Décret exécutif n° 10-210 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 instituant le numéro d'identification national unique

Le présent décret a pour objet d'instituer un numéro d'identification national unique, désigné ci-après « NIN ».

Le NIN est attribué aux personnes physiques de nationalité algérienne.

Il est également attribué aux ressortissants étrangers nés en Algérie et y résidant régulièrement.

Le NIN est porté sur les documents officiels d'identité, de circulation et de voyage des citoyens algériens.

Le « NIN» est composé de dix-huit (18) chiffres correspondant aux données d'état civil des personnes physiques.

Il est structuré comme suit :

— deux (2) positions comportant les indications relatives : * au sexe ; * à la mention de l'acte (bis, ter, quart ou présumé) ; * à la naissance en Algérie ou à l'étranger ; * à la naturalisation.

— trois (3) positions réservées aux trois derniers chiffres de l'année d' inscription dans le registre des naissances ;

— quatre (4) positions réservées au code de la commune ou du pays de naissance ;

— cinq (5) positions réservées au numéro de l'acte de naissance ;

— deux (2) positions réservées au numéro d'une série de registres par année ;

— deux (2) positions représentant la clé de contrôle.

Le NIN sera utilisé par les institutions, administrations et organismes ayant adopté d'autres numéros d'identification dans leurs procédures.

Les modalités d'application des dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010.

Ahmed OUYAHIA. ————★————