri, à la wilaya de Ouargla ; — Menouar Yaza, à la wilaya de Boumerdès ; — M’Hamed Khatir, à la wilaya de Tissemssilt ; — Salah Bouali, à la wilaya de Ghardaïa.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, MM. : — Akli Ouali, à la wilaya de Batna ; — Fateh Halilou, à la wilaya de Blida ; — Yazid Remli, à la wilaya de Tlemcen ; — Chellali Dekkiche, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Ahmed Menasri, à la wilaya d’Alger ; — Mohamed Lamine Houari, à la wilaya de Constantine ; — Tahar Boutassouna, à la wilaya de Mostaganem.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés directeurs régionaux du Trésor, Mme. et M. : — Mahria Bougherara, à Sétif ; — Mokhtar Azizi, à Boumerdès.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination d’un inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Laghouat.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, M. Tayeb Lammari est nommé inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Laghouat. 31 mai 2020 Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances MM. : — Khalil Bengharbi, à Laghouat ; — Mohammed Koul, à Laghouat ; — Said Merahi, à Tizi Ouzou ; — Mourad Anani, à Sétif ; — Kamel Ghezzar, à Sidi Bel Abbès ; — Ouissem Ghassoul, à Annaba ; — Samir Ferah, à Constantine ; — Brahim Laredj, à Mostaganem ; — Ahmed Benaissa, à Oran ; — Mohammed Fettah, à Oran.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020 portant nomination de directeurs de la programmation et du suivi budgétaire de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1441 correspondant au 3 mai 2020, sont nommés directeurs de la programmation et du suivi budgétaire aux wilayas suivantes Mme. et M. : — Fatma-Zohra Ben-Messaoud, à la wilaya de Sétif ; — Salah Assoul, à la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Décret présidentiel du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République (rectificatif).

JO n° 13 du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 Page 4 — 1ère colonne — ligne 17 : Au lieu de : « appelé à exercer une autre fonction ». Lire : « appelé à réintégrer son grade d’origine ». ……………. (le reste sans changement) …………….

8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant désignation d’officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité en qualité d’officiers de police judiciaire.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 ; Vu le décret présidentiel n° 19-179 du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, susvisée, sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sept (7) officiers et sous-officiers des services militaires de sécurité, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020. Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale Le secrétaire général Le Général-major Belkacem ZEGHMATI Abdelhamid GHRISS Arrêtés du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, il est mis fin, à compter du 15 mai 2020, aux fonctions de procureur général militaire adjoint près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, exercées par le colonel Mohammed Ben Henni El-Bey.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, il est mis fin, à compter du 3 mai 2020, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire, exercées par le colonel Khaled Bouriche.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, il est mis fin, à compter du 15 mai 2020, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida / 1ère région militaire, exercées par le colonel Hamoud Bourahmoune.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, il est mis fin, à compter du 3 mai 2020, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire, exercées par le colonel Kamal Souaba.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, il est mis fin, à compter du 15 mai 2020, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d’accusation près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, exercées par le colonel Djamel Ghezal.

Arrêtés du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020 portant nomination de magistrats militaires.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, le colonel Hamoud Bourahmoune, est nommé, à compter du 16 mai 2020, procureur général adjoint près la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire.

Par arrêté du 24 Ramadhan 1441 correspondant au 17 mai 2020, le colonel Djamal Ghezal, est nommé, à compter du 16 mai 2020, procureur militaire de la République près le tribunal militaire d’Oran / 2ème région militaire.

8 Chaoual 1441 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leur droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; 31 mai 2020 Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, complété, portant création d’un institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla, conformément au tableau ci-dessous : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — Gardien 4 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Total général 16 — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai Le ministre Le ministre DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 4 1 200 — — 4 — — 1 3 240 — — 7 5 288 — — 16 la République algérienne démocratique et populaire. 2020. Pour le Premier ministre et par délégation, des finances de la jeunesse et des sports Abderrahmane RAOUYA Sid Ali KHALDI le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE