Décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels comprend :

1 - Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau de la sûreté interne d’établissement.

2 - Le cabinet du ministre composé : * Du chef de cabinet, assisté de :

— huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les institutions publiques ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la programmation et de la préparation des visites d’inspection et de travail du ministre et du suivi de l’exécution des décisions y afférentes ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre avec les associations ;

— de l’établissement de bilans d’activités pour l’ensemble du ministère ;

— du suivi des relations socio-professionnelles et de l’application de la législation du travail dans les établissements relevant du secteur ; et de quatre (4) attachés de cabinet.

3. L’inspection générale, dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle ;

— la direction de l’enseignement professionnel ;

— la direction de l’orientation, des examens et des homologations ;

— la direction de la formation continue et des relations intersectorielles ;

— la direction de l’informatisation et des systèmes d’information ;

— la direction des études et de la coopération ;

— la direction du développement et de la planification ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction des finances et des moyens.

La direction de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle, est chargée :

— d’organiser, de développer et de promouvoir les différents modes de formation professionnelle ;

— de développer et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, les passerelles entre les différents niveaux d’enseignement et de formation;

— d’initier et de mettre en œuvre des actions visant l’utilisation optimale des capacités de formation ;

— d’élaborer les normes et paramètres relatifs au système de formation professionnelle ;

— de promouvoir et d’animer le réseau d’ingénierie pédagogique dans le domaine de la formation professionnelle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction des référentiels et des programmes, chargée :

— de veiller à l’élaboration, l’adaptation et le suivi des référentiels, des programmes et des contenus de formation ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités d’ingénierie pédagogique dans le domaine de la formation professionnelle ;

— de développer les schémas de pertinence liés à la gestion dynamique de la nomenclature des branches, des filières et des spécialités de la formation professionnelle.

B. La sous-direction des méthodes et des moyens pédagogiques, chargée :

— de promouvoir le développement des méthodes et des outils pédagogiques ;

— de suivre et d’évaluer la conception et l’utilisation des ressources didactiques nécessaires à l’amélioration de la qualité des formations ;

— de définir, en relation avec les structures chargées de la planification, les programmes de dotation en équipements technico-pédagogiques qui s’attachent aux formations professionnelles dispensées.

C. La sous-direction de l’organisation pédagogique et de la normalisation, chargée :

— de valoriser le temps pédagogique et d’en rationaliser l’utilisation ;

— de développer, en relation avec les structures concernées, des modes pédagogiques innovants dans l’organisation des enseignements théoriques et professionnels ;

— de normaliser, en relation avec les structures concernées, les concepts, les effectifs, l’encadrement pédagogique, les dotations en moyens et outils ainsi que les espaces pédagogiques ;

— de veiller à la rationalisation de l’utilisation des infrastructures, des équipements et des moyens pédagogiques.

D. La sous-direction de l’apprentissage, chargée :

— de proposer un cadre de concertation et de collaboration entre les établissements et organismes de la formation professionnelle et les secteurs utilisateurs dans le domaine de l’apprentissage ;

— de veiller à la réalisation des objectifs nationaux en matière d’apprentissage ;

— de veiller à la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire relatif à l’apprentissage ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités de formation par apprentissage.

La direction de l’enseignement professionnel, est chargée :

— d’organiser et de promouvoir l’enseignement professionnel ;

— d’initier et de mettre en place une organisation pédagogique appropriée ;

— de promouvoir et de développer, en relation avec les secteurs concernés, les passerelles entre les différents niveaux d’enseignement et de formation ;

— de promouvoir et d’animer le réseau d’ingénierie pédagogique dans le domaine de l’enseignement professionnel.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique, chargée :

— de définir et d’organiser les cursus d’enseignement professionnel, de rationaliser le temps pédagogique et d’en évaluer la pertinence ;

— d’initier, en relation avec les structures concernées, les normes juridiques relatives à l’organisation de l’enseignement professionnel ;

— de promouvoir le développement des activités culturelles et sportives dans les établissements. 2 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 5 mars 2003 B. La sous-direction des programmes, des méthodes et des moyens d’enseignement, chargée :

— d’assurer la coordination et le suivi des activités d’ingénierie pédagogique dans le domaine de l’enseignement professionnel ;

— de promouvoir et de développer les méthodes et les outils pédagogiques ;

— de veiller à l’élaboration, l’adaptation et le suivi des programmes de l’enseignement professionnel ;

— de coordonner les activités liées à la normalisation, à la codification, à l’agrément et à la validation des supports didactiques.

C. La sous-direction des stages pratiques et de l’alternance, chargée :

— de définir le cadre organisationnel des stages pratiques et des périodes de formation en milieu professionnel ;

— d’initier toute mesure de nature à favoriser la participation des entreprises et autres organismes à la mise en œuvre de l’alternance ;

— d’élaborer les outils d’organisation et de suivi de l’alternance et de veiller à leur mise en œuvre.

La direction de l’orientation, des examens et des homologations, est chargée :

— de concevoir et de mettre en place, en relation avec les autres secteurs concernés, un dispositif intégré d’orientation et de veiller à son évaluation périodique ;

— de développer une stratégie d’information en direction du public et des secteurs socio-économiques ;

— de définir et d’organiser le système d’examination et de sanction des cursus de formation et d’enseignement professionnels ;

— d’édicter les modalités et les procédures relatives à l’organisation et au déroulement des examens et concours et de veiller à leur application ;

— de mettre en place un dispositif d’homologation, de certification et d’équivalence et d’instruire les dossiers y afférents.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de l’information et de l’orientation, chargée :

— de collecter, de traiter et de diffuser l’information sur les enseignements et les formations professionnels ainsi que sur les métiers et les qualifications ;

— d’élaborer et de diffuser les guides des offres de formation et d’enseignement professionnels ;

— de définir, de mettre en place et d’évaluer périodiquement le système d’information, de sélection et d’orientation ;

— de promouvoir au profit des stagiaires les instruments et les outils d’aide à l’insertion professionnelle.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 25 B. La sous-direction des examens et concours, chargée :

— d’organiser le déroulement des examens nationaux d’enseignement professionnel et d’en évaluer les résultats ;

— de définir le système de contrôle continu et final pour tous les modes de formation et d’enseignement ;

— de veiller au respect des modalités de contrôle des connaissances et au bon déroulement des examens et concours ;

— de suivre le déroulement, d’évaluer et d’établir les synthèses des rentrées dans le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels.

C. La sous-direction des homologations, des certifications et des équivalences, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la réglementation régissant l’homologation, la certification, les équivalences et la validation des acquis professionnels et de veiller à son application ;

— d’établir, en relation avec les structures et institutions pédagogiques concernées, une nomenclature des diplômes et des qualifications admises en équivalence ;

— d’établir une nomenclature des formations homologuées ;

— de mettre en place une banque de données relative aux homologations, aux certifications, aux équivalences et à la validation des acquis professionnels.

La direction de la formation continue et des relations intersectorielles, est chargée :

— de promouvoir et de développer la formation continue et son intégration dans les activités des établissements de formation et d’enseignement professionnels ;

— de participer à l’élaboration de la politique de formation et d’enseignement professionnels des catégories particulières ;

— de développer la concertation et le partenariat avec les secteurs économiques ;

— d’encourager les initiatives privées en matière de formation et d’enseignement professionnels et de veiller à l’application et à l’adaptation du dispositif réglementaire y afférent ;

— d’initier et de proposer la règlementation en matière de formation continue.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction de la formation continue, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à la formation continue ;

— de définir et de mettre en place un cadre organisationnel national pour la prise en charge de la formation continue ;

— de mobiliser les capacités sectorielles de formation pour contribuer à la prise en charge de la demande nationale en formation continue.

B. La sous-direction de la formation des catégories particulières, chargée :

— de définir le cadre organisationnel de formation et d’enseignement professionnels en direction des catégories particulières ;

— de participer à l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de formation et d’enseignement professionnels en direction des catégories particulières ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les organes et les institutions concernés, les programmes de formation et d’enseignement professionnels des catégories particulières.

C. La sous-direction des relations intersectorielles, chargée :

— de développer les espaces de concertation intersectorielle dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de promouvoir et de développer les actions de partenariat intersectoriel dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de suivre et d’évaluer les actions de partenariat.

D. La sous-direction des établissements privés, chargée :

— d’initier les mesures liées à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés de formation ;

— de veiller à la promotion et au soutien pédagogique des établissements privés ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité des établissements privés dans le domaine technique et pédagogique.

La direction de l’informatisation et des systèmes d’information, est chargée :

— de promouvoir l’utilisation de l’outil informatique ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre un programme de modernisation du fonctionnement des établissements et des structures centrales et déconcentrées de formation et d’enseignement professionnels ;

— de mettre en place des réseaux d’information, de gestion, de messagerie de formation et d’enseignement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la formation “en réseau”, chargée :

— de définir, d’initier et de coordonner la mise en œuvre d’un programme de formation et d’enseignement professionnels à distance qui utilise les ressources de l’internet ;

— de définir et de coordonner la mise en place de la plate-forme technique de formation et d’enseignement “on line” et d’en superviser la gestion ;

— de promouvoir et de diversifier les champs d’application de la formation et de l’enseignement professionnels “on line”.

B. La sous-direction de l’informatique, chargée :

— de développer l’utilisation des outils informatiques ;

— de participer avec les autres structures concernées, à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion des données en rapport avec les missions du secteur.

C. La sous-direction des systèmes d’information, chargée :

— de veiller au développement du réseau virtuel spécialisé et à l’utilisation de ses ressources ;

— de contribuer, en relation avec les autres secteurs et organismes concernés, à la mise en place d’un réseau national d’information et de communication ;

— de veiller à la sécurisation et à la hiérarchisation des accès au réseau.

La direction des études et de la coopération, est chargée :

— de définir les besoins et d’animer les travaux d’études et de recherche dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle ;

— d’impulser les programmes et actions de coopération ;

— d’initier, d’élaborer et d’adapter les textes législatifs et réglementaires nécessaires au fonctionnement du secteur ;

— d’instruire les dossiers contentieux impliquant l’administration centrale et d’en assurer le suivi ;

— de veiller à la gestion de la documentation du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés ;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux impliquant le secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des études, de la recherche et de la documentation, chargée :

— d’engager toute étude nécessaire à la mise à niveau du système de formation et d’enseignement professionnels ;

— de proposer et de suivre l’exécution des thèmes de recherche s’inscrivant dans les objectifs visés par le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de recenser les besoins en matière de documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire.

B. La sous-direction des échanges et de la coopération, chargée :

— d’explorer, d’exploiter et de développer les opportunités en matière de coopération bilatérale et multilatérale et de mettre en œuvre les actions de partenariat et d’échange qui s’y rapportent ; 2 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 5 mars 2003

— de veiller à inscrire les programmes de coopération avec les Etats et les institutions internationales ou inter-gouvernementales ;

— de veiller à la gestion et au suivi des programmes de formation et d’enseignement des stagiaires et des étudiants étrangers ;

— de définir et d’élaborer les outils de suivi et d’évaluation des activités des unités d’appui aux projets de coopération ;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux impliquant le secteur.

C. La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées du ministère, les textes réglementaires régissant les activités du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de centraliser les projets de textes établis par le secteur, de s’assurer de leur conformité et de leur cohérence et de suivre la procédure de leur adoption ;

— d’émettre un avis sur tout projet de texte qui lui est soumis ;

— de traiter les affaires contentieuses du secteur.

La direction du développement et de la planification, est chargée :

— de mener et de développer tous travaux de planification relatifs au développement de la formation et de l’enseignement professionnels par sa traduction en programmes annuels et pluriannuels ;

— d’élaborer des indicateurs de développement ;

— de veiller à la mise en œuvre des projets inscrits dans le programme de développement du secteur ;

— de veiller à l’élaboration de la carte de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de mener et de développer tous travaux statistiques, de procéder à leur analyse et à leur exploitation, et d’assurer la diffusion de l’information y afférente ;

— de tenir et de gérer le fichier du patrimoine du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la planification et des statistiques, chargée :

— de définir, en concertation avec les structures concernées et les services nationaux de la planification, les programmes annuels et pluriannuels d’investissement du secteur ;

— d’évaluer les étapes d’exécution des plans de développement ;

— de constituer des banques et bases de données statistiques en relation avec son domaine d’intérêt ;

— d’établir et de diffuser périodiquement l’annuaire statistique du secteur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 27 B. La sous-direction des investissements et du suivi des projets, chargée :

— de suivre la réalisation des projets d’investissements engagés au profit du secteur ;

— d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d’investissements, de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures propres à les lever ;

— de préparer les données techniques relatives à la création juridique des établissements de formation et de l’enseignement professionnels.

C. La sous-direction de la valorisation et de la gestion du patrimoine, chargée :

— d’élaborer et de gérer un fichier du patrimoine rattaché au secteur ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de maintenance des infrastructures et des équipements ;

— de proposer et de réaliser toute action de redéploiement d’utilisation optimale des équipements.

La direction des ressources humaines, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de gestion prospective des ressources humaines de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de gérer les personnels de l’administration centrale, de l’encadrement supérieur des établissements sous tutelle et des services déconcentrés ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans annuels et pluriannuels de formation des formateurs ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans annuels et pluriannels de recyclage et de perfectionnement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des personnels, chargée :

— de définir et de mettre en place un système prévisionnel des ressources humaines ;

— d’établir et de tenir à jour le fichier des personnels du secteur ;

— de mettre en œuvre les dispositions des textes réglementaires régissant les personnels ;

— de gérer les personnels de l’administration centrale, les personnels d’encadrement des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de mettre en œuvre toute action tendant à améliorer les conditions socio-professionnelles des travailleurs.

B. La sous-direction du recyclage et du perfectionnement, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans annuels et pluriannuels de perfectionnement et de recyclage du personnel ;

— d’élaborer les programmes de perfectionnement, de les mettre en œuvre et d’en évaluer les résultats.

C. La sous-direction de la formation des formateurs, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans annuels et pluriannuels de formation des formateurs, des personnels d’encadrement et d’inspection ;

— de créer et gérer un fichier national des compétences ;

— d’élaborer les programmes de formation, de les mettre en œuvre et d’en évaluer les résultats.

La direction des finances et des moyens, est chargée :

— d’évaluer et de déterminer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de l’administration centrale ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de contrôler périodiquement les budgets des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens meubles et immeubles de l’administration centrale et d’en tenir l’inventaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction du budget, chargée :

— d’élaborer et de consolider les besoins financiers annuels du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels en relation avec les autres structures ministérielles concernées ;

— de répartir les moyens financiers alloués au secteur et de préparer les actes y afférents.

B. La sous-direction de la comptabilité, chargée :

— d’exécuter les opérations financières inscrites au budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— de préparer les actes de délégation de crédits aux services déconcentrés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— de procéder aux opérations de versement des subventions au profit des établissements sous tutelle ;

— de suivre la consommation des crédits et d’élaborer périodiquement les rapports et les situations financières ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de gestion comptable.

C. La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’assurer les approvisionnements nécessaires au fonctionnement des services de l’administration centrale :

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens, meubles et immeubles de l’administration centrale et d’en tenir l’inventaire ;

— d’assurer la gestion des archives ;

— d’assurer les conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’administration centrale ;

— de mener toute action et opération pour la mise en place des moyens nécessaires au fonctionnement des organes et structures de l’administration centrale.

D. La sous-direction du suivi de la gestion financière des établissements, chargée :

— d’analyser les situations périodiques de consommation de crédits des établissements de formation et d’enseignement sous tutelle ;

— de contrôler l’exécution des budgets des établissements sous tutelle et d’en élaborer les bilans périodiques d’exécution ;

— d’harmoniser les instruments de gestion financière et comptable des établissements sous tutelle ;

— d’initier les mesures réglementaires tendant à développer la formation-production.

L’organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels exerçent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003.

Ali BENFLIS. ————#————