CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 11-369 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 11-370 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 11-371 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 11-372 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 11-373 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale…………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs…………………. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des politiques budgétaires à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances………………………… 10 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de M’Sila………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la solidarité nationale et de la famille……………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas………………………………………………………………………………………………………… 11 Décrets présidentiels du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination près les tribunaux administratifs……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination d’un chef de division au ministère de la prospective et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère des transports………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale et de la famille……………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale et de la famille………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas………………………………………………………………………………………………………………… 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………. 13

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 3 DECRETS Décret présidentiel n° 11-369 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ; Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ; Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 11-66 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre du tourisme et de l’artisanat ; Décrète : Article ler. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de quarante-deux millions cent vingt-neuf mille dinars (42.129.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quarante-deux millions cent vingt-neuf mille dinars (42.129.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… 20.688.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 7.472.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 28.160.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 379.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………… 15.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 7.040.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………. 234.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 7.668.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… 1.725.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 390.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 1.388.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… 2.163.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. 256.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 19.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.941.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… 360.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 360.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 42.129.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 42.129.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 42.129.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat…………………………………………………………………………. 42.129.000

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Décret présidentiel n° 11-370 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ; Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ; Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget des charges communes ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 5 Vu le décret exécutif n° 11-68 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ; Décrète : Article ler. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de vingt-sept millions cinq cent mille dinars (27.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de ving-sept millions cinq cent mille dinars (27.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 7.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 7.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 27.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 27.500.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 27.500.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement 27.500.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 11-371 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2011.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards trois cent millions de dinars (3.300.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. Provision pour dépenses 3.300.000 3.300.000 imprévues TOTAL 3.300.000 3.300.000 ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P. Infrastructures économiques 3.300.000 3.300.000 et administratives TOTAL 3.300.000 3.300.000 Décret exécutif n° 11-372 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ; Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011, portant loi de finances complémentaire pour 2011 ; Vu le décret exécutif n° 11-46 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des finances ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de cinquante-cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances – Section IV – Direction générale des impôts et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de cinquante-cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances – Section IV – Direction générale des impôts et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7 2 novembre 2011 ETAT « A » Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRETION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS ANNULES EN DA 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais ………………………….. 40.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 40.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 40.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 40.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés des impôts — Fournitures ……………………………………….. 15.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 15.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 15.000.000 Total de la section IV ………………………………………………………………. 55.000.000 Total des crédits annulés au ministre des finances ETAT « B » Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRETION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle ………………….. 55.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation …………………………………………………………… 40.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 40.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 40.000.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT« B » ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Préstations à caratère familial ……………… 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 10.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services déconcentrés des impôts — Loyers………………………………………………. 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 15.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 15.000.000 Total de la section IV …………………………………………………….. 55.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances ………… 55.000.000 Décret exécutif n° 11-373 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n°10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités suivantes : — prime d’amélioration des performances pédagogiques ; — prime d’amélioration des performances de gestion ; — prime de rendement ; — indemnité de qualification ; — indemnité de documentation pédagogique ; — indemnité d’expérience pédagogique ; — indemnité des services techniques ; — indemnité de nuisance ; — indemnité de soutien scolaire et remédiation pédagogique ».

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Art. 3. — L’article 5 du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 5. — Les personnels de laboratoire bénéficient de la prime et des indemnités suivantes : — prime de rendement, servie trimestriellement et calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement ; — indemnité des services techniques, servie mensuellement et calculée au taux de 25 % du traitement ; — indemnité de nuisance, servie mensuellement et calculée au taux de 10% du traitement ». Art. 4. — L’article 7 du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 7. — L’indemnité de qualification est servie mensuellement aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, aux taux suivants : — 40 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 12 et moins ; — 45 % du traitement pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus ». Art. 5. — L’article 8 du décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 8. — L’indemnité de documentation pédagogique est servie mensuellement aux personnels cités aux articles 3 et 4 ci-dessus, en montants forfaitaires fixés comme suit : — 2000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ; — 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ; — 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus ». Art. 6. — Le décret exécutif n° 10-78 du 10 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 24 février 2010, susvisé, est complété par un article 9 bis rédigé comme suit : « Art. 9. bis. — L’indemnité de soutien scolaire et remédiation pédagogique est servie mensuellement au taux de 15 % du traitement aux personnels cités aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus ». Art. 7. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 9 Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l’indemnité de qualification et à l’indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs.

Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels ; Vu le décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale ; Vu le décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la culture ; Vu le décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie et réanimation de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur ; Après approbation du Président de la République ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier l’assiette de calcul de l’indemnité de qualification et d’étendre le bénéfice de l’indemnité de documentation pédagogique aux fonctionnaires relevant des corps d’intendance des secteurs formateurs. Art. 2. — L’indemnité de qualification prévue aux articles 6 du décret exécutif n° 10-206 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, 7 du décret exécutif n° 10-224 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, 5 du décret exécutif n °11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011, 9 du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011, 7, 8 et 9 du décret exécutif n° 11-214 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011, 8 du décret exécutif n° 11-227 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, 9 du décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 et 9 du décret exécutif n° 11-306 du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 25 août 2011, susvisés, est calculée sur la base du traitement, selon les taux suivants : — 40 % pour les fonctionnaires appartenant aux grades classés aux catégories 12 et moins ; — 45 % pour les fonctionnaires appartenant aux grades classés aux catégories 13 et plus. ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 Art. 3. — Il est institué une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires relevant des corps d’intendance des secteurs suivants : — formation et enseignement professionnels ; — enseignement supérieur ; — jeunesse et des sports ; — solidarité nationale. Art. 4. — L’indemnité prévue à l’article 3 ci-dessus est servie mensuellement en montants forfaitaires fixés comme suit : — 2000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 10 et moins ; — 2500 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 11 et 12 ; — 3000 DA pour les fonctionnaires classés aux catégories 13 et plus. Art. 5. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger , le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des politiques budgétaires à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des politiques budgétaires à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances, exercées par M. Sidi Mohamed Ferhane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de M’Sila.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdelkader Djemel, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la régulation des transports aériens au ministère des transports, exercées par M. Youcef Smaïn Azzi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Zoubir Berimi, appelé à exercer une autre fonction.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et analyses en population au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Faouzi Amokrane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 mettant fin aux fonctions de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mokrane Benissad, à la wilaya d’Oran ; — Mohamed Bengrina, à la wilaya d’El Tarf ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, sont nommés au ministère des affaires étrangères, MM. : — Mohammed Bessedik, directeur des affaires commerciales multilatérales à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale ; — Ghaouti Ben Moussat, directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques, à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale ; — Mokhtar Terra, sous-directeur des pays du Maghreb arabe, à la direction générale des Pays arabes ; — Idriss Bouassila, sous-directeur des pays du Sahel, à la direction générale « Afrique » ; — Mohammed Tobal, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale à la direction générale « Afrique ». LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11 — El Hadj Lamine, sous-directeur de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisés du système des Nations Unies à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale ; — Omar Guetarni, sous-directeur des zones de libre échange, à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale ; — Kamel Youcefi, sous-directeur du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale ; — Mourad Mebarki, sous-directeur des relations avec les médias à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, sont nommés au ministère des affaires étrangères, Mme, Melle et MM. : — Linda Briza, directrice d’études ; — Mohamed Ainseur, directeur des relations bilatérales, à la direction générale « Afrique » ; — Ibrahim-Zakareya Kammas, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques, à la direction générale du protocole ; — Noureddine Meriem, sous-directeur des titres et documents de voyage à la direction générale du protocole ; — Hamid Haraigue, sous-directeur des pays de l’Europe orientale à la direction générale « Europe » ; — Nor-Eddine Benfreha, sous-directeur des questions de sécurité régionale, à la direction générale « Europe » ; — Samia Laribi, sous-directrice des programmes et des affaires sociales à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères, MM. : — Slimane Haddad, sous-directeur du patrimoine ; — Abdelkader Smahi, sous-directeur de la gestion prévisionnelle des compétences et du mouvement diplomatique.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination près les tribunaux administratifs.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, sont nommés aux fonctions judiciaires suivantes, Mme et MM. : — Djamila Bouanani, présidente du tribunal administratif de Chlef ; — Rabah Hamza, commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Chlef ; — Ferhat Djeniba, président du tribunal administratif de Sétif ; — Boukhalfa Boutemeur, commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Sétif ; — Bouabdellah Ghani, président du tribunal administratif d’Adrar ; — Brahim Bougaci, commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif d’Adrar ; — Larbi Daoud, président du tribunal administratif de Skikda ; — Amor Djebara, commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Skikda ; — Boudjemaâ Souilah, président du tribunal administratif de Annaba ; — Noureddine Guemri, commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Annaba.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination du directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, M. Sidi Mohamed Ferhane est nommé directeur général de la prévision et des politiques au ministère des finances.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination d’un chef de division au ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, M. Faouzi Amokrane est nommé chef de la division de l’emploi, des revenus et du développement humain au ministère de la prospective et des statistiques. ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, M. Youcef Smaïn Azzi est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère des transports.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, M. Zoubir Berimi est nommé inspecteur général du ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, M. Kamal Guemmar est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale et de la famille.

Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011 portant nomination de directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 23 octobre 2011, sont nommés directeurs de la pêche et des ressources halieutiques aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Bengrina, à la wilaya d’Oran ; — Mokrane Benissad, à la wilaya d’El Tarf.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, complété, portant création d’un institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse à Ouargla ; Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Ain Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport ; Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ; Vu le décret exécutif n° 2000-52 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000, complété, portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 08-306 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine ; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 41, 49 et 59 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, cités ci-après :

• Filière « jeunesse » : — éducateur d’animation de la jeunesse, — éducateur principal d’animation de la jeunesse, — conseiller à la jeunesse :
• branche « évaluation et formation »,
• branche « information et orientation ».
• Filière « sports » : — éducateur en activités physiques et sportives :
• branche « entraînement sportif »,
• branche « animation sportive », — éducateur principal en activités physiques et sportives. Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée pour les grades prévus à l’article 1er ci-dessus s’effectue selon les conditions prévues par les dispositions des articles 39 (cas 2), 40 (cas 2), 48 (cas 3), 57 (cas 2) et 58 (cas 2) du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé. Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation spécialisée pour l’accès aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus est prononcée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports qui précise, notamment : — le ou les grade (s) concerné (s), — le nombre de postes ouverts pour la formation spécialisée prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents contractuels adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies, — la durée de la formation spécialisée, — la date du début de la formation spécialisée, — le lieu de déroulement de la formation spécialisée, — la liste des candidats concernés par la formation spécialisée.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté prévu à l’article 3 ci-dessus doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de sa signature. Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de réception de l’arrêté. Art. 6. — Les candidats concernés sont astreints à suivre un cycle de formation spécialisée. Ils sont informés, par les services compétents de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports, de la date du début de la formation spécialisée, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié si nécessaire. Art. 7. — La formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants :

• Pour les grades appartenant à la filière « jeunesse » : — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine ; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla ; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine.
• Pour les grades appartenant à la filière « sports » : — l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Aïn Benian, Alger ; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran ; — l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine. Art. 8. — La formation spécialisée est organisée sous forme continue et résidentielle. Elle comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et des stages pratiques. Art. 9. — La durée de la formation spécialisée pour l’accès aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus est fixée à une (1) année, conformément aux dispositions prévues par les articles 39 (cas 2), 40 (cas 2), 48 (cas 3), 57 (cas 2) et 58 (cas 2) du décret exécutif n°10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé. Art. 10. — Les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Le contenu des programmes est seulement indicatif ; il peut faire l’objet d’enrichissements éventuels sur proposition du conseil pédagogique des établissements publics de formation prévus à l’article 7 ci-dessus, selon les mêmes formes et procédures. ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 Art. 11. — L’encadrement et le suivi de la formation spécialisée sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Art. 12. — Les candidats en formation pour les grades cités à l’article 1er ci-dessus effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Art. 13. — A l’issue de la formation spécialisée, les candidats pour la formation au grade d’éducateur d’animation de la jeunesse doivent élaborer un rapport de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec le programme de formation. Les candidats pour la formation au grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec le programme de formation. Les candidats pour la formation au grade de conseiller à la jeunesse des branches, « évaluation et formation » et « information et orientation » doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec le programme de formation. Les candidats pour la formation au grade d’éducateur en activités physiques et sportives des branches, « entraînement sportif » et « animation sportive » doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec le programme de formation. Les candidats pour la formation au grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives doivent élaborer et soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec le programme de formation. Art. 14. — Le choix du sujet du mémoire s’effectue sous l’égide d’un encadreur choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l’article 7 ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration. Art. 15. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique. Le contrôle pédagogique continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des modules enseignés sur la base d’interrogations écrites ou orales.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Art. 16. — Au terme de la formation spécialisée et pour l’ensemble des grades concernés, une évaluation finale sanctionne le cycle de formation, sur la base d’une moyenne générale d’admission finale qui doit être égale ou supérieure à 10/20. Art. 17. — Les modalités d’évaluation de la formation spécialisée s’effectuent comme suit : 1- Pour le grade d’éducateur d’animation de la jeunesse : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés calculée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de rapport de fin de formation, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de l’examen final notée de 0 à 20 : coefficient 2. 2- Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés calculée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de soutenance de mémoire, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de l’examen final notée de 0 à 20 : coefficient 2. 3- Pour le grade de conseiller à la jeunesse (branches « évaluation et formation » et « information et orientation ») : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés calculée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de soutenance de mémoire, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de l’examen final, notée de 0 à 20 : coefficient 2. 4- Pour le grade d’éducateur en activités physiques et sportives (branches « entraînement sportif » et « animation sportive ») : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés calculée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de rapport de fin de formation, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de l’examen final , notée de 0 à 20 : coefficient 2. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 15 5- Pour le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives : — la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés calculée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de stage pratique, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de soutenance de mémoire, notée de 0 à 20 : coefficient 1, — la note de l’examen final notée de 0 à 20 : coefficient 2. Art. 18. — A l’issue de la formation spécialisée et pour l’ensemble des grades concernés, un examen final est organisé et comprend deux (2) épreuves écrites se rapportant au programme de la formation durée : 3 heures, coefficient 2. Art. 19. — La liste des candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, à l’issue des délibérations du jury de fin de formation. Art. 20. — Le jury de fin de formation, prévu à l’article 19 ci-dessus, est composé : — du directeur des ressources humaines et de la formation du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant dûment habilité ; — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ; — du directeur de l’établissement public de formation concerné ; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné. Art. 21. — Au terme du cycle de la formation spécialisée , une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement public du lieu de déroulement de la formation aux candidats admis, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 22. — Les candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée sont recrutés dans les grades y afférents. Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011. Le ministre de la jeunesse Le secrétaire général et des sports du Gouvernement Hachemi DJIAR Ahmed NOUI

