Décret présidentiel n° 20-191 du Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quarante mille dinars (497.640.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions six cent quarante mille dinars (497.640.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, section I, et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».

Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1441 correspondant au 22 juillet 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 22 juillet 2020