Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique en bureaux.

la direction de la programmation de la recherche, de l'évaluation et de la prospective est organisée comme suit :

1- Sous-direction de la programmation de la recherche et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des programmes nationaux de recherche ;

— bureau de prospective.

2- Sous-direction des programmes internationaux de recherche, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de captage des programmes internationaux de recherche ;

— bureau du suivi des programmes internationaux de recherche.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 15

3- Sous-direction de l'evaluation et de l'analyse, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l'évaluation périodique de l'activité de recherche ;

— bureau du suivi des activités du conseil national de l'évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— bureau de l'analyse des résultats de l'évaluation de la recherche,

4- Sous-direction de la coordination de la recherche intersectorielle, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la coordination des programmes de recherche intersectorielle ;

— bureau de l'organisation et du suivi des organes consultatifs de recherche.

La direction de l'administration et du financement de la recherche scientifique et du développement technologique est organisée comme suit :

1- Sous-direction du financement de la recherche, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du budget des entités de recherche ;

— bureau du suivi et de l'analyse financière ;

— bureau de la gestion du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique.

2- Sous-direction de l'organisation de la recherche et de la documentation, composée de trois (3) bureaux :

— Bureau de l'organisation des entités de recherche ;

— Bureau des affaires juridiques ;

— Bureau de la documentation et des archives.

3- Sous-direction du potentiel scientifique humain, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de développement des ressources humaines ;

— bureau de la formation et de la mobilité.

4- Sous-direction du personnel et des moyens, composée de quatre (4) bureaux :

— bureau de gestion des personnels ;

— bureau du budget et de la comptabilité ;

— bureau des marchés publics ;

— bureau des moyens généraux. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La direction du développement et des services scientifiques et techniques est organisée comme suit :

1- Sous-direction des infrastructures de recherche, composée de trois (3) bureaux :

— bureau du suivi de la réalisation des entités de recherche ;

— bureau du suivi de la réalisation des services communs de la recherche ;

— bureau de la normalisation des infrastructures de recherche.

2- Sous-direction des équipements, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau des équipements des établissements et entités de recherche ;

— bureau des équipements des services communs de la recherche ;

— bureau de la normalisation et de l'inventaire des équipements scientifiques,

3- Sous-direction de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures et des équipements de ALGERIENNE N° 41 8 Ramadhan 1435 6 juillet 2014

3- Sous-direction du développement technologique et du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la promotion du partenariat et développement technologique au sein des entreprises économiques ;

— bureau du suivi des activités des services communs de la recherche à vocation technologique et des filiales.

4- Sous-direction de l'information et des indicateurs scientifiques et techniques, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des enquêtes et des indicateurs en sciences et technologie ;

— bureau de l'information scientifique et technique.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, susvisé,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014. recherche, composée de deux (2) bureaux : Le ministre de l’enseignement Pour le ministre des finances

— bureau du suivi de l'exploitation des infrastructures et des équipements;

— bureau de la maintenance des infrastructures et des équipements.

4- Sous-direction des statistiques et de planification des investissements, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la planification des investissements ;

— bureau des statistiques.

La direction du développement technologique et de l'innovation est organisée comme suit :

1- Sous-direction de la valorisation des résultats de la recherche et de la vulgarisation, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau de la mise en place des mécanismes de la valorisation ;

— bureau du suivi des activités des structures et établissements de valorisation ;

— bureau de la vulgarisation et de la diffusion des résultats de la recherche.

2- Sous-direction de l'innovation et de la veille technologique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau d'appui et promotion de l'innovation ;

— bureau de la veille technologique. supérieur et de la rechérche scientifique Le secrétaire général Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Mohamed EL GHAZI ————★————