Décret exécutif n° 20-201 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent six millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire — Section Il et au chapitre n° 31-02 « Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent six millions de dinars (106.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020.

Abdelaziz DJERAD. —————————— TABLEAU Nos DES ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION Il DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité Total de la 1ère sociale ........................................ 70.000.000 partie ........................................... 70.000.000 Total du titre III .................................................... 70.000.000 Total de la sous-section I ...................................... 70.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ............................................................................................................... 36.000.000 Total de la 1ère partie ........................................... 36.000.000 Total du titre III .................................................... 36.000.000 Total de la sous-section II ................................... 36.000.000 Total de la section II .......................................... 106.000.000 Total des crédits ouverts ........................................................... 106.000.000