Décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des sports comprend : * le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier ; * le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans les domaines de la médiation avec les sportifs et leur encadrement ainsi qu’avec le mouvement associatif sportif ;

— de la préparation des dossiers relatifs aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation, de l’organisation des activités du ministre et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que des relations extérieures ;

— du suivi de l’action normative du secteur et de l’évaluation de sa mise en œuvre ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans les domaines de la médiation et des relations publiques ;

— de l’analyse et du suivi des bilans et rapports d’évaluation et de contrôle des activités du secteur ; 19 Dhou El Kaada 1435 14 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

— du suivi et de l’évaluation des activités des établissements sous-tutelle et des structures déconcentrées ainsi que des activités sportives ;

— du suivi des grands projets des infrastructures du secteur et de l’évaluation de leur état d’avancement. * l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. * les structures suivantes :

— la direction des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau ;

— la direction des compétitions et de la promotion de la performance sportive ;

— la direction des établissements , de la vie associative et de l’éthique sportives ;

— la direction de la promotion des pratiques sportives ;

— la direction des études prospectives et des programmes d’investissement ;

— la direction des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale ;

— la direction de la réglementation et de la coopération ;

— la direction de l’information, de la communication et de la documentation ;

— la direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion.

La direction des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau, est chargée :

— de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ;

— de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des sélections nationales, en relation avec les fédérations sportives concernées ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les acteurs concernés, les mécanismes opérationnels relatifs à la préparation des sélections nationales ;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des sélections nationales et de leur encadrement ;

— de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, plans et programmes de développement du sport d’élite et de haut niveau ;

— de proposer les mesures appropriées à une participation efficace des sélections nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau aux grandes compétitions de référence et de veiller à leur mise en œuvre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 27

— d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socioprofessionnelles des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ;

— de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite et de haut niveau ;

— de mettre en place un système national de détection et de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction des jeunes talents sportifs, est chargée :

— de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs ;

— de définir et de mettre en œuvre les critères et les filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et de haut niveau ;

— d’œuvrer à la réalisation du programme national de développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et d’en suivre la mise en œuvre, en liaison avec les secteurs et structures concernés ;

— de veiller au bon fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et à la réalisation des objectifs du secteur dans ce domaine ;

— d’identifier les besoins et moyens nécessaires au développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs ;

— de mettre en place des moyens et supports didactiques et techniques de soutien à la formation des jeunes talents sportifs ;

— d’œuvrer à l’encadrement pédagogique et technique nécessaire au fonctionnement des écoles de sport, des centres de formation et des clubs assurant la formation des jeunes talents sportifs ;

— de procéder à l’évaluation régulière du fonctionnement et des activités des écoles de sport, des centres de formation et des structures assurant la formation des jeunes talents sportifs ;

— d’établir une banque de données concernant les jeunes talents sportifs. b - La sous-direction des sélections nationales, est chargée :

— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les critères et les mécanismes pratiques de programmation, de suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la participation des sélections nationales aux compétitions ;

— d’assurer l’évaluation et le suivi méthodologique des plans d’entraînement des sélections nationales ; 19 Dhou El Kaada 1435

— d’étudier, d’analyser et d’évaluer les programmes et contrats d’objectifs des sélections nationales ;

— d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des sélections nationales à l’étranger ;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement de l’encadrement technique des sélections nationales ;

— d’établir une banque de données concernant les sélections nationales. c - La sous-direction du sport d’élite et de haut niveau, est chargée :

— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les critères et les mécanismes pratiques de programmation, de suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la participation aux compétitions des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— d’assurer le suivi méthodologique des plans d’entraînement des sportifs d’élite et de haut niveau et d’en assurer l’évaluation ;

— de concevoir et de mettre en place un système unifié de classification des sportifs d’élite et de haut niveau ainsi que d’assistance sociale et professionnelle et de veiller à sa mise en œuvre, en relation avec les structures et organes concernés ;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement de l’encadrement technique des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— d’étudier, d’analyser et d’évaluer les programmes et contrats d’objectifs des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des sportifs d’élite et de haut niveau à l’étranger ;

— de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau ;

— d’élaborer une banque de données concernant les sportifs d’élite et de haut niveau.

la direction des compétitions et de la promotion de la performance sportive, est chargée :

— d’élaborer la stratégie et de proposer les plans et programmes de développement de la performance sportive et du sport professionnel ;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif des sportifs et de leur encadrement ;

— de promouvoir, en coordination avec les structures concernées, la lutte contre le dopage dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition ;

— de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ;

— d’élaborer, en relation avec les acteurs concernés, la stratégie de participation aux grandes compétitions de référence ;

— de promouvoir et de développer le sport professionnel ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction de la médecine du sport et de la lutte antidopage, est chargée :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport ;

— d’assurer la mise en place d’un dispositif de suivi médico-sportif des sportifs ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de contrôle médico-sportif ;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toutes mesures dans ce domaine ;

— de veiller à l’application des mesures antidopage. b - La sous-direction des systèmes de compétitions et des manifestations internationales, est chargée :

— d’initier, en relation avec les fédérations et les ligues sportives, toutes actions tendant à favoriser le développement des systèmes de compétition et des manifestations sportives ;

— de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des sélections nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau ;

— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion et le développement du sport de compétition ;

— d’assurer le suivi des systèmes nationaux de compétition et des manifestations sportives internationales ;

— d’étudier et de proposer les normes techniques et de classification des infrastructures et équipements sportifs spécialisés et de veiller à leur mise en œuvre. c - La sous-direction de la promotion du sport professionnel, est chargée :

— d’élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement du sport professionnel dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur et d’en évaluer l’application ;

— d’adapter le dispositif applicable aux clubs sportifs professionnels avec les spécificités de chaque discipline sportive et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer au suivi de la mise en œuvre du sport professionnel sous toutes ses formes ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des moyens publics qui lui sont dédiés ; 19 Dhou El Kaada 1435 14 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

— de contribuer au soutien des clubs sportifs professionnels et de s’assurer de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement en leur faveur ;

— de proposer toutes mesures liées au contrôle et à l’organisation des clubs et ligues sportifs professionnels.

La direction des établissements, de la vie associative et de l’éthique sportives, est chargée :

— de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation ;

— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support des activités physiques et sportives ;

— de promouvoir la participation des établissements sous tutelle et des structures d’organisation et d’animation sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des activités physiques et sportives ;

— de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes des activités physiques et sportives ;

— d’assister le mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale en matière d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ;

— de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des structures d’organisation et d’animation sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif ;

— d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur usage de l’aide de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de promouvoir en coordination avec les secteurs et institutions concernées l’éthique sportive, le fair-play et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction des structures déconcentrées et des établissements sportifs, est chargée :

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support des activités physiques et sportives ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 29

— de coordonner et de suivre les activités et programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives ;

— de contribuer à l’élaboration de la carte nationale de développement sportif. b - La sous-direction du suivi de la vie associative sportive, est chargée :

— de définir les formules de partenariat avec les structures d’organisation et d’animation sportives ;

— de définir les mesures et critères d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de la conformité de l’utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus ;

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives. c - La sous-direction de l’éthique sportive et de la promotion du fair-play, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ;

— de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ;

— de suivre et d’évaluer les mesures prises pour le développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.

La direction de la promotion des pratiques sportives, est chargée :

— de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, des activités physiques et sportives en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ;

— de participer au développement et à la promotion des activités physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux de travail et en milieux spécialisés, et proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation ; 19 Dhou El Kaada 1435

— d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives en milieux d’éducation et de formation ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour personnes handicapées et des jeux et sports traditionnels ;

— d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu de travail ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de manifestations sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ;

— de participer à la définition des conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme ;

— de participer à l’élaboration des programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du sport pour personnes handicapées, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation ;

— de promouvoir et de développer le sport pour tous, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a - La sous-direction du sport en milieux d’éducation et de formation et en milieux spécialisés, est chargée :

— de proposer les mesures de promotion de l’éducation physique et sportive, du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif et d’en assurer l’évaluation ;

— d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport feminin, du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du sport pour personnes handicapées, du sport feminin, du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires à tous les niveaux et de soutenir toutes initiatives, mesures et actions concourant à la réalisation de ces objectifs et d’en assurer l’analyse et l’évaluation ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport en milieu du travail, en relation avec les structures concernées, et d’en assurer l’analyse et l’évaluation. b - La sous-direction du sport pour tous, est chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ;

— de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ;

— de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels ;

— d’initier et d’organiser, en relation avec les instances concernées, les manifestations sportives, notamment les festivals, tournois et marathons ;

— de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ;

— d’assurer le suivi et le contrôle régulier du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, du sport pour tous et des jeux et sports traditionnels.

Art. - 6. — La direction des études prospectives et des programmes d’investissement, est chargée :

— d’impulser et de coordonner les activités d’études, de planification, de prospectives et de statistiques ;

— d’étudier et d’élaborer les programmes de développement des infrastructures et des équipements et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de normaliser et de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements sportifs ;

— de veiller à la valorisation et la préservation du patrimoine infrastructurel et d’en assurer le suivi de sa consistance ;

— d’adopter l’approche intégrée et multisectorielle en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées en matière de programmation des infrastructures et équipements sportifs ;

— de proposer ou d’entreprendre toutes actions prospectives ;

— de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques. 19 Dhou El Kaada 1435 14 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Elle comprend quatre (4) sous-directions : a - La sous-direction des programmes et du suivi des investissements, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissements, notamment en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs ;

— de proposer et de mettre en œuvre tout programme visant au renforcement des infrastructures ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements sportifs ;

— d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissement d’en relever les insuffisances et de proposer les correctifs nécessaires ;

— de veiller au respect des procédures régissant les études, la réalisation et le suivi des opérations. b - La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et équipements sportifs, est chargée :

— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur ;

— d’examiner, en relation avec les fédérations sportives, les études liées à la conception des infrastructures qui les concernent ;

— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des prescriptions spéciales et techniques relatives aux projets d’équipements ;

— d’élaborer des normes et règlements techniques de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs ;

— de mettre en place tout dispositif d’expertise, de maintenance et de contrôle des infrastructures et équipements. c - La sous-direction de l’organisation et du suivi de la consistance, est chargée :

— de procéder à la régularisation du patrimoine relevant du secteur des sports à travers son affiliation organique ;

— d’étudier les propositions émanant des services déconcentrés pour l’incorporation des structures sportives dans la consistance physique des offices des parcs omnisports de wilayas ;

— de recueillir et d’exploiter les états de suivi des livraisons des infrastructures sportives et d’élaborer périodiquement un inventaire des installations sportives à rattacher ;

— d’élaborer et tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle ;

— de mener la mise en œuvre de nouveaux modes d’organisation et d’intégration spatiale des infrastructures et équipements sportifs, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 31 d - La sous-direction de la prospective et des statistiques, est chargée :

— de proposer ou d’entreprendre toutes études prospectives ;

— de développer une stratégie qui permet une distribution géographique des infrastructures, en adéquation avec la valorisation des potentialités humaines ;

— de cibler les déséquilibres dans la planification des programmes d’investissement et les corriger ;

— d’entreprendre toutes études prospectives dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— d’élaborer le programme sectoriel de production statistique ;

— de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques.

La direction des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale, est chargée :

— d’élaborer les plans et programmes en matière de gestion, de recrutement, de formation et de valorisation des ressources humaines et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ;

— d’assurer la gestion des personnels ;

— de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines des activités physiques et sportives ;

— d’œuvrer au développement des ressources humaines ;

— d’exécuter, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social et de contribuer au traitement des conflits de travail.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a - La sous-direction des ressources humaines et de l’action sociale, est chargée :

— de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale ;

— d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines, en relation avec les structures concernées, et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’orienter et d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels ; 19 Dhou El Kaada 1435

— de proposer les mesures et programmes tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ;

— de proposer les mesures et actions relatives à la formation continue, au perfectionnement et au recyclage au profit des personnels du secteur ;

— de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur ;

— de promouvoir le dialogue social ainsi que toute action susceptible de consacrer la sérénité dans les relations de travail ;

— d’étudier et de proposer, les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels ;

— de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales. b - La sous-direction des programmes et de l’évaluation de la formation, est chargée :

— d’élaborer les programmes de formation dans les domaines des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents ;

— de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels des activités physiques et sportives ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées au sport et métiers y afférents ;

— de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de délivrer les titres et attestations sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités physiques et sportives ;

— d’œuvrer, en relation avec les autres secteurs formateurs, à la mise en cohérence des programmes de formation dédiés aux activités physiques et sportives.

La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ;

— d’étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs et de formuler les avis et observations les concernant ;

— de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’étudier, de traiter et de diffuser la documentation juridique intéressant le secteur ;

— de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine des sports ;

— de veiller, en concertation avec les structures, secteurs et institutions concernés, au développement et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives et de renforcer les liens avec les instances sportives internationales.

Elle comprend deux (2) sous-directions : a - La sous-direction de la réglementation et du contentieux, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les projets de textes juridiques en matière d’activités physiques et sportives ;

— d’étudier les projets de textes émanant des autres départements ministériels et de formuler les avis et observations les concernant ;

— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur ;

— de procéder à la codification des textes du secteur ;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration et à la mise à jour du dispositif normatif régissant le secteur. b - La sous-direction des programmes et actions de coopération, est chargée :

— de développer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives ;

— de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs ;

— de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances sportives internationales ;

— de participer à la détection des jeunes talents pour des manifestations internationales ;

— de mettre en place une base de données et un fichier sur les compétences nationales, notamment celles siégeant au sein des instances sportives internationales ;

— d’œuvrer à la détection des talents et cadres algériens établis à l’étranger, dans les domaines des sports et à leur intégration au plan national. 19 Dhou El Kaada 1435 14 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

La direction de l’information, de la communication et de la documentation, est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement liée à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’information dans le secteur ;

— de normaliser les systèmes d’information statistique et d’organiser la collecte des données sur les activités physiques et sportives ;

— de constituer une banque de données relatives au secteur des sports et de veiller à sa mise à jour et à son développement ;

— de gérer les relations avec les organes d’information ;

— de concevoir et de réaliser les actions de communication institutionnelle du ministère, en veillant notamment à la vulgarisation des programmes de développement et d’équipement du secteur ;

— de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire concernant le secteur ;

— de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l’information ;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur ;

— d’assurer la modernisation et l’harmonisation des méthodes et des procédures de gestion des archives du secteur et d’en assurer la conservation.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction des systèmes d’information et des réseaux informatiques, est chargée :

— de normaliser les systèmes d’information et d’organiser la collecte des données sur les sports ;

— de constituer la banque de données relatives au secteur des sports ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le secteur des sports ;

— d’élaborer et de gérer les projets de développement du réseau informatique du secteur des sports ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et actions de maintenance du matériel et des équipements informatiques ;

— de concevoir des logiciels et réseaux d’information et de communication pour le secteur des sports. b - La sous-direction de la communication, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication du ministère ;

— de développer et de gérer les supports d’information du ministère ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 33

— de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie de communication web et intranet du ministère ;

— d’animer et de coordonner la communication interne du ministère ;

— d’assurer les relations avec les organes d’information ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation régulière des actions menées en matière de communication et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine ;

— de gérer les contenus des programmes de développement et d’équipement destinés aux médias. c - La sous-direction, de la documentation, des archives et des publications sportives est chargée :

— de gérer le fonds documentaire du secteur ;

— de développer les actions de documentation du secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures de collecte, de traitement et de diffusion des documents ;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur ;

— d’organiser, de tenir et de gérer les archives de l’administration centrale ;

— de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine ;

— d’assister les établissements et structures sous tutelle en matière de gestion des archives ;

— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère des sports.

La direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion, est chargée :

— de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ;

— de gérer les moyens de l’administration centrale ;

— d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle ;

— de mettre en place des règles et des procédures d’octroi, de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l’Etat au mouvement associatif de sport.

Elle comprend trois (3) sous-directions : a - La sous-direction du budget et de la comptabilité, est chargée :

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget de fonctionnement du secteur ;

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget d’équipement du secteur, en relation avec les structures concernées ;

— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur ; 19 Dhou El Kaada 1435

— d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ;

— d’organiser et de gérer la comptabilité de l’administration centrale ;

— de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et organes relevant du secteur ;

— d’établir les statistiques financières et de procéder aux analyses nécessaires. b - La sous-direction des moyens généraux, est chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur ;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité. c - La sous-direction du contrôle de gestion, est chargée :

— de définir et de mettre en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de sport, en relation avec les structures techniques concernées ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif de sport, d’en contrôler l’affectation et la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées au contrôle de gestion des institutions et structures sous tutelle et à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif ;

— de proposer et de veiller, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre de toutes mesures liées à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

Les structures du ministère des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et missions qui leur sont confiées conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives aux sports et contenues dans le décret exécutif n° 13-94 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————