Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas. 5 février 2023

Les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, El Oued, Tipaza, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet et El Meniaâ, sont organisées en quatre (4) services ».

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Laghouat, Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tiaret, Djelfa, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Relizane, Ouled Djellal et El Meghaier, sont organisées en trois (3) services ».

La liste des subdivisions fonctionnelles annexée à l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Le ministre Pour le Premier ministre des travaux publics, et par délégation, de l'hydraulique et des infrastructures le directeur général de la de base fonction publique et de la réforme administrative Lakhdar REKHROUKH Belkacem BOUCHEMAL ——————— ANNEXE La liste des subdivisions fonctionnelles Wilayas Subdivision fonctionnelle 58 directions Subdivision fonctionnelle de la des travaux publics gestion des parcs à matériels ............ (le reste sans ............ (le reste sans changement) ............. changement) .............

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