CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret Présidentiel n° 14-258 du 18 Dhou El Kaada Décrète : 1435 correspondant au 13 septembre 2014

1435 correspondant au 13 septembre 2014

portant ratification du protocole financier entre Article 1er. — Est ratifié le protocole financier entre le Gouvernement de la République algérienne le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de démocratique et populaire et le Gouvernement de la la République tunisienne, signé à Alger, le 4 mai République tunisienne, signé à Alger, le 4 mai 2014,

2014. annexé à l’original du présent décret. Le Président de la République, Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

————

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, populaire. Vu la Constitution, notamment son article 77-11; Considérant le protocole financier entre le Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1435 correspondant Gouvernement de la République algérienne démocratique au 13 septembre 2014. et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger, le 4 mai 2014; Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECRETS

Décret exécutif n° 14-235 du 29 Chaoual 1435 Décrète : correspondant au 25 août 2014 modifiant la

correspondant au 25 août 2014 modifiant la Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de

répartition par secteur des dépenses paiement de vingt-cinq milliards sept cent d’équipement de l’Etat pour 2014. quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-trois mille dinars (25.797.753.000 DA) et une autorisation de Le Premier ministre, programme de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions sept cent cinquante-trois mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (25.797.753.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de (alinéa 2); finances pour 2014) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement complétée, relative aux lois de finances; de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au millions sept cent cinquante-trois mille dinars 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; (25.797.753.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-cinq milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada millions sept cent cinquante-trois mille dinars Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant (25.797.753.000 DA) applicables aux dépenses à caractère nomination du Premier ministre; définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 finances pour 2014) conformément au tableau “B” annexé correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des au présent décret. membres du Gouvernement; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie officiel de la République algérienne démocratique et El Aouel 1419 correspondant au 13 Juillet 1998, modifié populaire. et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Après approbation du Président de la République; Fait à Alger le, 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 14 septembre 2014

ANNEXE programme de trois milliards vingt-six millions de dinars (3.026.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère Tableau “A” Concours définitifs définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 (en milliers de DA) correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » MONTANTS ANNULES annexé au présent décret. SECTEURS

C.P A.P. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et

25.797.753 25.797.753 populaire. 25.797.753 MONTANTS OUVERTS 25.797.753 (en milliers de DA) Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs Abdelmalek SELLAL. C.P A.P. MONTANTS ANNULES 25.797.753 25.797.753 SECTEURS C.P. 25.797.753 25.797.753 Provision pour dépenses imprévues 1.650.000 14-236 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS 1.650.000 MONTANTS OUVERTS Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 C.P. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Agriculture et hydraulique Infrastructures économiques et administratives 1.500.000 150.000

Provision pour dépenses imprévues TOTAL

Tableau “B” Concours définitifs

(En milliers de DA) SECTEURS

Infrastructures économiques

A.P. et administratives

3.026.000

TOTAL

3.026.000

Décret exécutif n°

d’équipement de l’Etat pour 2014. (En milliers de DA) ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,

A.P.

(alinéa 2); 2.876.000

complétée, relative aux lois de finances; 150.000 Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 3.026.000

TOTAL 1.650.000

30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant

nomination du Premier ministre; Décret exécutif n° 14-237 du 29 Chaoual 1435

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 25 août 2014 portant virement correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des de crédits au sein du budget de fonctionnement membres du Gouvernement; du ministère de l’aménagement du territoire et Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et de l’environnement. complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Le Premier ministre, Après approbation du Président de la République; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de (alinéa 2); paiement de un milliard six cent cinquante millions de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et dinars (1.650.000.000 DA) et une autorisation de complétée, relative aux lois de finances; programme de trois milliards vingt-six millions de dinars Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au (3.026.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada finances pour 2014) conformément au tableau « A » Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant annexé au présent décret. nomination du Premier ministre; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 paiement de un milliard six cent cinquante millions de correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des dinars (1.650.000.000 DA) et une autorisation de membres du Gouvernement;

————

14 septembre 2014

Vu le décret exécutif n° 14-47 du 6 Rabie Ethani 1435 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quarante- correspondant au 6 février 2014 portant répartition des cinq millions de dinars (45.000.000 DA), applicable au crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement loi de finances pour 2014, à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et aux chapitres du territoire et de l’environnement; énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Après approbation du Président de la République; Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont Décrète : chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de présent décret qui sera publié au Journal officiel de la quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA), République algérienne démocratique et populaire. applicable au budget de fonctionnement du ministère de Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 l’aménagement du territoire et de l’environnement et aux août 2014. chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Abdelmalek SELLAL.

———— ETAT « A »

L I B E L L E S

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………… SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………….

Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

33-03 20.000.000

20.000.000 20.000.000 20.000.000 31-12

25.000.000 25.000.000 25.000.000 25.000.000 45.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………. 45.000.000

14 septembre 2014

ETAT « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 20.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 20.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………… 20.000.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 20.000.000

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

Services déconcentrés de l’environnement — Traitements d’activités………….. 5.000.000 31-11

31-13 Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………… 18.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 23.000.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial.

2.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

25.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

25.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………

45.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….

45.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………….

14 septembre 2014

Décret exécutif n° 14-238 du 29 Chaoual 1435 corresponadant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du

compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, notamment son article 195;

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 88;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada El Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 88 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, susvisé,

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — ce compte retrace :

En recettes :

— une quotité de 10 % de la taxe intérieure de consommation (TIC);

— les contributions des organismes publics et privés;

— les dons et legs.

En dépenses :

— une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation;

— une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger, ainsi qu’à la prise en charge des frais de participation des entreprises aux forums techniques internationaux;

— une prise en charge partielle destinée aux petites et moyennes entreprises, pour l’élaboration du diagnostic (export), la création de cellules (export) internes;

— la prise en charge d’une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l’aide à l’implantation initiale d’entités commerciales sur les marchés étrangers;

— l’aide à l’édition et à la diffusion de supports promotionnels des produits et services destinés à l’exportation et à l’utilisation de techniques modernes d’information et de communication ( création de sites web … );

— l’aide à la création de labels, à la prise en charge des frais de protection à l’étranger des produits destinés à l’exportation ( labels, marques et brevets d’inventions), ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures;

— l’aide à la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de l’exportation;

— une partie des frais de transport à l’exportation des produits périssables ou à destinations éloignées;

— une partie des frais relatifs à l’organisation et à la participation aux manifestations spécifiques organisées au niveau national et consacrées à la promotion des produits algériens destinés à l’exportation ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.

14 septembre 2014

Décret exécutif n° 14-239 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2),

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l’université de Mostaganem;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment son article 3;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ……………… (sans changement) ………………

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Mostaganem sont fixés comme suit :

— ………………………………………………………………………;

— ………………………………………………………………………;

— ………………………………………………………………………;

— faculté de littérature arabe et des arts,

— faculté des langues étrangères,

— ……………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………;

— ………………………………………………………………………;

— ………………………………………………………………………;

— ……………………………………………………………………… ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger. le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 14-240 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Béchar.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Béchar;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — …………… (sans changement) …………..;

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Béchar sont fixés comme suit :

— ………………………………………………………………………..;

— ……………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………..;

— ………………………………………………………………………..;

— faculté des sciences de la nature et de la vie;

— faculté des sciences exactes;

— faculté de technologie;

— …………………………………………………………………….. ».

14 septembre 2014

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — ………….. (sans changement) …………..;

Le conseil d’administration de l’université de Béchar comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs:

— ……………………………………………………………………….;

— ……………………………………………………………………….;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— ……………………………………………………………………….;

— ……………………………………………………………………….;

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des

mines. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l’industrie et des mines propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la politique industrielle, de la compétitivité industrielle, de la promotion des services d’appui, de la gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel, de l’infrastructure géologique, de la recherche

géologique et minière, du développement, de l’exploitation et de la valorisation des ressources minières, de la promotion de l’investissement et de la petite et moyenne entreprise. Il suit et contrôle leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement industriel et minier.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et échéances établies.

Art. 2. — Le ministre de l’industrie et des mines exerce ses attributions en relation avec les institutions, organes de l’État et ministères concernés et en concertation avec les partenaires économiques et sociaux.

A ce titre, il a notamment pour attributions :

— d’élaborer et de proposer les politiques de promotion et de développement de l’entreprise économique industrielle, de la production industrielle nationale, des filières industrielles et de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d’en assurer le suivi;

— de développer et de consolider le tissus industriel national;

— de favoriser la compétitivité industrielle par la mise en place, en relation avec les secteurs et organismes concernés, d’un système national d’innovation, d’un programme national de mise à niveau des entreprises visant la qualification des ressources humaines et la promotion de l’accès à la technologie et du savoir-faire;

— de favoriser le développement de la normalisation, de la propriété industrielle, de la métrologie, de l’accréditation et de la sécurité industrielle;

— d’élaborer et de proposer la politique de gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel et de veiller à sa mise en œuvre;

— de prendre toutes mesures de nature à promouvoir l’investissement productif, le déploiement spatial du développement industriel et de veiller à leur application;

— d’encourager et d’assurer la liberté et la facilitation dans la réalisation des investissements;

— de promouvoir et/ou de participer aux programmes de partenariat industriel, financier, commercial et de service en vue d’améliorer l’efficience économique et la croissance;

— d’organiser le cadre de la prospective et de la promotion de la veille technologique dans les domaines de l’industrie et des mines;

— d’encourager l’émergence d’un environnement économique, technique, scientifique et juridique favorable au développement de l’entreprise économique;

— de mettre en place les conditions nécessaires à l’émergence de nouvelles petites et moyennes entreprises et de faciliter leur adaptation aux nouvelles technologies;

14 septembre 2014

— d’améliorer et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés;

— de veiller à la gestion des fonds et mécanismes financiers d’appui et de soutien accordés en vue du développement du secteur de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de l’investissement;

— de soutenir et d’encourager les programmes destinés à assurer la promotion de la production nationale et son développement;

— de veiller au développement de l’infrastructure géologique, de la recherche géologique et minière et de l’exploitation et de la valorisation des ressources minières.

Art. 3. — Au titre des politiques industrielles, le ministre :

— élabore et met en œuvre, en relation avec les parties concernées, les politiques industrielles par filière, en évalue les impacts et propose les ajustements nécessaires;

— veille au renforcement des capacités productives des entreprises industrielles;

— encourage les programmes d’intégration intra et intersectoriels;

— favorise le partenariat industriel et encourage l’émergence d’activités de la sous-traitance;

— prend toute mesure de nature à permettre la réalisation des objectifs fixés par les politiques industrielles par filière.

Art. 4. — Au titre de la promotion des activités industrielles, le ministre :

— veille à la mise en place de toute entité à même de développer et de promouvoir de nouvelles activités industrielles et les nouvelles technologies;

— encourage les programmes de développement des filières et des produits industriels;

— veille à la promotion des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.

Art. 5. — Au titre de la compétitivité et des services d’appui à l’entreprise, le ministre :

— propose, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale de normalisation, de propriété industrielle et de métrologie;

— propose et suit l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, à la propriété industrielle et à la métrologie;

— veille à l’organisation, au plan national, de l’accréditation et soutient les actions de promotion de l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité;

— prend, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, toute mesure de nature à conforter les entreprises relevant des filières industrielles que le Gouvernement veut encourager;

— veille à la promotion de la certification, de la qualité et de toutes actions concourant à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité industrielle et minière;

— arrête les normes de qualité des produits, en relation avec les secteurs concernés;

— définit les mécanismes nécessaires à la promotion de l’innovation et du développement technologique dans le secteur industriel et minier et l’accès des entreprises à la technologie;

— développe les programmes de mise à niveau des entreprises industrielles;

— contribue aux actions visant la protection de l’environnement et participe à l’élaboration des normes environnementales avec les secteurs et organismes concemés;

— encourage l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles et minières;

— propose toutes actions visant le développement des capacités de formation et de management, notamment celles liées à la qualification dans les métiers de l’industrie et des mines et veille à leur mise en œuvre.

Art. 6. — Au titre de la sécurité industrielle, le ministre :

— propose, en relation avec les secteurs concemés, toute mesure destinée à prévenir les risques industriels et miniers;

— participe à l’élaboration des règles de sécurité industrielle et minière;

— évalue et veille à l’actualisation des normes de sécurité industrielle et minière en vigueur;

— contribue à la définition des règles de sécurité industrielle et de contrôle technique des installations, équipements et matériels et veille à leur application.

Art. 7. — Au titre de la veille stratégique, le ministre :

— veille au suivi de l’évolution des tendances du marché industriel et minier national, régional et mondial et prend les mesures appropriées pour en assurer l’équilibre et un développement harmonieux;

— veille à la constitution d’une banque de données et à l’élaboration de rapports sur l’évolution du secteur industriel et minier;

— assure l’établissement de situations périodiques et conjoncturelles et veille à la promotion et la diffusion de l’information à caractère industriel, minier, économique, professionnel et technologique, relative au secteur;

— assure la mise en place de tout dispositif de veille technologique dans le domaine des activités industrielles et minières;

— propose toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies;

— veille, en relation avec les organismes concernés, à l’élaboration d’un système d’information industriel et minier;

14 septembre 2014

— veille au renforcement et au développement des capacités nationales de formation et d’études du secteur industriel et minier.

Art. 8. — Au titre de la gestion des participations de l’Etat dans le secteur public industriel, le ministre :

— veille au développement des entreprises publiques industrielles et à l’optimisation des participations de l’Etat dans le secteur public industriel;

— assure la supervision des entreprises publiques industrielles et veille à la préservation des intérêts de l’Etat conformément à la législation et la réglementation en vigueur;

— favorise le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées;

— propose le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et veille à sa mise en œuvre;

— procède au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des actions de partenariat des entreprises publiques et s’assure du respect des engagements souscrits par les parties;

— assure le suivi de l’application des résolutions du Conseil des participations de l’Etat;

— organise, coordonne et participe, en relation avec les organismes concemés, au traitement des dossiers d’assainissement financier des entreprises publiques économiques;

— veille à promouvoir et à consolider le partenariat public-privé national et étranger;

• assure la représentation de l’Etat actionnaire dans les organes sociaux des entreprises publiques économiques du secteur industriel.

Art. 9. — Au titre des activités minières, le ministre :

— élabore et veille à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’infrastructure géologique, de la recherche et d’exploitation minières et des activités paraminières;

— veille à l’exploitation rationnelle et à la valorisation optimale des ressources minières dans le cadre du développement industriel;

— initie et veille à la mise en œuvre du programme national d’infrastructure géologique, des études et recherches minières, et de reconstitution des réserves minières;

— veille au développement et l’impulsion du secteur minier.

Art. 10. — Au titre de la promotion et de l’attractivité de l’investissement, le ministre :

— propose la politique nationale liée à la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires;

— veille à la cohérence d’ensemble des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de promotion de l’investissement et propose les améliorations nécessaires;

— propose toute action et mesure visant la mise en place des instruments de financement adaptés à l’investissement et leur développement;

— assure le suivi des grands projets d’investissement;

— participe à l’amélioration des conditions d’accès au foncier industriel et veille à la rationalisation de sa gestion;

— veille à la mise en place et au bon fonctionnement des institutions et organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique;

— élabore le programme relatif à la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et des petites et moyennes entreprises;

— met en œuvre un programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités;

— facilite et améliore l’environnement de l’investissement, de l’entreprenariat et de la création d’entreprises.

Art. 11. — Au titre de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise, le ministre :

— encourage la création de nouvelles petites et moyennes entreprises et l’élargissement de leur champ d’activité;

— modernise l’environnement et les dispositifs d’appui aux petites et moyennes entreprises;

— propose toute mesure visant à soutenir le développement, la pérennité des petites et moyennes entreprises, leur compétitivité et leur rentabilité;

— élabore, en relation avec les parties concernées, la politique d’appui à l’innovation et facilite l’accès des petites et moyennes entreprises aux résultats de la recherche;

— veille à la mise en place des dispositifs et des cadres règlementaires relatifs à l’accompagnement du développement de la petite et moyenne entreprise;

— encourage les petites et moyennes entreprises à s’organiser en réseaux à travers les systèmes productifs locaux;

— élabore le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et s’assure de sa mise en œuvre;

— veille à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés;

— met en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises.

Art. 12. — En matière de coopération bilatérale et multilatérale et en conformité avec les règles et procédures en matière de relations internationales, le ministre :

14 septembre 2014

— représente l’Algérie, auprès des organisations intemationales et régionales dont les activités sont liées à celles du secteur et veille, dans le cadre de ses attributions, au respect des engagements, accords et conventions internationaux, conclus;

— participe à l’élaboration des accords bilatéraux en rapport avec ses missions, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie réciproque des investissements;

— contribue à l’élaboration et au suivi de l’exécution de tout accord gouvernemental ou de coopération avec les organismes et les institutions financières régionales et internationales en vue de mobiliser les ressources financières et les capacités d’appui nécessaires à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de l’économie nationale;

— organise et assure les activités et événements à l’échelle nationale et internationale à même de promouvoir le partenariat industriel et minier.

Art. 13. — Dans le domaine de ses attributions, le ministre de l’industrie et des mines peut initier tout texte à caractère législatif et réglementaire.

Art. 14. — Le ministre de l’industrie et des mines s’assure du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placé sous sa tutelle.

Art. 15. — Le ministre de l’industrie et des mines propose la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 16. — Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.

————!————

Décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du

ministère de l’industrie et des mines.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines comprend :

1. Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de l’organisation de la participation du ministre aux activités Gouvernementales;

— de la communication et des relations avec la presse;

— des relations avec les institutions nationales;

— de la coopération et la préparation des visites des délégations économiques étrangères;

— suivi de la mise en œuvre des réformes;

—du suivi de la situation économique;

— de l’établissement des programmes et bilans d’activités;

— des questions sociales et des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles.

3. L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes : — la direction générale du développement industriel et technologique;

— la direction générale de la compétitivité industrielle;

— la direction générale de la gestion du secteur public marchand;

— la direction générale des mines;

— la direction générale de la promotion de l’investissement;

— la direction générale de la petite et moyenne entreprise;

14 septembre 2014

— la direction générale de la veille stratégique, des etudes et des systèmes d’information,

— la direction de la coopération et de la communication;

— la direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation et des archives;

— la direction des ressources humaines et de la formation;

— la direction de l’administration des moyens.

Art. 2. — La direction générale du développement industriel et technologique est chargée, notamment :

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel;

— de participer à la mise en œuvre des programmes de développement des filières et des produits industriels;

— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques industrielles et technologiques;

— de mettre en place les conditions nécessaires en vue de la création de réseaux inter-entreprises;

— de promouvoir les activités industrielles émergeantes et naissantes et les nouvelles technologies;

— de promouvoir les institutions d’appui technique au secteur industriel et les supports de développement technologiques;

— de mettre en place les politiques et programmes assurant la modernisation et la mise à niveau des entreprises industrielles;

—d’évaluer périodiquement le niveau de développement industriel et technologique.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend cinq (5) divisions :

1- La division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales,

aéronautiques, électriques et électroniques chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes;

—de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— de mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle;

— de mettre en œuvre les programmes de développement des filières;

— d’assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans;

—d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation;

— de mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division des industries manufacturières et de

l’agroalimentaire chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes;

— de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

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Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— de mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle;

— de mettre en œuvre les programmes de développement des filières;

— d’assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans;

— d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation;

— de mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

3- La division des industries chimiques-plastiques-pharmaceutiques; des matériaux

de construction et matériaux locaux chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et minières et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles et minières à adopter les normes y afférentes;

— de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— de mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle;

— de mettre en œuvre les programmes de développement des filières;

— d’assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans;

— d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation;

— de mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

4- La division de l’intégration et de la sous-traitance

chargée, notamment :

— de proposer les stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance;

— d’élaborer les programmes pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance;

— de proposer les mesures et les actions destinées à assurer le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne, les missions suivantes :

— la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance ainsi que les programmes de développement y afférents;

— de préparer les éléments d’informations liés à l’intégration et à la sous-traitance;

— d’évaluer périodiquement les activités se rapportant à l’intégration et à la sous-traitance;

— d’établir une note de conjoncture sur l’intégration et la sous-traitance;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

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5- La division des nouvelles technologies chargée, notamment :

— de proposer les stratégies publiques de développement des nouvelles technologies;

— d’élaborer les politiques et programmes de promotion et de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation du potentiel industriel existant dans le domaine des nouvelles technologies;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent les missions suivantes :

— d’assurer la mise en œuvre des politiques et programmes de promotion et de développement des nouvelles activités industrielles et technologiques;

— de préparer les éléments d’informations liés aux nouvelles technologies;

— d’évaluer périodiquement les activités se rapportant aux nouvelles technologies et de leur intégration dans le secteur industriel;

— d’établir une note de conjoncture sur les nouvelles technologies et de leur intégration dans les activités industrielles;

— de mettre en œuvre toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

Art. 3. — La direction générale de la compétitivité industrielle est chargée, notamment :

— de conforter la qualité et la compétitivité dans les filières industrielles et minières et de veiller à leur modernisation;

— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie et la sécurité industrielle;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux innovations;

— de veiller au développement des capacités de formation dans le secteur;

— de promouvoir les capacités d’innovation industrielle.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1- La division de la qualité et de la sécurité

industrielles chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie et la sécurité industrielle;

— de favoriser la promotion de la certification, de la qualité des produits industriels et d’arrêter les normes y afférentes;

—d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de métrologie et d’accréditation;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la normalisation, de la métrologie et de l’accréditation;

— de contribuer aux actions visant la protection de l’environnement et de participer à l’élaboration des normes environnementales liées à l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la normalisation et à la régulation des activités industrielles ainsi qu’à la promotion de la qualité des produits industriels et à la sécurité industrielle;

— de participer aux travaux des comités techniques de normalisation;

— de participer à l’élaboration des normes environnementales;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie et évaluer son impact;

— de promouvoir et soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la qualité des produits industriels nationaux;

— de contribuer à la gestion de la relation avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de l’infrastructure qualité;

— de coordonner et mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de l’infrastructure qualité;

— de promouvoir la qualité dans le secteur de l’industrie;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées à l’introduction des plans internes d’intervention et veiller à leur adoption;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine de l’évaluation de la conformité notamment la métrologie, l’accréditation, la qualité, la sécurité en entreprise et la protection du consommateur;

— de contribuer à la définition des plans de formation pour les secteurs utilisateurs;

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— de veiller à la diffusion de l’information et à établir des programmes de communication pour vulgariser les solutions adoptées au sein des établissements sous tutelle.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division de la valorisation des compétences et

du management chargée, notamment :

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel;

— de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle;

— de promouvoir, de développer et de soutenir en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, les formations dans le domaine du management;

—de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation;

— de renforcer les capacités de formation continue dans le secteur industriel;

— de promouvoir et de renforcer les relations entreprise- université.

Chaque directeur d’étude est assisté de deux (2) chefs d’études.

3- La division de l’innovation chargée, notamment :

— de développer les capacités de l’innovation industrielle;

— de proposer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre;

— de contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en œuvre des politiques et programmes d’innovation;

— de diffuser les résultats des recherches en direction des entreprises;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises;

— de concevoir et mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles;

— d’identifier les filières industrielles à fort potentiel d’innovation et d’organiser leur valorisation;

— de veiller à la mise en place des centres techniques industriels ou toute autre institution d’appui technique et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

Art. 4. — La direction générale de la gestion du secteur public marchand est chargée, notamment :

— de proposer toute mesure de nature à développer les entreprises publiques économiques et en améliorer leur rentabilité;

— de proposer toute mesure permettant l’optimisation des participations de l’Etat dans le capital des entreprises relevant du secteur public industriel;

— de suivre les activités des entreprises publiques industrielles et de veiller à la préservation des intérêts de l’Etat;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées algériennes ou étrangères;

— de proposer le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et de veiller à sa mise en œuvre;

— de mettre en œuvre les décisions du conseil des participations de l’Etat;

— de proposer et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques;

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1- La division du suivi des participations de l’Etat et

des privatisations chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public industriel;

— d’appuyer et soutenir le développement des entreprises publiques industrielles;

— de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat dans les entreprises publiques industrielles;

— d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et en élaborer le rapport annuel;

— de représenter, en tant que de besoin, le ministre au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques;

— de suivre les engagements des parties dans la mise en œuvre des partenariats et des privatisations et de proposer toutes mesures visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière;

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— d’élaborer le bilan économique et financier des opérations de partenariat et de privatisation;

— de participer aux négociations et à l’élaboration des documents contractuels liés à des opérations de partenariat ou de privatisation.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’assurer les missions de suivi des entreprises publiques industrielles dont ils ont la charge;

— de s’assurer de la préservation des intérêts de l’Etat actionnaire des entreprises industrielles;

— d’élaborer un rapport périodique sur l’évolution du secteur public industriel et l’impact de la mise en œuvre des mesures en faveur de son développement;

— d’assurer le suivi des mouvements du /ou des compte(s) d’affectation spéciale destinés au soutien des opérations de partenariat et de privatisation;

— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques;

— d’évaluer les projets et propositions émanant des entreprises publiques économiques en matière d’ouverture du capital et de partenariat.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

2- La division de la promotion du partenariat et du

redéploiement chargée, notamment :

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers;

— d’établir le programme de partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers;

— d’élaborer le programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de proposer et de mettre en œuvre toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises notamment celles à fort effet d’intégration intersectorielle et de compétitivité sur les marchés;

— d’encourager et encadrer les partenariats entre entreprises, notamment entre les entreprises publiques et privées et en suivre la mise en œuvre.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

Art. 5. — La direction générale des mines est chargée :

— de contribuer à la définition de la politique d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation minières, et veiller à leur mise en œuvre;

— de proposer les mesures législatives et règlementaires relatives aux activités minières et para-minières et veiller à leur application;

— de coordonner les activités de l’Etat et des organes publics en matière d’infrastructures géologiques, de recherche géologique et minière et d’exploitation minière.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions :

1- La division de la géologie et des ressources

minérales chargée, notamment :

— d’élaborer la politique de développement, de valorisation et de préservation des ressources minérales et veiller à leur mise en œuvre;

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques et veiller à leur mise en œuvre;

—d’initier et contribuer à l’élaboration des textes juridiques et veiller à leur application;

— d’élaborer des synthèses sur les activités de la branche.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de formuler la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales et veiller à sa mise en œuvre;

— de contribuer à l’élaboration des textes juridiques relatifs au développement des ressources minérales;

— de suivre l’évolution et les perspectives des marchés des matières premières minérales.

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques;

— de coordonner les activités de formation des activités de la branche.

2- La division des mines et carrières chargée, notamment :

— de contribuer à la définition de la politique de développement des mines et carrières et de l’industrie minière et veiller à sa mise en œuvre;

— de proposer les mesures législatives et règlementaires régissant les activités minières et para-minières;

— d’assurer les missions de veille et de suivi des activités minières et para-minières;

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— d’élaborer des synthèses sur les activités de la branche.

La division est dirigée par un chef de division

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de suivre les activités minières et contribuer à leur développement;

— de contribuer à la formulation de la réglementation et des normes relatives à l’activité minière et veiller à leur application;

— d’élaborer et suivre des synthèses sur l’évolution technologique de la branche;

— de veiller à la conservation du patrimoine minier et à l’exploitation rationnelle des gîtes et gisements miniers en tenant compte des principes du développement durable;

— de traiter les dossiers relatifs au dépôt des substances explosives et à leur importation;

— de suivre l’évolution de la consommation et de l’utilisation des substances explosives;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires régissant les activités et veiller à leur respect.

Art. 6. — La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée, notamment :

— d’élaborer et proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre;

— de mener toute démarche en vue de mobiliser et d’encourager la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation;

— de veiller à la cohérence des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires;

— d’initier toute mesure de nature à améliorer le climat de l’investissement;

— d’assurer le suivi du bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier et de la promotion de l’investissement;

— d’élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1- La division de l’attractivité de l’investissement

chargée, notamment :

— d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et proposer toute mesure corrective ou d’amélioration;

— d’organiser et promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de mobiliser l’investissement et de développer les activités industrielles;

— de proposer toute mesure relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique du Gouvernement;

— d’évaluer périodiquement le volume et la structure de l’investissement national et étranger.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l’investissement, de suivre leur application, à l’amélioration de l’attractivité de l’investissement et de l’évaluation du volume et de la structure de l’investissement;

— d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division des grands projets et des

investissements directs étrangers est chargée, notamment :

— de mener toute action en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation;

— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs ou organismes concernés;

— d’assister les investissements directs étrangers;

— de conduire les négociations portant sur les avantages particuliers sollicités par les investisseurs.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés;

—de participer aux négociations relatives aux avantages particuliers accordés aux investisseurs;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil national de l’investissement;

— de collecter, traiter et diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux chefs d’études.

14 septembre 2014

3- La division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels

chargée, notamment :

— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique;

— de veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique;

— de mettre en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités et d’assurer l’amélioration et le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement de ces zones;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activité en liaison avec le développement de l’industrie et les petites et moyennes entreprises;

— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels;

— de proposer les programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne, les missions suivantes :

— de faciliter aux opérateurs économiques et aux petites et moyennes entreprises l’accès au foncier et en améliorer les conditions y afférentes;

— de suivre la gestion des zones industrielles et des zones d’activité ainsi que les conditions de leur assainissement et réhabilitation;

— d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques et des programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels;

— d’établir une note de conjoncture sur les infrastructures industrielles et logistiques et sur les pôles industriels.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

Art. 7. — La direction générale de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’encourager l’émergence d’un environnement assurant aux petites et moyennes entreprises le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement;

— d’élaborer le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et s’assurer de sa mise en œuvre;

— de veiller à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1- La division de la promotion de la petite et

moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’encourager la création de nouvelles petites et moyennes entreprises et l’élargissement de leur champ d’activité;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises;

— d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises;

— de participer à l’élaboration du programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de veiller à sa mise en œuvre.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en place des conditions en vue de la promotion de nouvelles petites et moyennes entreprises;

— de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises;

— d’assurer, en relation avec les organismes concernés, le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division d’appui à la petite et moyenne

entreprise est chargée, notamment :

— de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises afin de promouvoir le produit national et de le rendre conforme aux normes internationales;

— de proposer toute mesure de nature à favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics;

14 septembre 2014

— de participer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des petites et moyennes entreprises;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la promotion, de l’amélioration, du développement de la compétitivité des produits des petites et moyennes entreprises;

— de suivi de l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux petites et moyennes entreprises;

— de la réunion des conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux commandes publiques en conformité avec la réglementation en vigueur;

— de l’assistance des petites et moyennes entreprises en matière de management et de formation.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

Art. 8. — La direction générale de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information est chargée, notamment :

— d’initier toute étude prospective liée aux activitées des branches concernant le secteur;

— d’assurer le suivi et l’évolution des tendances des marchés industriels concernant les différentes activités du secteur au niveau national, régional et international;

— de veiller à la constitution d’une banque de données relative au développement du secteur;

— de suivre l’évolution des activités du secteur;

— de s’assurer de la mise en place de tout dispositif de veille stratégique dans le domaine des activités du secteur;

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1- La division de la veille stratégique et des systèmes

d’information est chargée, notamment :

— d’assurer la veille stratégique et sa promotion dans le secteur industriel et minier;

— de constituer une banque de données relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, minier, technologique et des marchés;

— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique, industrielle et minière;

— d’analyser et de traiter les données relatives aux sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie, les mines et l’investissement et d’assurer leur protection et leur diffusion;

— d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière d’intelligence économique, en leur facilitant l’accès à des instruments qui leur permettent de procéder, en permanence, à l’identification de leurs faiblesses, à la valorisation de leurs atouts et à l’exploitation des opportunités offertes par leur environnement;

— de contribuer, en relation avec les institutions et organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique permettant d’agir sur l’environnement de l’entreprise;

— de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant le secteur industriel, minier, les petites et moyennes entreprises et de la promotion des investissements;

— de collecter et publier les données statistiques relatives à la production et à la commercialisation des produits industriels et miniers, et celles relatives à la petite et moyenne entreprise;

— d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel, minier, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement;

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur;

— de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision. La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des activités industrielles et minières au profit des acteurs économiques;

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine des marchés domestiques et internationaux;

— de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques;

— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique;

— de veiller à la collecte, l’analyse l’édition et la diffusion des informations statistiques nécessaires aux structures du ministère, aux administrations et aux opérateurs économiques;

— de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel et minier;

— d’élaborer une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur;

14 septembre 2014

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de modernisation des services;

— de développer et de gérer les systèmes d’information du ministère;

— de développer des applications sectorielles spécifiques;

— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et d’informations reliant les structures centrales du ministère, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle et leur sécurisation;

— de développer et déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs et des citoyens;

— de procéder au suivi et à la mise à jour des programmes informatiques.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division des études économiques est chargée, notamment :

— de procéder à toute étude sur les marchés domestiques et internationaux, en relation avec le développement des activités du secteur;

— d’initier toute étude spécifique au secteur;

— de réaliser des études périodiques portant sur le secteur et ses perspectives;

— d’initier toute étude prospective liée aux activités des différentes filières et branches d’activité industrielles et minières;

— de réaliser des évaluations périodiques des politiques mises en œuvre par le secteur;

— d’établir des situations périodiques et conjoncturelles sur le secteur;

— de réaliser des enquêtes périodiques sur les secteurs industriel et minier et de la petite et moyenne entreprise en relation, le cas échéant, avec les organismes concernés.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de veiller à la promotion et à la diffusion de l’information à caractère industriel et minier, économique, professionnel et technologique relative au secteur;

— de suivre les flux des investissements et le développement du secteur industriel et minier au niveau régional et international;

— d’analyser et exploiter tous rapports, études et notes périodiques portant sur la situation économique et sociale;

— de recenser les études liées aux domaines d’activités du secteur et de procéder à leur exploitation, actualisation et diffusion;

— de mener les travaux et études d’identification des grands changements pouvant affecter le secteur industriel et minier et des petites et moyennes entreprises en Algérie et à l’étranger;

— d’élaborer des projections à moyen et long termes de l’évolution du secteur en relation avec les organismes nationaux concernés;

— de procéder à l’étude des marchés nationaux et identifier les tendances lourdes de leur évolution et proposer toute mesure permettant une meilleure adaptation du secteur;

— d’assurer la coordination et le suivi de mise en œuvre des plans de développement du secteur, en relation avec les organismes et institutions concernés;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les stratégies de développement à moyen et long termes du secteur, en suivre la mise en œuvre et établir les bilans d’exécution y afférents;

— de coordonner avec les structures concernées les opérations de réalisation des enquêtes auprès des entreprises du secteur;

— de réaliser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des programmes de développement industriel et minier, de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement;

— d’organiser, de coordonner et de participer, en tant que de besoin, au traitement des dossiers de restructuration ou d’assainissement des entreprises publiques économiques.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

Art. 9. — La direction de la coopération et de la communication est chargée, notamment :

— d’animer et de coordonner, en relation avec le secteur concerné, les actions de coopération dans le cadre bilatéral et multilatéral;

— de promouvoir et d’organiser, en relation avec le secteur concerné, la participation aux manifestations économiques et à la tenue de rencontres d’hommes d’affaires;

— de suivre les accords d’association et d’adhésion aux organisations régionales et internationales;

— de concevoir et de proposer une stratégie de communication liée au secteur de l’industrie et des mines et d’en évaluer les résultats et les impacts;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action ou projet de communication liés aux objectifs du secteur et de favoriser l’utilisation des techniques et supports modernes et performants;

— de proposer toute mesure tendant à la concrétisation des objectifs fixés dans le domaine de la promotion des activités initiées par le secteur.

La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions.

a- La sous-direction de la coopération bilatérale

chargée, notamment :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale concernant le secteur;

14 septembre 2014

— d’élaborer une situation périodique sur la coopération bilatérale concernant le secteur;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelle des investissements;

— d’identifier les besoins en assistance technique et d’évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux.

b- La sous-direction de la coopération multilatérale

et régionale chargée, notamment :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités de coopération multilatérale et régionale concernant le secteur;

— d’élaborer une situation périodique sur la coopération multilatérale et régionale concernant le secteur;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération multilatérale et régionale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelle des investissements;

— de coordonner la participation du ministère aux activités des organisations régionales et internationales spécialisées;

— d’identifier les besoins en assistance technique et d’évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux.

c- La sous-direction de la communication chargée, notamment :

— d’assurer la conception et la mise en œuvre des plans de communication du secteur;

— d’élaborer une stratégie de communication cohérente liée aux objectifs du secteur;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre sur tous supports des campagnes de communication liées aux activités du secteur;

Art. 10. — La direction des études juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère;

— de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale;

— d’étudier le cadre législatif et réglementaire ayant un impact sur le développement du secteur industriel et minier, de l’environnement économique et financier, des affaires ainsi que sur le développement de l’investissement et les petites et moyennes entreprises;

— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales;

— de développer le fonds documentaire numérique et assurer la préservation des archives du ministère;

La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3)sous-directions.

a- La sous-direction des études juridiques chargée, notamment :

— de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation en vigueur;

— d’analyser les projets de textes initiés par les autres ministères quant à leur impact sur le secteur;

— de participer aux travaux de mise en cohérence des projets de texte législatifs et réglementaires dans le cadre de l’action gouvernementale;

— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur;

— de proposer dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toute mesure relevant des activités du ministère.

b- La sous-direction du contentieux chargée, notamment :

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux;

— d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère et d’en assurer le suivi;

— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse et engageant le ministère;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux.

c- La sous-direction de la documentation et des

archives chargée, notamment :

— de développer le fonds documentaire numérique et assurer la préservation des archives du ministère;

— de développer et de gérer le fonds documentaire du ministère;

— de mettre en place et de gérer un fonds documentaire spécialisé au profit du secteur;

— de mettre en place et de gérer des supports de diffusion numérique des publications;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère;

— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

Art. 11. — La direction des ressources humaines et de la formation est chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur;

— la gestion des carrières du personnel du secteur;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion et de formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle;

— de veiller à l’application des méthodes pédagogiques de formation appropriées;

14 septembre 2014

— d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution;

— d’élaborer les statuts et les règlements des personnels, du secteur;

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions.

a-La sous-direction des ressources humaines

chargée, notamment :

— des opérations relatives au recrutement et à l’organisation des carrières;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux emplois, professions et aux métiers relevant du secteur;

— d’élaborer les plans de gestion et les plans prévisionnels de l’administration centrale et des services extérieurs.

b-La sous-direction de la formation chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement;

— de contribuer à l’organisation des concours, des examens et tests professionnels;

— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère;

— d’arrêter des programmes de formation avec le secteur concerné;

Art. 12. — La direction de l’administration des moyens est chargée, notamment :

— de la préparation et de l’exécution des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale;

— d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle;

— de la gestion, de la protection et de la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère.

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions.

a- La sous-direction du budget et de la comptabilité

chargée, notamment :

— de l’élaboration des budgets et d’en assurer leur exécution;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives au fonctionnement des services de l’administration centrale et de procéder aux évaluations budgétaires.

b-La sous-direction des moyens généraux et

préservation du patrimoine chargée, notamment :

— d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et de procéder à leur acquisition et leur administration;

— de veiller à l’entretien des locaux et du mobilier;

— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service;

— d’acquérir et de gérer le parc automobile;

— de veiller à la préservation des biens immobiliers du ministère;

— de veiller à la maintenance des équipements, installation et réseaux techniques du ministère;

— de rationaliser l’utilisation des équipements informatiques et de veiller à leur bonne utilisation;

—d’assurer la maintenance des équipements informatiques;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère;

— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère;

— d’établir et de suivre un inventaire des biens meubles et immeubles relevant du secteur.

Art. 13. — L’organisation de l’administration centrale en bureaux et/ou chargés d’études est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie et des mines, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à (4) quatre bureaux ou chargés d’études par sous-direction ou par chef d’études.

Art. 14. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, ainsi que les dispositions contraires contenues dans le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisés.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.

14 septembre 2014

Décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports.

————

Le premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2),

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre des sports propose les éléments de la politique nationale du sport et en assure la mise en œuvre et le contrôle, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Art. 2. — Le ministre des sports exerce, en relation avec les départements ministériels concernés, les attributions en matière de sports.

A ce titre, il est chargé notamment :

— de promouvoir et de généraliser les activités physiques et sportives en relation avec les secteurs concernés notamment en milieux éducatifs, de formation, de rééducation et de prévention;

— de définir et de mettre en œuvre une stratégie de développement et de prise en charge du sport d’élite et de haut niveau des équipes nationales et du sport de compétition ainsi que les autres activités physiques et sportives;

— de développer des dispositifs de détection, d’orientation et de formation des jeunes talents sportifs;

— de promouvoir le sport professionnel;

— de promouvoir le sport pour tous, le sport féminin, les jeux et sports traditionnels et le sport pour les personnes handicapées;

— d’organiser, de coordonner, de développer et de contrôler les établissements, structures, organes et activités en matière d’activités physiques et sportives;

— d’orienter, de réguler et de contrôler le mouvement associatif sportif et ses structures;

— de définir des mesures tendant à promouvoir l’éthique sportive et l’esprit sportif et à lutter contre la violence dans les infrastructures sportives, en coordination avec les secteurs et institutions concernés;

— de mettre en place et de développer le contrôle médico-sportif et les moyens de lutte contre le dopage;

— d’initier et de proposer toutes études, recherches, enquêtes et sondages en matière de sport.

Art. 3. — En matière de formation de l’encadrement, le ministre des sports, est chargé :

— d’œuvrer au développement d’un système de formation d’un encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités physiques et sportives et d’en assurer le suivi et le contrôle;

— de valoriser l’encadrement par la formation continue, le recyclage et le perfectionnement.

Art. 4. — En matière d’équipements et d’infrastructures, le ministre des sports, est chargé :

— de proposer les plans de développement et veiller à l’articulation des processus de conception et de réalisation des projets d’investissement;

— d’œuvrer à la mise en place, à la normalisation et à l’homologation d’un réseau d’infrastructures et d’équipements sportifs à travers le territoire national et de veiller à leur maintenance et à leur entretien;

— d’initier tout dispositif concourant à la réalisation d’infrastructures sportives;

— d’assurer la réalisation et la normalisation d’infrastructures destinées à la prise en charge spécifique de l’élite sportive, des jeunes talents sportifs et des pôles de développement sportif;

— de définir les conditions de création, d’exploitation et de gestion de toutes infrastructures et établissements opérant dans son domaine de compétence;

— de fixer la carte nationale de développement sportif.

Art. 5. — En matière de contrôle et d’évaluation, le ministre des sports, est chargé :

— de mettre en place les systèmes de contrôle et d’évaluation des structures, organismes et établissements opérant dans les activités relevant de sa compétence;

— de définir les règles et les procédures visant le contrôle des aides de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives.

Art. 6. — En matière de coopération et de relations internationales, le ministre des sports, est chargé :

— de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux;

14 septembre 2014

— de définir la stratégie nationale en matière de relations avec les instances internationales des sports et de mettre en œuvre toute mesure visant la représentativité nationale à l’étranger et la valorisation des compétences et des talents issus de la communauté algérienne résidant à l’étranger;

— de soutenir les instances sportives régionales, continentales et internationales, notamment celles siégeant sur le territoire national.

Art. 7. — Le ministre des sports propose la mise en place de tous dispositifs de coordination et de prise en charge de l’organisation de grands événements ou manifestations sportifs.

Art. 8. — Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des sports propose l’organisation de l’administration centrale et veille au fonctionnement des structures déconcentrées et établissements publics placés sous son autorité, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il est chargé :

— d’apporter son concours à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités du secteur;

— d’initier, de proposer et d’apporter son concours dans la mise en œuvre de l’action de l’Etat dans ce domaine, notamment dans le cadre de la formation, du perfectionnement et du recyclage du personnel;

— d’initier tout cadre de concertation interministériel en relation avec ses missions;

— d’évaluer les besoins en moyens matériels, financiers et humains nécessaires et prendre les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur;

— d’élaborer dans un cadre concerté, d’étudier et de proposer les mesures à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur;

— de mettre en place tout mécanisme visant à développer et à promouvoir, au niveau local, les activités physiques et sportives.

Art. 9. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005, susvisé, relatives aux sports.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du

ministère des sports.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 13-94 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des sports comprend :

* le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier;

* le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans les domaines de la médiation avec les sportifs et leur encadrement ainsi qu’avec le mouvement associatif sportif;

— de la préparation des dossiers relatifs aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement;

— de la préparation, de l’organisation des activités du ministre et du suivi de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que des relations extérieures;

— du suivi de l’action normative du secteur et de l’évaluation de sa mise en œuvre;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans les domaines de la médiation et des relations publiques;

— de l’analyse et du suivi des bilans et rapports d’évaluation et de contrôle des activités du secteur;

14 septembre 2014

— du suivi et de l’évaluation des activités des établissements sous-tutelle et des structures déconcentrées ainsi que des activités sportives;

— du suivi des grands projets des infrastructures du secteur et de l’évaluation de leur état d’avancement.

* l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

* les structures suivantes : — la direction des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau;

— la direction des compétitions et de la promotion de la performance sportive;

— la direction des établissements, de la vie associative et de l’éthique sportives;

— la direction de la promotion des pratiques sportives;

— la direction des études prospectives et des programmes d’investissement;

— la direction des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale;

— la direction de la réglementation et de la coopération;

— la direction de l’information, de la communication et de la documentation;

— la direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion.

Art. 2. — La direction des jeunes talents sportifs et du sport d’élite et de haut niveau, est chargée :

— de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs;

— de définir les objectifs nationaux, internationaux et olympiques, d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans de préparation et de compétition des sélections nationales, en relation avec les fédérations sportives concernées;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les acteurs concernés, les mécanismes opérationnels relatifs à la préparation des sélections nationales;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des sélections nationales et de leur encadrement;

— de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, plans et programmes de développement du sport d’élite et de haut niveau;

— de proposer les mesures appropriées à une participation efficace des sélections nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau aux grandes compétitions de référence et de veiller à leur mise en œuvre;

— d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socioprofessionnelles des sportifs d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application;

— de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite et de haut niveau;

— de mettre en place un système national de détection et de promotion des sportifs d’élite et de haut niveau;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction des jeunes talents sportifs, est chargée :

— de mettre en place un système national de détection, d’orientation, de formation et de suivi des jeunes talents sportifs;

— de définir et de mettre en œuvre les critères et les filières d’accès des jeunes talents sportifs au sport d’élite et de haut niveau;

— d’œuvrer à la réalisation du programme national de développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et d’en suivre la mise en œuvre, en liaison avec les secteurs et structures concernés;

— de veiller au bon fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs et à la réalisation des objectifs du secteur dans ce domaine;

— d’identifier les besoins et moyens nécessaires au développement des écoles de sport et des centres de formation des jeunes talents sportifs;

— de mettre en place des moyens et supports didactiques et techniques de soutien à la formation des jeunes talents sportifs;

— d’œuvrer à l’encadrement pédagogique et technique nécessaire au fonctionnement des écoles de sport, des centres de formation et des clubs assurant la formation des jeunes talents sportifs;

— de procéder à l’évaluation régulière du fonctionnement et des activités des écoles de sport, des centres de formation et des structures assurant la formation des jeunes talents sportifs;

— d’établir une banque de données concernant les jeunes talents sportifs.

b-La sous-direction des sélections nationales, est chargée :

— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les critères et les mécanismes pratiques de programmation, de suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la participation des sélections nationales aux compétitions;

— d’assurer l’évaluation et le suivi méthodologique des plans d’entraînement des sélections nationales;

14 septembre 2014

— d’étudier, d’analyser et d’évaluer les programmes et contrats d’objectifs des sélections nationales;

— d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des sélections nationales à l’étranger;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement de l’encadrement technique des sélections nationales;

— d’établir une banque de données concernant les sélections nationales.

c-La sous-direction du sport d’élite et de haut

niveau, est chargée :

— de définir, en relation avec les acteurs concernés, les critères et les mécanismes pratiques de programmation, de suivi, d’évaluation et d’analyse de la préparation et de la participation aux compétitions des sportifs d’élite et de haut niveau;

— d’assurer le suivi méthodologique des plans d’entraînement des sportifs d’élite et de haut niveau et d’en assurer l’évaluation;

— de concevoir et de mettre en place un système unifié de classification des sportifs d’élite et de haut niveau ainsi que d’assistance sociale et professionnelle et de veiller à sa mise en œuvre, en relation avec les structures et organes concernés;

— de participer à l’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement de l’encadrement technique des sportifs d’élite et de haut niveau;

— d’étudier, d’analyser et d’évaluer les programmes et contrats d’objectifs des sportifs d’élite et de haut niveau;

— d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des déplacements des sportifs d’élite et de haut niveau à l’étranger;

— de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau;

— d’élaborer une banque de données concernant les sportifs d’élite et de haut niveau.

Art. 3. — la direction des compétitions et de la promotion de la performance sportive, est chargée :

— d’élaborer la stratégie et de proposer les plans et programmes de développement de la performance sportive et du sport professionnel;

— de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif des sportifs et de leur encadrement;

— de promouvoir, en coordination avec les structures concernées, la lutte contre le dopage dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition;

— de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage;

— d’élaborer, en relation avec les acteurs concernés, la stratégie de participation aux grandes compétitions de référence;

— de promouvoir et de développer le sport professionnel;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction de la médecine du sport et de la

lutte antidopage, est chargée :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport;

— d’assurer la mise en place d’un dispositif de suivi médico-sportif des sportifs;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de contrôle médico-sportif;

— d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toutes mesures dans ce domaine;

— de veiller à l’application des mesures antidopage.

b-La sous-direction des systèmes de compétitions et

des manifestations internationales, est chargée :

— d’initier, en relation avec les fédérations et les ligues sportives, toutes actions tendant à favoriser le développement des systèmes de compétition et des manifestations sportives;

— de veiller à la mise en cohérence du planning de participation aux grandes compétitions de référence avec les objectifs prioritaires des sélections nationales et des sportifs d’élite et de haut niveau;

— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion et le développement du sport de compétition;

— d’assurer le suivi des systèmes nationaux de compétition et des manifestations sportives internationales;

— d’étudier et de proposer les normes techniques et de classification des infrastructures et équipements sportifs spécialisés et de veiller à leur mise en œuvre.

c-La sous-direction de la promotion du sport

professionnel, est chargée :

— d’élaborer une stratégie et de proposer des plans et programmes de développement du sport professionnel dans les disciplines entrant dans les priorités du secteur et d’en évaluer l’application;

— d’adapter le dispositif applicable aux clubs sportifs professionnels avec les spécificités de chaque discipline sportive et de veiller à sa mise en œuvre;

— de contribuer au suivi de la mise en œuvre du sport professionnel sous toutes ses formes ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des moyens publics qui lui sont dédiés;

14 septembre 2014

— de contribuer au soutien des clubs sportifs professionnels et de s’assurer de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement en leur faveur;

— de proposer toutes mesures liées au contrôle et à l’organisation des clubs et ligues sportifs professionnels.

Art. 4. — La direction des établissements, de la vie associative et de l’éthique sportives, est chargée :

— de définir et de normaliser les procédures et règles de fonctionnement et d’utilisation des infrastructures et équipements sportifs et d’en assurer l’évaluation;

— de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support des activités physiques et sportives;

— de promouvoir la participation des établissements sous tutelle et des structures d’organisation et d’animation sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des activités physiques et sportives;

— de proposer et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes des activités physiques et sportives;

— d’assister le mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale en matière d’activités physiques et sportives et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine;

— de participer à la définition des mesures et critères de soutien de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives;

— de proposer et de mettre en œuvre les formules de partenariat destinées à renforcer la participation des structures d’organisation et d’animation sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif;

— d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur usage de l’aide de l’Etat aux structures d’organisation et d’animation sportives;

— de promouvoir en coordination avec les secteurs et institutions concernées l’éthique sportive, le fair-play et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives;

— d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction des structures déconcentrées et

des établissements sportifs, est chargée :

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des établissements sous tutelle;

— d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et plans d’action des structures de support des activités physiques et sportives;

— de coordonner et de suivre les activités et programmes des services déconcentrés en matière d’activités physiques et sportives;

— de contribuer à l’élaboration de la carte nationale de développement sportif.

b-La sous-direction du suivi de la vie associative

sportive, est chargée :

— de définir les formules de partenariat avec les structures d’organisation et d’animation sportives;

— de définir les mesures et critères d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières de la conformité de l’utilisation de cette aide avec les prescriptions contractuelles et les objectifs convenus;

— d’établir, en relation avec les institutions concernées, les normes d’organisation et de fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportives.

c-La sous-direction de l’éthique sportive et de la

promotion du fair-play, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives;

— de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine;

— de suivre et d’évaluer les mesures prises pour le développement de l’éthique sportive, du fair-play et de la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives.

Art. 5. — La direction de la promotion des pratiques sportives, est chargée :

— de définir et d’élaborer, en relation avec les secteurs et structures concernés, les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, des activités physiques et sportives en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation;

— de participer au développement et à la promotion des activités physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux de travail et en milieux spécialisés, et proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation;

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— d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion des activités physiques et sportives en milieux d’éducation et de formation;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour personnes handicapées et des jeux et sports traditionnels;

— d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu de travail;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de manifestations sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité;

— de participer à la définition des conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme;

— de participer à l’élaboration des programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du sport pour personnes handicapées, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation;

— de promouvoir et de développer le sport pour tous, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés;

— de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans son domaine de compétence.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a-La sous-direction du sport en milieux d’éducation

et de formation et en milieux spécialisés, est chargée :

— de proposer les mesures de promotion de l’éducation physique et sportive, du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif et d’en assurer l’évaluation;

— d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation;

— d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport feminin, du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du sport pour personnes handicapées, du sport feminin, du sport en milieux spécialisés notamment dans les établissements de rééducation et de protection ainsi que dans les établissements pénitentiaires à tous les niveaux et de soutenir toutes initiatives, mesures et actions concourant à la réalisation de ces objectifs et d’en assurer l’analyse et l’évaluation;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport en milieu du travail, en relation avec les structures concernées, et d’en assurer l’analyse et l’évaluation.

b-La sous-direction du sport pour tous, est chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation des activités physiques et sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels;

— de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers;

— de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels;

— d’initier et d’organiser, en relation avec les instances concernées, les manifestations sportives, notamment les festivals, tournois et marathons;

— de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application;

— d’assurer le suivi et le contrôle régulier du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, du sport pour tous et des jeux et sports traditionnels.

Art. - 6. — La direction des études prospectives et des programmes d’investissement, est chargée :

— d’impulser et de coordonner les activités d’études, de planification, de prospectives et de statistiques;

— d’étudier et d’élaborer les programmes de développement des infrastructures et des équipements et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi;

— de normaliser et de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements sportifs;

— de veiller à la valorisation et la préservation du patrimoine infrastructurel et d’en assurer le suivi de sa consistance;

— d’adopter l’approche intégrée et multisectorielle en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées en matière de programmation des infrastructures et équipements sportifs;

— de proposer ou d’entreprendre toutes actions prospectives;

— de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques.

14 septembre 2014

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a-La sous-direction des programmes et du suivi des

investissements, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissements, notamment en matière d’infrastructures et d’équipements sportifs;

— de proposer et de mettre en œuvre tout programme visant au renforcement des infrastructures;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements sportifs;

— d’établir et d’analyser les bilans des programmes d’investissement d’en relever les insuffisances et de proposer les correctifs nécessaires;

— de veiller au respect des procédures régissant les études, la réalisation et le suivi des opérations.

b-La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et équipements

sportifs, est chargée :

— d’élaborer des études de normalisation des infrastructures du secteur;

— d’examiner, en relation avec les fédérations sportives, les études liées à la conception des infrastructures qui les concernent;

— d’élaborer, de concert avec les structures concernées, les cahiers des prescriptions spéciales et techniques relatives aux projets d’équipements;

— d’élaborer des normes et règlements techniques de réalisation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs;

— de mettre en place tout dispositif d’expertise, de maintenance et de contrôle des infrastructures et équipements.

c-La sous-direction de l’organisation et du suivi de

la consistance, est chargée :

— de procéder à la régularisation du patrimoine relevant du secteur des sports à travers son affiliation organique;

— d’étudier les propositions émanant des services déconcentrés pour l’incorporation des structures sportives dans la consistance physique des offices des parcs omnisports de wilayas;

— de recueillir et d’exploiter les états de suivi des livraisons des infrastructures sportives et d’élaborer périodiquement un inventaire des installations sportives à rattacher;

— d’élaborer et tenir à jour le fichier de la consistance des établissements sous tutelle;

— de mener la mise en œuvre de nouveaux modes d’organisation et d’intégration spatiale des infrastructures et équipements sportifs, en collaboration et en partenariat avec les structures et institutions concernées;

d-La sous-direction de la prospective et des

statistiques, est chargée :

— de proposer ou d’entreprendre toutes études prospectives;

— de développer une stratégie qui permet une distribution géographique des infrastructures, en adéquation avec la valorisation des potentialités humaines;

— de cibler les déséquilibres dans la planification des programmes d’investissement et les corriger;

— d’entreprendre toutes études prospectives dans le domaine des activités physiques et sportives;

— d’élaborer le programme sectoriel de production statistique;

— de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques.

Art. 7. — La direction des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale, est chargée :

— d’élaborer les plans et programmes en matière de gestion, de recrutement, de formation et de valorisation des ressources humaines et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle;

— d’assurer la gestion des personnels;

— de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines des activités physiques et sportives;

— d’œuvrer au développement des ressources humaines;

— d’exécuter, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur;

— de promouvoir le dialogue social et de contribuer au traitement des conflits de travail.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a-La sous-direction des ressources humaines et de

l’action sociale, est chargée :

— de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale;

— d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines, en relation avec les structures concernées, et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’orienter et d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels;

14 septembre 2014

— de proposer les mesures et programmes tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines;

— de proposer les mesures et actions relatives à la formation continue, au perfectionnement et au recyclage au profit des personnels du secteur;

— de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur;

— de promouvoir le dialogue social ainsi que toute action susceptible de consacrer la sérénité dans les relations de travail;

— d’étudier et de proposer, les mesures nécessaires à l’amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels;

— de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales.

b-La sous-direction des programmes et de

l’évaluation de la formation, est chargée :

— d’élaborer les programmes de formation dans les domaines des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents;

— de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels des activités physiques et sportives;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées au sport et métiers y afférents;

— de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités physiques et sportives;

— d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des activités physiques et sportives;

— de délivrer les titres et attestations sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports conformément à la réglementation en vigueur;

— d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités physiques et sportives;

— d’œuvrer, en relation avec les autres secteurs formateurs, à la mise en cohérence des programmes de formation dédiés aux activités physiques et sportives.

Art. 8. — La direction de la réglementation et de la coopération, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées;

— d’étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs et de formuler les avis et observations les concernant;

— de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur;

— d’étudier, de traiter et de diffuser la documentation juridique intéressant le secteur;

— de concevoir et de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine des sports;

— de veiller, en concertation avec les structures, secteurs et institutions concernés, au développement et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives et de renforcer les liens avec les instances sportives internationales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a-La sous-direction de la réglementation et du

contentieux, est chargée :

— d’élaborer et de proposer les projets de textes juridiques en matière d’activités physiques et sportives;

— d’étudier les projets de textes émanant des autres départements ministériels et de formuler les avis et observations les concernant;

— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur;

— de procéder à la codification des textes du secteur;

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur;

— de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration et à la mise à jour du dispositif normatif régissant le secteur.

b-La sous-direction des programmes et actions de

coopération, est chargée :

— de développer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives;

— de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des activités physiques et sportives;

— de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs;

— de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances sportives internationales;

— de participer à la détection des jeunes talents pour des manifestations internationales;

— de mettre en place une base de données et un fichier sur les compétences nationales, notamment celles siégeant au sein des instances sportives internationales;

— d’œuvrer à la détection des talents et cadres algériens établis à l’étranger, dans les domaines des sports et à leur intégration au plan national.

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Art. 9. — La direction de l’information, de la communication et de la documentation, est chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement liée à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’information dans le secteur;

— de normaliser les systèmes d’information statistique et d’organiser la collecte des données sur les activités physiques et sportives;

— de constituer une banque de données relatives au secteur des sports et de veiller à sa mise à jour et à son développement;

— de gérer les relations avec les organes d’information;

— de concevoir et de réaliser les actions de communication institutionnelle du ministère, en veillant notamment à la vulgarisation des programmes de développement et d’équipement du secteur;

— de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire concernant le secteur;

— de veiller à la modernisation des procédures et pratiques de collecte, de traitement, de conservation et de diffusion des documents et de l’information;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur;

— d’assurer la modernisation et l’harmonisation des méthodes et des procédures de gestion des archives du secteur et d’en assurer la conservation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction des systèmes d’information et

des réseaux informatiques, est chargée :

— de normaliser les systèmes d’information et d’organiser la collecte des données sur les sports;

— de constituer la banque de données relatives au secteur des sports;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le secteur des sports;

— d’élaborer et de gérer les projets de développement du réseau informatique du secteur des sports;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes et actions de maintenance du matériel et des équipements informatiques;

— de concevoir des logiciels et réseaux d’information et de communication pour le secteur des sports.

b-La sous-direction de la communication, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de communication du ministère;

— de développer et de gérer les supports d’information du ministère;

— de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie de communication web et intranet du ministère;

— d’animer et de coordonner la communication interne du ministère;

— d’assurer les relations avec les organes d’information;

— d’assurer le suivi et l’évaluation régulière des actions menées en matière de communication et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine;

— de gérer les contenus des programmes de développement et d’équipement destinés aux médias.

c-La sous-direction, de la documentation, des

archives et des publications sportives est chargée :

— de gérer le fonds documentaire du secteur;

— de développer les actions de documentation du secteur;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les procédures de collecte, de traitement et de diffusion des documents;

— de concevoir et de réaliser les publications du secteur;

— d’organiser, de tenir et de gérer les archives de l’administration centrale;

— de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine;

— d’assister les établissements et structures sous tutelle en matière de gestion des archives;

— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère des sports.

Art. 10. — La direction des finances, des moyens et du contrôle de gestion, est chargée :

— de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale;

— de gérer les moyens de l’administration centrale;

— d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des institutions et structures sous tutelle;

— de mettre en place des règles et des procédures d’octroi, de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l’Etat au mouvement associatif de sport.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction du budget et de la comptabilité,

est chargée :

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget de fonctionnement du secteur;

— d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget d’équipement du secteur, en relation avec les structures concernées;

— d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur;

14 septembre 2014

— d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur;

— d’organiser et de gérer la comptabilité de l’administration centrale;

— de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et organes relevant du secteur;

— d’établir les statistiques financières et de procéder aux analyses nécessaires.

b-La sous-direction des moyens généraux, est chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ainsi que le parc automobile de l’administration centrale;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité.

c-La sous-direction du contrôle de gestion, est chargée :

— de définir et de mettre en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de sport, en relation avec les structures techniques concernées;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de l’utilisation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif de sport, d’en contrôler l’affectation et la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées au contrôle de gestion des institutions et structures sous tutelle et à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif sportif;

— de proposer et de veiller, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre de toutes mesures liées à la normalisation de la gestion des ressources des fonds de wilayas et du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives

Art. 11. — Les structures du ministère des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et missions qui leur sont confiées conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Art. 12. — L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 13. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives aux sports et contenues dans le décret exécutif n° 13-94 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013, susvisé.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-245 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement de

l’inspection générale du ministère des sports.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des sports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat, au titre de l’administration, des institutions et organismes publics,

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse;

Vu le décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports;

14 septembre 2014

Vu le décret exécutif n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère des sports;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé auprès du ministre des sports, une inspection générale dont les modalités de fonctionnement et d’organisation sont fixées par le présent décret.

Art. 2. — Outre les missions prévues à l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale du ministère des sports, est chargée sous l’autorité du ministre :

— d’assurer le contrôle de l’utilisation des subventions et aides accordés au mouvement associatif sportif;

— de contrôler et d’évaluer les organes déconcentrés et les organismes et établissements relevant du ministère des sports.

— de contribuer par ses avis et recommandations, à l’enrichissement et à l’actualisation de la législation et de la réglementation, régissant les activités du secteur;

— de participer à l’élaboration des documents didactiques, ainsi qu’à la préparation des programmes de recherche du ministère;

— de proposer toutes mesures susceptibles de promouvoir et de développer le mouvement associatif en rapport avec le secteur;

— de coordonner et d’animer les opérations d’évaluation et de contrôle des personnels des établissements, organismes et structures associatives d’organisation et d’animation sportives relevant du secteur;

— de proposer et de contribuer par ses avis, recommandations et observations à l’amélioration et au renforcement des objectifs et obligations de résultats assignés au mouvement associatif sportif;

— d’assurer l’évaluation et le contrôle du mouvement associatif sportif notamment dans le cadre des contrats le liant avec l’administration chargée des sports;

— de vérifier la conformité de l’application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes techniques spécifiques au secteur et ce, en collaboration avec les structures et organes de l’administration centrale;

— de s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre.

Art. 3. — L’inspection générale peut, dans le cadre de ses missions, proposer toutes mesures de nature à améliorer l’organisation des activités et organismes inspectés, ainsi que l’utilisation et le rendement des personnels en relevant.

Elle peut également, à l’occasion de ses interventions prendre les mesures conservatoires dictées par les circonstances, en vue de rétablir le fonctionnement régulier des structures, établissements et organismes inspectés. Elle en rend compte immédiatement au ministre.

Elle est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.

Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à demander toutes informations et tous documents jugés utiles pour l’exécution de leur mission.

Art. 4. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle soumet à l’approbation du ministre.

Elle peut également, à la demande du ministre, intervenir d’une manière inopinée, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une circonstance particulière.

Art. 5. — Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre.

L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activité dans lequel il formule ses observations et suggestions, portant sur le fonctionnement des services et la qualité de leur prestation.

Art. 6. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs.

L’inspecteur général est chargé d’animer, de coordonner et de suivre les activités des inspecteurs.

Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.

La répartition des tâches et le programme de travail des inspecteurs sont fixés par le ministre des sports sur proposition de l’inspecteur général.

Art. 7. — L’inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du ministre des sports.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les fonctions d’inspecteur général et d’inspecteurs sont classées et rémunérées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux fonctions supérieures de l’Etat, notamment les décrets exécutifs n° 90-226, n° 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990, susvisés.

Art. 8. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, modifié et compété, susvisé, relatives aux sports.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.

14 septembre 2014

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin fonctions d’un sous-directeur au ministère des aux fonctions d’un président de chambre à

transports. compétence territoriale de la Cour des comptes

———— à Béchar.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 fonctions de sous-directeur du personnel au ministère des correspondant au 16 juillet 2014, il est mis fin aux transports, exercées par M. Chouki Mesbah. fonctions de président de chambre à compétence ————!———— territoriale de la Cour des comptes à Béchar, exercées par

M. Ali Meddah, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435

correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435

fonctions d’un inspecteur au ministère des correspondant au 16 juillet 2014 portant ressources en eau. ———— nomination à l’université de Tiaret. Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, il est mis fin aux correspondant au 16 juillet 2014, sont nommés à fonctions d’inspecteur au ministère des ressources en eau, exercées par M. Rabia Aci, admis à la retraite. ————!———— l’université de Tiaret, MM. : — Tahar Hassaine Daouadji, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 supérieure de graduation; correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux — Ahmed Latigui, vice-recteur chargé de la formation fonctions du directeur de la planification à la supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, direction générale des forêts. ———— la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation; Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 — Cheikh Belfedal, doyen de la faculté des sciences correspondant au 16 juillet 2014, il est mis fin aux appliquées; fonctions de directeur de la planification à la direction — Abdelkader Dehbi, doyen de la faculté des sciences générale des forêts, exercées par M. Abdelkader Rachedi, admis à la retraite. ————!———— de la matière; — Youcef Dahmani, doyen de la faculté des mathématiques et de l’informatique; Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 — Ahmed Benamara, doyen de la faculté de droit et des correspondant au 16 juillet 2014 mettant fin aux sciences politiques; fonctions du directeur de la formation — Mohamed Tadj, doyen de la faculté des sciences professionnelle à la wilaya de Tiaret. ———— humaines et sociales; — Abdelatif Niar, doyen de la faculté des sciences de la Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 nature et de la vie; correspondant au 16 juillet 2014, il est mis fin aux — Bouabdellah Benallou, directeur de l’institut des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Abdelhalim Boutarfa, sciences vétérinaires; admis à la retraite. — Ahmed Bentoumia, secrétaire général.

————

14 septembre 2014

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant

nomination à l’université d’Alger 3.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, sont nommés à l’université d’Alger 3, MM. :

— Djamel Zaâboub, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— Mokhtar Chenini, secrétaire général. ————!————

Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant

nomination à l’université d’El Tarf.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, sont nommés à l’université d’El Tarf, Mme et MM. :

— Leila Aoun, vice-rectrice chargée de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Salah Hamdi, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Kamel Miroud, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques;

— Boubaker Bahri, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— Hichem Nasri, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie;

— Karim Bendjedid, secrétaire général. ————!————

Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant

nomination de vice-recteurs aux universités.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, M. Ahmed Bouda est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation, à l’université de Béjaïa. ———————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, M. Abderrezak Amira est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation, à l’université de Jijel.

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, M. Mohamed Bouzit est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation, à l’université des sciences et de la technologie d’Oran. ————!————

Décrets présidentiels du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014 portant

nomination de doyens de facultés aux universités.

————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, sont nommés doyens de facultés à l’université de Béjaïa, MM. :

— Hichem Cherrad, doyen de faculté des sciences humaines et sociales;

— Souhil Tliba, doyen de la faculté de médecine. ———————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, M. Slimane Laouamri est nommé doyen de la faculté de médecine à l’université de Sétif 1. ———————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, sont nommés doyens de facultés à l’université de Mostaganem, MM. :

— Samir Bentata, doyen de la faculté des sciences et de la technologie;

— Abdelkader Brainis, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. ———————

Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014, M. Aïssa Mokabli est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Khemis Miliana. ————!————

Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la santé et de la

population de wilayas (rectificatif). ————

J.O. n° 28 du 14 Rajab 1435 correspondant au 14 mai 2014 Page 7 - 1ère colonne-ligne 11 (en ce qui concerne la fin de fonctions de M. Jamal Chaguetmi, directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tizi Ouzou).

Au lieu de : « appelé à exercer une autre fonction ».

Lire : « à compter du 8 avril 2014, décédé ».

(Le reste sans changement)

14 septembre 2014

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1435

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 20 août 2014 portant

renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent d’Oran/2ème Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du région militaire. contrôle préalable des dépenses engagées et de Par arrêté interministériel du 24 Chaoual 1435 supléants auprès des régions militaires. correspondant au 20 août 2014, le détachement de M. Djillali Boukhari, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire Par arrêté interministériel du 17 Chaoual 1435 permanent d’Oran/2ème/région militaire, est renouvelé correspondant au 13 août 2014, ils est mis fin, à compter pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er du 31 juillet 2014, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de supléants auprès des régions militaires, exercées par les septembre 2014. officiers dont les noms suivent : Chefs de services : MINISTERE DES TRANSPORTS — Commandant : Ali Fortas, 1ère région militaire; Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1435 correspondant au 6 août 2014, modifiant et — Commandant : El-Hadj Yendel, 2ème région complétant l’arrêté interministériel du 4 Dhou militaire; El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre — Lieutenant-colonel : Abdelssamed Salem, 4ème 2011 fixant la nomenclature des recettes et région militaire; des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé «fonds spécial pour le Supléants aux chefs de services : — Capitaine : Abdelmadjid Titaf, 1ère région militaire; développement des transports publics». — Capitaine : Abdelhakim Rahmouni, 4ème région Le ministre des finances, militaire. Le ministre des transports, Vu le décret n° 84-348 du 24 novembre 1984 portant Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1435 création de l’entreprise de réalisation et d’exploitation du correspondant au 13 août 2014 portant chemin de fer urbain pour l’agglomération d’Alger dit désignation dans les fonctions de chefs de services «métro d’Alger»; régionaux du contrôle préalable des dépenses Vu le décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant engagées et de supléants auprès des régions création de l’entreprise nationale de transport maritime de militaires. voyageurs (ENTMV); Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 Par arrêté interministériel du 17 Chaoual 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des correspondant au 13 août 2014, les officiers dont les noms membres du Gouvernement; suivent sont désignés, à compter du 1er août 2014, dans Vu le décret exécutif n° 90-391 du 1er décembre 1990 les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle portant transformation de la nature juridique et statuts de préalable des dépenses engagées et de supléants auprès la société nationale des transports ferroviaires; des régions militaires : Vu le décret exécutif n° 09-85 du 21 Safar 1430 Chefs de services : correspondant au 17 février 2009 fixant les modalités — Commandant : Djamel Sellami, 1ère région de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé «fonds spécial pour le développement militaire; des transports publics», notamment son article 3; — Lieutenant-colonel : Abdessamed Salem, 2ème Vu le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel région militaire; 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création — Commandant : El-Hadj Yendel, 4ème région d’établissements publics de transport urbain et suburbain; militaire; Vu l’arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 Supléants aux chefs de services : correspondant au 31 octobre 2011 fixant la nomenclature — Commandant : kamel Daoudi, 1ère région militaire; des recettes et des dépenses du compte d’affectation — Capitaine : Fouad Aggoun, 4ème région militaire; spéciale n° 302-125 intitulé «fonds spécial pour le développement des transports publics »;

————!————

14 septembre 2014

Arrêtent : — Fatma Hasna Longo Hammouda, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur;

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministre chargé de l’enseignement supérieur;

interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant — Yamina Meziane, représentante du ministre chargé au 31 octobre 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et de l’aménagement du territoire; rédigées comme suit : — Messaoud Tebani, représentant du wali d’Alger; « Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-125 — Abdelkader Yettou, représentant de la direction intitulé « fonds spécial pour le développement des générale des forêts; transports publics » enregistre : — Nourdine Baâziz, représentant de la direction En recettes : …………….. (sans changement) ………………. En dépenses : générale des forêts. Les dépenses de soutien des tarifs : Arrêté du 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 — ………………….. (sans changement) ………………………… juillet 2014 portant création d’une ferme de démonstration et de production de semences à — …………………. (sans changement) …………………………. — …………………. (sans changement) …………………………. Mahdia, wilaya de Tiaret. — du transport ferroviaire de banlieue et régional Le ministre de l’agriculture et du développement rural, effectués par la société nationale des transports Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 ferroviaires (SNTF); correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de — des transports publics guidés par câbles (téléfériques la fonction publique; et télécabines) effectués par les établissements publics de Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et transport urbain et suburbain des wilayas ou l’entreprise complété, portant statut-type des instituts techniques de du métro d’Alger (EMA); l’agriculture, notamment son article 34; — du transport public maritime de voyageurs réalisé à Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant proximité du littoral, effectué par l’entreprise nationale de regroupement des activités de l’institut de la vigne et du transport maritime de voyageurs, (ENTMV) ». vin et de l’institut de développement de l’arboriculture Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et fruitière au sein de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement de statuts; populaire. Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 Fait à Alger, le 10 Chaoual 1435 correspondant au correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; 6 août 2014. Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, Le ministre des transports modifié et complété, fixant les attributions du ministre de Amar GHOUL l’agriculture; Arrête : MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Article 1er.— En application des dispositions de l’article 34 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet Arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 juin la création d’une ferme de démonstration et de production de semences à Mahdia, wilaya de Tiaret, dénommée 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du parc zoologique et des loisirs ci-après «la ferme». “ La concorde civile ”. Art. 2. — La ferme est structurée, sous l’autorité du directeur, en trois (3) services : Par arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 — service de l’administration générale; juin 2014 les membres dont les noms suivent sont — service de la production de matériel végétal de base; désignés en application des dispositions de l’article 11 du — service de formation, de vulgarisation et de décret exécutif n° 95-46 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant réaménagement l’assistance technique. des statuts du parc des loisirs et changement de sa Art. 3. — Le service de l’administration générale est dénomination en parc zoologique et des loisirs au conseil chargé de : d’administration du parc zoologique et des loisirs pour — la gestion du personnel de la ferme;

————!————

Le ministre des finances

Mohamed DJELLAB

une période de trois (3) années : — la gestion des moyens généraux de la ferme; — Abdelmalek Abdelfettah, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; — la tenue de la comptabilité des matières de la ferme.

— Hadjar Imouloudene, représentante du ministre Art. 4. — Le service de la production de matériel chargé des finances; végétal de base est chargé, au niveau de la zone d’intervention de la ferme, de : — Djamel Alili, représentant du ministre chargé du tourisme; — la multiplication du matériel végétal;

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 Dhou El Kaada 1435 ° 52 14 septembre 2014

— la multiplication des semences et plants; — la diffusion auprès des producteurs des normes technico-économiques de production; — la réalisation des essais requis. Art. 5. — Le service de la formation, de la vulgarisation et de l’assistance technique est chargé, en relation avec les services concernés et dans les limites géographiques de la zone d’intervention de la ferme : — de réaliser des activités de diffusion des résultats d’expérimentation; — de mener les travaux d’études et d’enquêtes concernant les méthodes technico-économiques des cultures arboricoles et viticoles; — d’animer le réseau des fermes pilotes pépinières. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1435 correspondant au 16 juillet 2014. Abdelwahab NOURI. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 20 Chaâbane1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 13-325 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide; Vu l’arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d’accés à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d’accés à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural. Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: « Art. 4. — …………………………………………………………….. — …………………………………………………………………………. — tout document administratif justifiant le revenu (fiches de paie, relevé des émoluments, documents délivrés par l’administration des impôts ou à défaut une attestation signée par le président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent); — le document attestant la résidence; — …………………………………………………………………………. — le document justifiant la possession d’un terrain à bâtir ». ………………. (le reste sans changement) …………………» Art. 3. — Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 5. — Sur la base du nombre d’aides, notifié par la wilaya, le président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent, procède à l’établissement de la liste des postulants remplissant les conditions d’accès à l’aide frontale et ce, dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours, à compter de la date de notification du programme d’aide. ………………… (le reste sans changement) …………………» Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 du cahier des charges annexé à l’arrêté du 10 chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013, susvisé, fixant les droits et obligations du bénéficiaire de l’aide frontale octroyée par l’Etat à l’habitat rural, sont modifiées comme suit : « Art. 7. — …………………………………………………………….. — 60 % de l’aide est libérée sous forme d’avance, à la présentation du permis de construire, sur la base d’une demande visée par les services techniques habilités du directeur du logement ou de l’assemblée populaire communale. Cette première tranche servira à la réalisation des travaux de la plate-forme et du gros œuvre. — 40 % à l’achèvement des travaux de gros œuvres, en totalité ou en partie, consacré par le procès-verbal de constat d’avancement des travaux, visé à l’article 5 ci-dessus. ………………… (le reste sans changement) …………………». Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014. Abdelmadjid TEBBOUNE. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE