DECISIONS INDIVIDUELLES

30 janvier 2008

Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de paiement de cinquante-neuf milliards de dinars (59.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-huit milliards de dinars (158.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de paiement de cinquante-neuf milliards de dinars (59.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-huit milliards de dinars (158.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008. Abdelaziz BELKHADEM.

Décrets présidentiels du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions de directeurs des impôts de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Skikda exercées par M. Abdelkrim Hocine, appelé à exercer une autre fonction. ———————— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’El Oued exercées par M. Mohamed Ben Helal, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale.

———— Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’éducation nationale exercées par M. Braham Khellaf, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Annaba exercées par M. Lakhdar Benyahia. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de délégué de la garde communale à la wilaya de Mascara exercées par M. Ibrahim Abdelkader Boutaous.

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’éducation nationale exercées par M. Ammar Kouyane, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

1 – Abdelaziz Bacha, à la wilaya d’Adrar;

2 – Athmane Bouchkioua, à la wilaya de Béchar;

3 – Chabane Boukhanouche, à la wilaya de Tébessa, Admis à la retraite. ————!————

30 janvier 2008

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 portant

nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, M. Mahfoud Bouzertit est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Oued. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 portant

nomination d’un inspecteur à la wilaya de Chlef.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, M. Mohamed Madaoui est nommé inspecteur à la wilaya de Chlef. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 portant

nomination du délégué de la garde communale à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, M. Zahi Koudid est nommé délégué de la garde communale à la wilaya de Aïn Defla. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 portant

nomination du directeur général de

“L’algérienne de gestion des autoroutes”.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, M. Ahmed Rafik Ghozali est nommé directeur général de “L’algérienne de gestion des autoroutes”. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 portant

nomination du directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, M. Ahmed Chawki Taleb est nommé directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 portant

nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, M. Youcef Deriche est nommé président de la chambre à compétence territoriale à Tizi Ouzou.

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par

M. Djaffar Chaïb, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008 mettant fin aux

fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la santé et de la

population. ————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 2 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de la santé et de la population, exercées par Melle Fatma Zohra Chaïeb, admise à la retraite.

30 janvier 2008

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu l’arrêté interministériel du 27 Rajab 1428

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 11 août 2007 portant renouvellement du

détachement d’enseignants relevant du ministère de Arrêté interministériel du 6 Moharram 1429 l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études correspondant au 14 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d’une d’ingéniorat au titre de l’année universitaire 2007-2008; enseignante relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêtent : scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, au titre de Article 1er. — Le détachement, auprès de l’école l’année universitaire 2007-2008. nationale préparatoire aux études d’ingéniorat, de l’enseignante Sabah Ayachi, maître-assistante, chargée de cours, relevant du ministère de l’enseignement supérieur Le ministre de la défense nationale, et de la recherche scientifique, est renouvelé au titre de Le ministre de l’enseignement supérieur et de la l’année universitaire 2007-2008. recherche scientifique, Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à officiel de la République algérienne démocratique et l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; populaire. Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant Fait à Alger, le 6 Moharram 1429 correspondant au 14 statut-type des travailleurs des institutions et janvier 2008. administrations publiques; Pour le ministre Pour le ministre Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja de la défense de l’enseignement 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant nationale, supérieur et de la recherche création de l’école nationale préparatoire aux études scientifique, d’ingéniorat; Le ministre délégué Le secrétaire général Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du Abdelmalek GUENAIZIA Mohammed GHERRAS ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada MINISTERE DES FINANCES El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant Arrêté du 24 Dhou El Kaada 1428 correspondant au nomination des membres du Gouvernement; 4 décembre 2007 fixant la forme et le contenu de Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, la déclaration des éléments relatifs à la valeur en modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs; douane. Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel Le ministre des finances, 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche douanes, modifiée et complétée, notamment ses articles scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 16 à 16 quartodeciès, 75, 306 et 307; correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et Vu l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 obligations particuliers des personnels enseignants correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la complémentaire pour 2006, notamment son article 16; recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant Vu l’arrêté interministériel du 29 Rajab 1427 correspondant au 23 août 2006 portant renouvellement du nomination des membres du Gouvernement; détachement d’enseignants relevant du ministère de Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, modifié et complété, relatif à l’organisation et au auprès de l’école nationale préparatoire aux études fonctionnement des services extérieurs de l’administration d’ingéniorat, au titre de l’année universitaire 2006-2007; des douanes;

Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et le contenu de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane, ci-après dénommée « la DEV », en application des dispositions de l’article 16 de l’ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée.

Art. 2. — La DEV doit être établie sur des imprimés conformes au modèle conservé à la direction générale des douanes.

Les spécimens de ce modèle sont déposés au niveau des chambres de commerce et d’industrie et dans les bureaux de douane.

L’impression de la DEV est réservée exclusivement à l’administration des douanes, qui en assure la fourniture aux utilisateurs au même titre que la déclaration en détail.

Art. 3. — La DEV constitue un moyen légal pour déclarer les éléments relatifs de la valeur en douane des marchandises importées et renseigner l’administration des douanes sur les conditions de la conclusion de la transaction commerciale.

Elle est souscrite par l’une des personnes prévues par l’article 5-j de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, susvisée.

Art. 4. — La DEV constitue une partie intégrante de la déclaration en détail et a la même valeur juridique que celle-ci. Elle reprend le numéro et la date d’enregistrement de la déclaration en détail.

Art. 5. — La DEV est exigée pour toutes les opérations d’importation déclarées sous le régime de la mise à la consommation.

La DEV n’est pas exigée pour :

— les opérations dépourvues de tout caractère commercial;

— les marchandises soumises à une taxation forfaitaire.

Art. 6. — La responsabilité des irrégularités relevées dans la DEV incombe à son signataire.

Art. 7. — La production de la DEV ne restreint pas le droit de l’administration des douanes d’exiger la production de toute justification complémentaire lui permettant de s’assurer de la véracité et de l’exactitude des éléments déclarés.

30 janvier 2008

Art. 8. — La DEV est établie en quatre (4) exemplaires destinés aux fins suivantes :

— le premier exemplaire, qui en constitue l’original, est conservé avec le primata de la déclaration en détail par le bureau de dédouanement;

— le deuxième exemplaire est remis après enregistrement au déclarant en sus de l’exemplaire « déclarant » de la déclaration en détail;

— le troisième exemplaire est transmis par le bureau de dédouanement aux services régionaux de lutte contre la fraude, aux fins des contrôles douaniers éventuels;

— le quatrième exemplaire est destiné à la direction générale des impôts pour information.

Art. 9. — La DEV est composée de deux (2) pages.

Lorsque la déclaration en douane porte sur plusieurs produits importés dans les mêmes conditions commerciales, il convient de remplir la page 1 de la DEV une seule fois, et de reproduire la page 2 de la DEV autant de fois que nécessaire.

Lorsque la déclaration en douane porte sur plusieurs produits importés dans des conditions commerciales différentes, il convient de reproduire la page 1 de la DEV à chaque fois que les conditions commerciales changent, et de reproduire la page 2 de la DEV autant de fois que nécessaire.

Art. 10. — La DEV sera mise en application dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 4 décembre 2007.

Karim DJOUDI. ————!————

Décision du 22 Dhou El Hidja 1428 correspondant au

31 décembre 2007 fixant la date d’ouverture du bureau de douane de Béjaïa-Contentieux.

Le directeur général des douanes,

Vu l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes;

Vu la décision du 21 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 10 janvier 2007 portant création d’un bureau de douane à Béjaïa, notamment son article 7;

22 Moharram 1429 30 janvier 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 05 15

Décide : Article 1er. — La date d’ouverture du bureau de douane de Béjaïa-Contentieux, code comptable 06.202, créé par la décision du 21 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 10 janvier 2007, susvisée, est fixée au 2 janvier 2008. Art. 2. — Le directeur régional des douanes de Sétif est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007. Mohamed Abdou BOUDERBALA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de M’Sila. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées, Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le chemin précédemment rangé dans la catégorie des “chemins communaux”, est classé dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affecté d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous. Art. 2. — Le chemin communal prévu ci-dessus est défini comme suit : Le chemin communal, reliant Hammam Dalaâ à la limite de wilaya avec la wilaya de Bordj Bou Arréridj en passant par Zitout, d’une longueur de 22 km, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 12”. Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à Hammam Dalaâ et son PK final (PK 22 + 000) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————!———— Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 relatif au classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées, Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les chemins précédemment rangés dans la catégorie des “chemins communaux”, sont classés dans la catégorie des “chemins de wilaya” et affectés de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous. Art. 2. — Les chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 – Le chemin communal reliant la commune d’El K’Sour à la limite de wilaya avec la wilaya de M’Sila d’une longueur de 6 km en continuité du chemin de wilaya n° 12 existant dans la wilaya de M’Sila, est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 12”. Son PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 12, se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 12 à Hammam Dalaâ dans la wilaya de M’Sila et son PK final (PK 28 + 000) se situe dans la commune d’El K’Sour dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj. 2 – Le chemin communal reliant la route nationale n° 76 (PK 17 + 000), au chemin de wilaya n° 43 (PK 15 + 000 Djaâfra), en passant par Ouled Dahmane d’une longueur de 24 km est classé et numéroté “Chemin de wilaya n° 44”.

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 76 et son PK final (PK 24 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 43. 3 – Le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 43 (PK 24 + 000) El Main à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaïa d’une longueur de 10 km en continuité du chemin de wilaya n° 43 existant est classé et numéroté “Chemin de wilaya n° 43”. Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 43 se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 42 nord et son PK final (PK 34 + 000) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaïa. 4 – Le chemin communal reliant le chemin de wilaya n° 41 (Ben Daoud), à la limite de wilaya avec la wilaya de Bouira d’une longueur de 6 km est classé et numéroté “Chemin de wilaya n° 41 A”. Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 41 et son PK final (PK 6 +

0. se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Bouira. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007. Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales, Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE

L’URBANISME

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 7 janvier 2008 portant délégation de signature au

chef de cabinet.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme,

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat;

Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de

M. Youcef Boudaba, en qualité de chef de cabinet du ministre de l’habitat et de l’urbanisme;

30 janvier 2008

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Boudaba, en qualité de chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 7 janvier 2008.

Noureddine MOUSSA.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Arrêté du 6 Moharram 1429 correspondant au

14 janvier 2008 portant création d’une annexe du centre national de formation des personnels

spécialisés à Ouled Khaled (wilaya de Saïda).

Le ministre de la solidarité nationale,

Vu le décret n° 87-258 du 1er décembre 1987 portant changement de dénomination et réorganisation de l’école de formation de cadres de Chéraga, notamment son article 4;

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-71 du 2 mars 1991 portant transfert de siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS);

Arrête :

Article 1er. — Il est créé une annexe du centre national de formation des personnels spécialisés à Ouled Khaled (wilaya de Saïda).

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1429 correspondant au 14 janvier 2008.

Djamel Ould ABBES.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE