Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA) ».

Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales................................. 232.200.000 Total de la 7ème partie........................................................................... 232.200.000 Total du titre III...................................................................................... 232.200.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Actions économiques — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA)........................................................................................................... 81.000.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 81.000.000 Total du titre IV...................................................................................... 81.000.000 Total de la sous-section I....................................................................... 313.200.000 Total de la section I............................................................................... 313.200.000 Total des crédits ouverts...................................................................... 313.200.000