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR D’ANIMATION DE LA JEUNESSE 1- Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois. N° MODULES 1 Gestion et organisation des activités de loisirs 2 Insertion sociale 3 Sociologie 4 Techniques d’animation culturelle 5 Techniques d’animation scientifique 6 Pédagogie d’animation 7 Conduite et montage de projets d’animation 8 Législation et réglementation administrative 9 Rédaction administrative et méthodologie 10 Langues étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2- Stage pratique : durée quatre (4) mois Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade d’éducateur d’animation de la jeunesse effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Gestion et organisation des activités de loisirs : — gestion des activités de loisirs, — planification des activités de loisirs, — organisation des activités de loisirs, — gestion de l’animation, — organisation des activités de loisirs, — structures d’organisation et d’animation, — fondement du soutien à l’animation, — rôle et missions des établissements de jeunes dans l’animation, — évaluation des activités de jeunes. VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 60 H 1 60 H 1 60 H 1 60 H 2 60 H 2 60 H 1 60 H 1 30 H 1 30 H 1 60 H 1 540 H Module 2 : Insertion sociale : — formes de l’insertion sociale, — prévention et sauvegarde sociale, — sauvegarde de la jeunesse, — domaines de sauvegarde de la jeunesse, — insertion, apprentissage et emploi, — insertion sociale des jeunes. Module 3 : Sociologie : — sociologie de la jeunesse, — médiation sociale dans le milieu de jeunes, — rôle de la médiation dans le domaine de la sauvegarde de la jeunesse, — rôle de la médiation dans la concrétisation de la citoyenneté, — consécration de la citoyenneté à travers des activités socio-éducatives.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Module 4 : Techniques d’animation culturelle : — animation et animateur dans le domaine culturel, — situation de l’animation culturelle dans le secteur de la jeunesse et des sports, — atelier d’animation culturelle et de loisirs :

• atelier d’arts dramatiques,
• atelier d’arts plastiques,
• atelier d’arts lyriques. Module 5 : Techniques d’animation scientifique : — animation et animateur dans le domaine scientifique, — situation de l’animation scientifique dans le secteur de la jeunesse et des sports, — ateliers d’animation scientifique :
• atelier audiovisuel,
• atelier informatique,
• atelier « éducation environnement ». Module 6 : Pédagogie d’animation : — méthode participative d’enseignement, — définition des concepts en rapport avec les catégories d’âge (enfants, adolescents et adultes), — types de jeux (individuel, collectif), — différents types d’évaluation (sommative, formative… ), — application des aspects théoriques en atelier, — élaboration de prototypes de jeux d’animation, — conception d’une fiche technique et pédagogique, — expérimentation des jeux durant les stages, — organisation des tournois de jeux de société. Module 7 : Conduite et montage de projets d’animation : — projet de jeunes :
• définition,
• domaines de réalisation,
• objectifs. — planification des projets par objectifs :
• processus d’analyse,
• processus de planification, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 17 — étapes principales d’un cycle de projets, — budget prévisionnel d’un projet, — suivi et évaluation du projet. Module 8 : Législation et réglementation administrative : — principes généraux du droit de la fonction publique :
• statut général de la fonction publique,
• droits et obligations des fonctionnaires,
• éthique professionnelle,
• modes de recrutement,
• positions statutaires,
• régime disciplinaire,
• droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports. — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 9 : Rédaction administrative et méthodologie : — principes et règles de la rédaction administrative, — rédaction des correspondances et des différents documents administratifs : circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus et notes, — modalités de formulation et d’énonciation de problématiques, — méthodes de recherche et de synthèse, — préparation d’un dossier administratif, — initiation au traitement de textes. Module 10 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR PRINCIPAL D’ANIMATION DE LA JEUNESSE 1- Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois. N° MODULES 1 Méthodologie de recherche 2 Insertion sociale 3 Sociologie 4 Techniques d’animation culturelle 5 Techniques d’animation scientifique 6 Pédagogie d’animation 7 Conduite et montage de projets d’animation VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 60 H 1 60 H 1 60 H 1 60 H 2 60 H 2 60 H 1 60 H 1 8 Nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 1 9 Législation et réglementation administrative 10 Rédaction administrative et méthodologie 11 Langue étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2- Stage pratique : durée quatre (4) mois Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Méthodologie de recherche : — principes et fondements de la méthodologie de recherche, — observation, — conception du questionnaire, — entrevue, — les enquêtes et les études de cas, — modes d’échantillons. Module 2 : Insertion sociale : — formes de l’insertion sociale, — prévention et sauvegarde sociale, — sauvegarde de la jeunesse, — domaines de la sauvegarde de la jeunesse, — insertion, apprentissage et emploi, — insertion sociale des jeunes. 30 H 1 30 H 1 60 H 1 600 H Module 3 : Sociologie : — sociologie de la jeunesse, — la médiation sociale dans le milieu de jeunes, — rôle de la médiation dans le domaine de la sauvegarde de la jeunesse, — rôle de la médiation dans la concrétisation de la citoyenneté, — consécration de la citoyenneté à travers des activités socio-éducatives. Module 4 : Techniques d’animation culturelle : — animation et animateur dans le domaine culturel, — situation de l’animation culturelle dans le secteur de la jeunesse et des sports, — ateliers d’animation culturelle et de loisirs :

• atelier d’arts dramatiques,
• atelier d’arts plastiques,
• atelier d’arts lyriques.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Module 5 : Techniques d’animation scientifique : — animation et animateur dans le domaine scientifique, — situation de l’animation scientifique dans le secteur de la jeunesse et des sports, — moyens didactiques d’animation, — ateliers d’animation scientifique :

• atelier audiovisuel,
• atelier informatique,
• atelier « éducation environnement ». Module 6 : Pédagogie d’animation : — méthode participative d’enseignement, — définition des concepts en rapport avec les catégories d’âge (enfants, adolescents et adultes), — types de jeux (individuel, collectif), — différents types d’évaluation (sommative, formative … ), — application des aspects théoriques en atelier, — élaboration de prototypes de jeux d’animation, — conception d’une fiche technique et pédagogique, — expérimentation des jeux durant les stages, — organisation des tournois de jeux de société. Module 7 : Conduite et montage de projets d’animation : — projet de jeunes :
• définition ,
• domaines de réalisation,
• objectifs, — planification des projets par objectifs.
• processus d’analyse,
• processus de planification, — étapes principales d’un cycle de projets, — budget prévisionnel d’un projet, — suivi et évaluation du projet. Module 8 : Nouvelles technologies de l’information et de la communication : — introduction aux systèmes d’information (structure des systèmes d’information), — concepts de base de l’information et de la communication en milieu de jeunes, — technologie d’information, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 — domaines de la communication, — différents types de matériels, de logiciels et de réseaux, — automatisation administrative (internet - télé - enseignement), — éthique et impact social du système d’information. Module 9 : Législation et réglementation administrative : — principes généraux du droit de la fonction publique :
• statut général de la fonction publique,
• droits et obligations des fonctionnaires,
• éthique professionnelle,
• modes de recrutement,
• positions statutaires,
• régime disciplinaire,
• droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 10 : Rédaction administrative et méthodologie : — principes et règles de la rédaction administrative, — rédaction des correspondances et des différents documents administratifs : circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus et notes, — modalités de formulation et d’énonciation de problématiques, — méthodes de recherche et de synthèse, — préparation d’un dossier administratif, — initiation au traitement de textes. Module 11 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 3/1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE CONSEILLER A LA JEUNESSE (BRANCHE : EVALUATION ET FORMATION) 1- Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois. N° MODULES 1 Pédagogie d’évaluation VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 60 H 2 2 Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes 60 H 2 3 Méthodologie de la recherche 4 Conduite et montage de projets d’animation 5 Insertion sociale 6 Sociologie 60 H 1 60 H 1 60 H 1 60 H 1 7 Nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 1 8 Législation et règlementation administrative 9 Organisation des établissements de jeunes 10 Rédaction administrative et méthodologie 11 Langues étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade de conseiller à la jeunesse (branche évaluation et formation) effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Pédagogie d’évaluation : — concept d’évaluation, — pédagogie d’évaluation, — différents types d’évaluation, — grille d’évaluation. Module 2 : Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes : — sciences de l’information et de la communication, — gestion et organisation de l’information, — communication et relations humaines en milieu de jeunes, — nouvelles techniques psychologiques de l’écoute. 30 H 1 60 H 1 30 H 1 60 H 1 600 H Module 3 : Méthodologie de la recherche : — principes et fondements de la méthodologie de la recherche, — observation, — conception du questionnaire, — entrevue, — enquêtes et études de cas, — modes des échantillons. Module 4 : Conduite et montage de projets d’animation : — projet de jeunes :

• définition,
• domaines de réalisation,
• objectifs. — planification des projets par objectifs :
• processus d’analyse,
• processus de planification. — étapes principales d’un cycle de projets, — budget prévisionnel d’un projet, — suivi et évaluation du projet.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Module 5 : Insertion sociale : — formes de l’insertion sociale, — prévention et sauvegarde sociale, — sauvegarde de la jeunesse, — domaines de la sauvegarde de jeunes, — insertion, l’apprentissage et l’emploi, — insertion sociale de la jeunesse. Module 6 : Sociologie : — sociologie de la jeunesse, — médiation sociale dans le milieu de jeunes, — rôle de la médiation dans le domaine de la sauvegarde de la jeunesse, — rôle de la médiation dans la concrétisation de la citoyenneté, — consécration de la citoyenneté à travers des activités éducatives et sociales. Module 7 : Nouvelles technologies de l’information et de la communication : — introduction aux systèmes d’information (structure des systèmes d’information), — concepts de base de l’information et de la communication en milieu de jeunes, — technologie d’information, — domaines de la communication, — différents types de matériels, de logiciels et de réseaux, — automatisation administrative (internet : télé - enseignement), — éthique et impact social du système d’information. Module 8 : Législation et réglementation administrative : — principes généraux du droit de la fonction publique :

• statut général de la fonction publique,
• droits et obligations des fonctionnaires,
• nature juridique des relations de travail dans la fonction publique,
• organes de concertation et de participation dans la fonction publique,
• éthique professionnelle,
• modes de recrutement,
• positions statutaires et mobilité du fonctionnaire,
• évaluation des fonctionnaires, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21
• formation et perfectionnement dans la fonction publique,
• régime disciplinaire,
• droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 9 : Organisation des établissements de jeunes : — organisation et fonctionnement des offices des établissements de jeunes, — rôle et missions des établissements de jeunes :
• maisons de jeunes,
• auberges de jeunesse,
• salles polyvalentes de jeunes,
• camps de jeunes,
• complexes sportifs de proximité. — associations de jeunes :
• objectifs,
• partenariat avec les institutions publiques. Module 10 : Rédaction administrative et méthodologie : — principes et règles de la rédaction administrative, — rédaction de correspondances et des différents documents administratifs : décrets, arrêtés, circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, compte-rendus et notes, — modalités de formulation et d’énonciation de problématiques, — méthodes de recherche et de synthèse, — préparation d’un dossier administratif, — initiation au traitement de textes. Module 11 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 3/2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE DE CONSEILLER A LA JEUNESSE (BRANCHE : INFORMATIQUE ET ORIENTATION) 1- Programme de la formation théorique : Durée huit (8) N° MODULES 1 Soutien et orientation psychologique 2 Sciences de l’information et de la communication en 3 Méthodologie de la recherche 4 Insertion sociale 5 Sociologie 6 Conduite et montage de projets d’animation mois. VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 60 H 2 milieu de jeunes 60 H 2 60 H 1 60 H 1 60 H 1 60 H 1 7 Nouvelles technologies de l’information et de la communication 60 H 1 8 Législation et réglementation administrative 9 Organisation des établissements de jeunes 10 Rédaction administrative et méthodologie 11 Langues étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois. Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade de conseiller à la jeunesse (branche information et orientation) effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Soutien et orientation psychologique : — définition du soutien et orientation psychologique, — objectifs généraux de l’orientation, — méthodes de l’orientation, — missions du guide pédagogique et ses obligations, — styles d’orientation par le jeu, — dynamique de groupe. Module 2 : Sciences de l’information et de la communication en milieu de jeunes : — sciences de l’information et de la communication, — gestion et organisation de l’information, — communication et relations humaines en milieu de jeunes, — nouvelles techniques psychologiques de l’écoute. 30 H 1 60 H 1 30 H 1 60 H 1 600 H Module 3 : Méthodologie de la recherche : — principes et fondements de la méthodologie de la recherche, — observation, — construction de questionnaire, — entretien, — enquêtes et études de cas, — modes d’échantillons. Module 4 : Insertion sociale : — formes de l’insertion sociale, — prévention et sauvegarde sociale, — sauvegarde de la jeunesse, — domaines de la sauvegarde de la jeunesse, — insertion, apprentissage et emploi, — insertion sociale des jeunes.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Module 5 : Sociologie : — sociologie de la jeunesse, — médiation sociale dans le milieu de jeunes, — rôle de la médiation dans le domaine de la sauvegarde de la jeunesse, — rôle de la médiation dans la concrétisation de la citoyenneté. — consécration de la citoyenneté à travers des activités socio-éducatives. Module 6 : Conduite et montage de projets d’animation : — projet de jeunes :

• définition,
• domaines de réalisation,
• objectifs. — planification des projets par objectifs :
• processus d’analyse,
• processus de planification. — étapes principales d’un cycle de projets, — budget prévisionnel d’un projet, — suivi et évaluation du projet. Module 7 : Nouvelles technologies de l’information et de la communication : — introduction aux systèmes d’information (structure des systèmes d’information), — concepts de base de l’information et de la communication en milieu de jeunes, — technologie d’information, — domaines de la communication, — différents types de matériels, de logiciels et de réseaux, — automatisation administrative (internet - télé - enseignement), — éthique et impact social du système d’information. Module 8 : Législation et réglementation administrative : — principes généraux du droit de la fonction publique :
• statut général de la fonction publique,
• droits et obligations des fonctionnaires,
• nature juridique des relations de travail dans la fonction publique,
• organes de concertation et de participation dans la fonction publique,
• éthique professionnelle, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 23
• modes de recrutement,
• positions statutaires et mobilité du fonctionnaire,
• évaluation des fonctionnaires,
• formation et perfectionnement dans la fonction publique,
• régime disciplinaire,
• droits et obligations des fonctionnaires appartenant à l’administration chargée de la jeunesse et des sports, — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 9 : Organisation des établissements de jeunes : — organisation et fonctionnement des offices des établissements de jeunes, Rôle et missions des établissements de jeunes :
• maisons de jeunes,
• auberges de jeunesse,
• salles polyvalentes de jeunes,
• camps de jeunes,
• complexes sportifs de proximité : — associations de jeunes :
• objectifs,
• partenariat avec les institutions publiques. Module 10 : Rédaction administrative et méthodologie : — principes et règles de la rédaction administrative, — rédaction de correspondances et des différents documents administratifs : décrets, arrêtés, circulaires, instructions, procès-verbaux, rapports, comptes-rendus et notes, — modalités de formulation et d’énonciation de problématiques, — méthodes de recherche et de synthèse, — préparation d’un dossier administratif, — initiation au traitement de textes. Module 11 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 4/1 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (BRANCHE : ENTRAINEMENT SPORTIF) 1- Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois. N° MODULES 1 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 2 Techniques d’animation sportive 3 Pédagogie des activités physiques et sportives 4 Psychologie du sport 5 Sciences biologiques 6 Information et communication 7 Législation du sport 8 Langues étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade d’éducateur en activités physiques et sportives branche « entraînement sportif » effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois ; avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif : — concepts généraux de la théorie et méthodologie de l’entraînement sportif, — fondements de l’entraînement sportif, — principes de l’entraînement sportif, — méthodes et moyens de l’entraînement sportif, — modèles de l’entraînement sportif, — entraînement des jeunes catégories, — formation sportive de long terme, — sélection et orientation sportive. VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 120 H 2 80 H 2 90 H 1 60 H 1 40 H 1 30 H 1 60 H 1 60 H 1 540 H Module 2 : Techniques d’animation sportive : — concepts généraux des techniques d’animation sportive, — activité sportive des jeunes, — organisation des manifestations sportives, — organisation de l’activité physique et sportive par spécialité, — techniques d’information et de communication, — principes d’organisation des activités physiques et sportives, — rôle et missions de l’animateur sportif, — sécurité et prévention dans le domaine des activités physiques et sportives. Module 3 : Pédagogie des activités physiques et sportives : — définition de la pédagogie des activités physiques et sportives, — catégories de comportements de l’éducateur, — jeu comme moyen éducatif, — méthodes d’enseignement des activités physiques et sportives,

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 — préparation des moyens didactiques, — pédagogie de l’animation sportive :

• sports individuels,
• sports collectifs, — évaluation pédagogique. Module 4 : Psychologie du sport : — psychologie cognitive et traitement de l’information, — apprentissage de l’habileté motrice, — motivation et pratique sportive, — psychologie sociale du sport, — gestion du groupe, — relation entraîneur-entraîné, — spécificités psychosociales de l’athlète handicapé, — théories et méthodes de préparation mentale, — préparation mentale et accompagnement psychologique, — imagerie mentale et performance sportive, — anxiété et performance motrice, — fondements théoriques du stress et ses applications, — le coaching individuel et collectif. Module 5 : Sciences biologiques : — myologie, — définition des filières énergétiques, — adaptation morphologique de l’organisme à la pratique sportive, — définition de la biomécanique sportive, — dynamique et analyse du geste sportif, — biomécanique et optimisation de la performance sportive, — traumatismes sportifs et leurs premiers soins. Module 6 : Information et communication : — introduction à l’information et à la communication, — techniques de communication, — natures de communication :
• analyse des relations de communication,
• communication orale, — communication face à face, — méthodes :
• communication écrite (par image),
• communication gestuelle, — formes de communication : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 25
• communication par rapport à : — l’orientation — la nature — au moyen — au niveau
• communication de foule, caractéristiques et importance, — art d’écoute, — message enchaîné, — obstacles à la communication, — déformation de la communication ( passe à l’autre), — évaluation des compétences dans la communication sportive, — système représentatif dans la communication, — art de la négociation et de la persuasion. Module 7 : Législation du sport : — aperçu historique de la législation sportive en Algérie, — principes généraux de la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports :
• éducation physique et sportive,
• clubs sportifs, ligues, fédérations sportives nationales, comité national olympique,
• organes consultatifs,
• structures de support, — financement :
• subventions de l’Etat,
• contrôle des subventions de l’Etat.
• homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public, — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 8 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maitrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 4/2 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (BRANCHE : ANIMATION SPORTIVE) 1· Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois. N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 1 Techniques d’animation des activités physiques et sportives 120 H 2 2 Pédagogie d’animation des activités physiques et sportives 80 H 2 3 Psychologie du sport 4 Principes et fondements de la recherche 5 Sciences biologiques 6 Information et communication 7 Législation du sport 8 Langues étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2- Stage pratique: durée quatre (4) mois Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade d’éducateur en activités physiques et sportives branche « animation sportive » effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Techniques d’animation des activités physiques et sportives : — principes généraux des techniques d’animation sportive, — principes des activités physiques et sportives, — rôle et missions de l’animateur, — activité sportive de jeunes, — organisation de l’activité sportive par spécialité, — techniques d’information et de communication, — organisation des manifestations physiques et sportives, — sécurité et prévention dans le domaine des activités physiques et sportives. 120 H 2 30 H 1 40 H 1 30 H 1 60 H 1 60 H 1 540 H Module 2 : Pédagogie d’animation des activités physiques et sportives : — introduction à la définition de la pédagogie des activités physiques et sportives, — catégories de comportements de l’animateur, — le jeu comme moyen éducatif, — méthodes d’enseignement des activités physiques et sportives, — préparation des moyens didactiques, — pédagogie d’animation sportive :

• sports individuels,
• sports collectifs, — évaluation pédagogique. Module 3 : Psychologie du sport : — introduction à la psychologie du sport, — différentes branches de la psychologie, — méthodes de la psychologie, — bases d’apprentissage en psychologie, — fonctions psychologiques, — psychologie du développement, — motivation, — personnalité.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Module 4 : Principes et fondements de la recherche : — définition de la recherche scientifique, principes et objectifs, — étapes de la recherche, — méthodes de la recherche. Module 5 : Sciences biologiques : — myologie, — définition des filières énergétiques, — adaptation morphologique de l’organisme à la pratique sportive, — définition de la biomécanique sportive, — dynamique et analyse du geste sportif, — biomécanique et optimisation de la performance sportive, — traumatismes sportifs et leurs premiers soins. Module 6 : Information et communication : — introduction à l’information et à la communication, — techniques de communication, — natures de communication :

• analyse des relations de communication,
• communication orale. — communication face à face, — méthodes :
• communication écrite (par image),
• communication gestuelle. — formes de communication :
• communication par rapport à : — l’orientation — la nature — au moyen — au niveau
• communication de foule, caractéristiques et importance, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 27
• art d’écoute, — message enchaîné, — obstacles à la communication, — déformation de la communication (passe à l’autre), — évaluation des compétences dans la communication sportive, — système représentatif dans la communication, — art de la négociation et de la persuasion. Module 7 : Législation du sport : — aperçu historique de la législation sportive en Algérie, — principes généraux de la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports :
• éducation physique et sportive,
• clubs sportifs, ligues, fédérations sportives nationales, comité national olympique,
• organes consultatifs,
• structures de support, — financement :
• subventions de l’Etat,
• contrôle des subventions de l’Etat.
• homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public, — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 8 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 6 Dhou El Hidja 1432 2 novembre 2011 ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’EDUCATEUR PRINCIPAL EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 1- Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois. N° MODULES 1 Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif 2 Théorie et méthodologie de la recherche 3 Techniques d’animation sportive 4 Législation du sport 5 Pédagogie des activités physiques et sportives 6 Psychologie du sport 7 Physiologie du sport 8 Information et communication 9 Langues étrangères (français ou anglais) Volume horaire global 2 - Stage pratique : durée quatre (4) mois Les candidats en formation spécialisée pour l’accès au grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives effectuent un stage pratique en rapport avec leur domaine d’activité, d’une durée de quatre (4) mois, avant la fin du cycle, auprès des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils élaborent un rapport de stage. Module 1 : Théorie et méthodologie de l’entraînement sportif : — concepts généraux de la théorie et méthodologie de l’entraînement sportif, — caractéristiques générales du sport de compétition, — principes généraux et spécifiques de l’entraînement sportif, — méthodes et moyens de l’entraînement sportif, — la charge de l’entraînement sportif, — structure et contenu de l’entraînement sportif, — planification de l’entraînement sportif, — sélection et orientation de l’entraînement sportif, — évaluation de l’entraînement sportif, — amélioration des capacités physiques des différentes catégories, — différents modèles de préparation de l’entraînement sportif. VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS 120 H 2 60 H 1 60 H 1 60 H 1 90 H 1 80 H 1 40 H 1 30 H 1 40 H 1 580 H Module 2 : Théorie et méthodologie de la recherche : — définition de la théorie et méthodologie de la recherche, — recherche et analyse de l’étude théorique, — cadre méthodologique de la recherche, — analyse et interprétation des données, — rédaction du mémoire. Module 3 : Techniques d’animation sportive : — définition des techniques d’animation sportive (sports individuels, collectifs, arts martiaux, handisports, sport pour tous), — activités sportives de jeunes, — organisation des manifestations sportives, — organisation de l’activité physique et sportive par spécialité, — techniques d’information et de communication dans le domaine du sport, — principes de l’organisation des activités physiques et sportives, — prévention et sécurité dans le domaine des activités physiques et sportives.

6 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2011 Module 4 : Législation du sport : — aperçu historique de la législation sportive en Algérie, — principes généraux de la loi n° 04-10 du 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports :

• éducation physique et sportive,
• clubs sportifs, ligues, fédérations sportives nationales, comité national olympique,
• organes consultatifs,
• structures de support, — financement :
• subventions de l’Etat,
• contrôle des subventions de l’Etat.
• homologation technique et sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public, — principes généraux de la loi relative aux associations :
• modalités de constitution de l’association,
• organisation et fonctionnement de l’association,
• droits et obligations de l’association,
• statut de l’association,
• ressources et patrimoine de l’association,
• suspension et dissolution de l’association. Module 5 : Pédagogie des activités physiques et sportives : — importance du comportement pédagogique de l’éducateur, — analyse de comportement de l’éducateur à travers les différents styles pédagogiques, — réaction des sportifs envers le comportement pédagogique de l’éducateur, — importance de la communication dans les activités physiques et sportives, — évaluation pédagogique des activités physiques et sportives, — préparation didactique des activités physiques et sportives, — projet pédagogique des activités physiques et sportives. Module 6 : Psychologie du sport : — objectifs et méthodes de la psychologie du sport, — préparation mentale à la compétition, — moyens d’un coaching efficace, — concentration et performance sportive, — stress, agression et brutalité dans le sport. — procédés régulatifs. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 29 Module 7 : Physiologie du sport : — sources d’énergie, — contractions musculaires, — aptitude physique, — entraînement sportif. Module 8 : lnformation et communication : — introduction à l’information et à la communication, — techniques de communication, — nature de communication :
• analyse des relations de communication,
• communication orale. — communication face à face, — méthodes :
• communication écrite (par image),
• communication gestuelle. — formes de communication :
• communication par rapport à : — l’orientation, — la nature, — au moyen, — au niveau,
• communication de foule, caractéristiques et importance : — art d’écoute, — message enchaîné, — obstacles à la communication, — déformation de la communication (passe à l’autre), — évaluation des compétences dans la communication sportive, — système représentatif dans la communication, — art de la négociation et de la persuasion. Module 9 : Langues étrangères : étude de texte destinée à évaluer les capacités des candidats dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais). Imprimerie officielle - Les vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE