Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels

En application de l'article 5 du décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels.

Les directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels de type un (1) sont organisées en trois (3) services comme suit :

— service du suivi de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— service de l'apprentissage et de la formation continue et du partenariat ;

— service de l'administration des moyens, du contentieux, du suivi des projets d'investissements et des systèmes d'information.

Le service du suivi de la formation et de l'enseignement professionnels, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau du suivi des activités pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels ;

2. Bureau de l'orientation, des examens et concours et de la gestion des diplômes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21

Le service de l'apprentissage et de la formation continue et du partenariat, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau de l'apprentissage et des relations avec les organismes employeurs et les partenaires de l'apprentissage ;

2. Bureau de la formation continue, du partenariat et du suivi des établissements privés.

Le service de l'administration des moyens, du contentieux, du suivi des projets d'investissements et des systèmes d'information, comprend trois (3) bureaux :

1. Bureau de la gestion des personnels et de la coordination des opérations de recrutement et de gestion des formateurs et du contentieux ;

2. Bureau du budget, de la comptabilité, des moyens généraux et des archives ;

3. Bureau des systèmes d'information, de la carte de formation, des statistiques et du suivi des projets d'investissements.

Les wilayas relevant de type un (1) organisées en trois (3) services sont :

Adrar, Laghouat, Béchar, Tamenghasset , Djelfa, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma et Ain Témouchent.

Les directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels de type deux (2) sont organisées en quatre (4) services comme suit :

— service du suivi de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— service de l'apprentissage ;

— service de l'administration des moyens et du contentieux ;

— service du suivi des projets d'investissements, de la gestion du patrimoine et des systèmes d'information.

Le service du suivi de la formation et de l'enseignement professionnels, comprend trois (3) bureaux :

1. Bureau du suivi des activités pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels ;

2. Bureau de l'orientation, des examens et concours et de la gestion des diplômes ;

3. Bureau de la formation continue, du partenariat et du suivi des établissements privés.

Le service de l'apprentissage, comprend deux

(2) bureaux :

1. Bureau de la prospection, du placement et des relations avec les organismes employeurs et les partenaires de l'apprentissage ;

2. Bureau du suivi, de l'évaluation et du contrôle technique et pédagogique.

Le service de l'administration des moyens et du contentieux, comprend trois (3) bureaux :

1. Bureau de la gestion des personnels, de la formation et du contentieux ;

2. Bureau du budget, de la comptabilité, des moyens généraux et des archives ;

3. Bureau de la coordination et du suivi des opérations de recrutement et de gestion des formateurs.

Le service du suivi des projets d'investissements, de la gestion du patrimoine et des systèmes d'information, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau des systèmes d'information, de la carte de formation et des statistiques ;

2. Bureau du suivi des projets d'investissements et de la gestion du patrimoine.

Les wilayas relevant de type deux (2) organisées en quatre (4) services sont :

Oum El Bouaghi, Biskra, Bouira, Tébessa, Tiaret, Jijel, Skikda, Sidi Bel Abbès , Médéa, Mostaganem, M'sila, Mascara, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, El Tarf, El Oued, Khenchla, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Ain Defla, Ghardaia et Relizane.

Les directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels de type trois (3) sont organisées en cinq (5) services comme suit :

— service du suivi de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— service de l'apprentissage ;

— service de la formation continue et du partenariat ;

— service de l'administration des moyens et du contentieux ;

— service du suivi des projets d'investissements, de la gestion du patrimoine et des systèmes d'information.

Le service du suivi de la formation et de l'enseignement professionnels, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau du suivi des activités pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels ;

2. Bureau de l'orientation, des examens et concours et de la gestion des diplômes.

Le service de l'apprentissage, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau de prospection, du placement et des relations avec les organismes employeurs et les partenaires de l'apprentissage ;

2. Bureau du suivi, de l'évaluation et du contrôle technique et pédagogique.

Le service de la formation continue et du partenariat, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau de la formation continue et du partenariat ;

2. Bureau du suivi des établissements privés.

Le service de l'administration des moyens et du contentieux, comprend trois (3) bureaux :

1. Bureau de la gestion des personnels, de la formation et du contentieux ;

2. Bureau du budget, de la comptabilité, des moyens généraux et des archives ;

3. Bureau de la coordination et du suivi des opérations de recrutement et de gestion des formateurs. 21 Moharram 1437 4 novembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

Le Service du suivi des projets d'investissements, de la gestion du patrimoine et des systèmes d'information, comprend deux (2) bureaux :

1. Bureau des systèmes d'information, de la carte de formation et des statistiques ;

2. Bureau du suivi des projets d'investissements et de la gestion du patrimoine.

les wilayas relevant de type trois (3) organisées en cinq (5) services sont :

Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Ouargla et Oran.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001, susvisé, sont abrogées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels Mohamed MEBARKI Abderrahmane BENKHALFA Le ministre de l’intérieur Pour le Premier ministre et des collectivités locales et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE