Décret exécutif n° 11-17 ملغى

Décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات
تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-426⁩ Décret exécutif n° ⁦13-426⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-118⁩ Décret exécutif n° ⁦13-118⁩ 2014 ملغى Décret exécutif n° ⁦14-242⁩ Décret exécutif n° ⁦14-242⁩
Décret exécutif n° 11-17

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-242

    « Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, ainsi que les dispositions contraires contenues dans le décret exécutif n° 07-267 du 27 C »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-426

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-118

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administ »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
  • Décret exécutif n° 14-242

    Décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines

  • Arrêté interministériel

    Arrête interministériel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 1er avril 2013 portant création d’un comité interministériel de liaison pour la promotion de l’industrie pharmaceutique algérienne

  • Décret exécutif n° 13-426

    Décret exécutif n° 13-426 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 modifiant le decret executif n° 11-17 du 20 safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel et de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la petite et moyenne entreprise

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la promotion de l’investissement

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la gestion du secteur public marchand

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la compétitivité industrielle

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général du développement industriel

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité

  • Arrêté

    Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 24 septembre 2012 portant délégation de signature à la directrice de l'administration des moyens

  • Décret exécutif n° 13-118

    Décret exécutif n° 13-118 du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement en bureaux et/ou en chargés d'études

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de la sûreté interne du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement

  • Décret exécutif n° 11-19

    Décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

  • Décret exécutif n° 11-18

    Décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.