Décret exécutif n° 20-378 du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'interieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de cent trente millions cinq cent vingt-deux mille dinars (130.522.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire section I — sous-section I —
Titre III — 7ème partie et au chapitre n° 37-03 « Administartion centrale — Etat civil ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de cent trente millions cinq cent vingt-deux mille dinars (130.522.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
ETAT Nos DES 20 décembre 2020 ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale — Habillement...................................................... 13.460.000 34-92 Administration centrale — Loyer................................................................ 1.562.000 Total de la 4ème partie............................................. 15.022.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-04 Administration centrale — Conférences et séminaires................................. 115.500.000 Total de la 7ème partie..................................................... 115.500.000 Total du titre III................................................................ 130.522.000 Total de la sous-section I................................................. 130.522.000 Total de la section I......................................................... 130.522.000 Total des crédits ouverts............................................................ 130.522.000
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