Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs

Le présent décret a pour objet de modifier l’assiette de calcul de l’indemnité de qualification et d’étendre le bénéfice de l’indemnité de documentation pédagogique aux fonctionnaires relevant des corps d’intendance des secteurs formateurs.

L’indemnité de qualification prévue aux articles 6 du décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, 7 du décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, 5 du décret exécutif n °11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011, 9 du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011, 7, 8 et 9 du décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, 8 du décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, 9 du décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 et 9 du décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011, susvisés, est calculée sur la base du traitement, selon les taux suivants :

— 40 % pour les fonctionnaires appartenant aux grades classés aux catégories 12 et moins ;

— 45 % pour les fonctionnaires appartenant aux grades classés aux catégories 13 et plus.

ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011

Il est institué une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires relevant des corps d’intendance des secteurs suivants :

— formation et enseignement professionnels ;

— enseignement supérieur ;

— jeunesse et des sports ;

— solidarité nationale.

L’indemnité prévue à l’article 3 ci-dessus est servie mensuellement en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 2000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ;

— 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ;

— 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger , le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES