Décret présidentiel n° 17-143 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement

Décret exécutif n° 23-316 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 relatif au numéro d’identification national unique

Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 16 juin 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport

Arrêté du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant les modalités d’annulation de la carte nationale d'identité et de sa destruction

Décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs