Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté 26 interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Les subdivisions territoriales des travaux publics sont placées sous l'autorité du directeur des travaux publics de wilaya et disposent pour leur fonctionnement des sections suivantes :

— .................. (sans changement) ................................. ;

— .................. (sans changement) ................................. ;

— .................. (sans changement) ................................. ;

— une section du service public routier dénommée «maison cantonnière » ;

— ................. (le reste sans changement) .................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Abderrahmane Nour Eddine BEDOUI BENKHALFA Le ministre Pour le Premier ministre, des travaux et par délégation, publics Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkader OUALI Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS