Décret exécutif n° 20-212 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Section VI — Direction générale des transmissions nationales et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Section VI — Direction générale des transmissions nationales et au chapitre n° 33-11 « Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD. 9 août 2020
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.