Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1425 correspondant au 4 octobre 2004 organisant l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels en bureaux

En application de l’article 11 du décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels en bureaux.

La direction de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle est organisée comme suit : 1 – Sous-direction des référentiels et des programmes, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des référentiels des activités professionnelles ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 23

— bureau des programmes pédagogiques ;

— bureau de la nomenclature des branches professionnelles et des spécialités. 2 – Sous-direction des méthodes et des moyens pédagogiques, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des méthodes pédagogiques ;

— bureau des outils et ressources didactiques ;

— bureau des équipements technico-pédagogiques. 3 – Sous-direction de l’organisation pédagogique et de la normalisation, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’organisation des cursus de formation ;

— bureau du suivi du fonctionnement pédagogique des établissements de formation ;

— bureau de la normalisation des concepts pédagogiques. 4 – Sous-direction de l’apprentissage, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l’organisation et du suivi de la formation par apprentissage ;

— bureau de la concertation et de la promotion du partenariat dans le domaine de l’apprentissage.

La direction de l’enseignement professionnel est organisée comme suit :

1 - Sous-direction de l’organisation, de l’animation et du suivi pédagogique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des cursus de l’enseignement professionnel et leur organisation ;

— bureau du suivi pédagogique.

2 - Sous-direction des programmes, des méthodes et des moyens d’enseignement, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l’ingénierie pédagogique ;

— bureau de la promotion des méthodes et des moyens pédagogiques.

3 - Sous-direction des stages pratiques et de l’alternance, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des stages pratiques ;

— bureau du développement de l’enseignement par alternance.

La direction de l’orientation, des examens et des homologations est organisée comme suit :

1 - Sous-direction de l’information et de l’orientation, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’information et du développement des supports d’information ;

— bureau du système d’orientation ;

— bureau d’accompagnement des stagiaires et des diplômés pour leur insertion professionnelle.

2 - Sous-direction des examens et concours, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l’organisation des concours d’entrée, de l’évaluation de la formation et de l’enseignement professionnels et de la sanction des formations ;

— bureau des examens professionnels nationaux et des examens hors sessions ordinaires.

3 - Sous-direction des homologations, des certifications et des équivalences, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de l’homologation des formations ;

— bureau des équivalences ;

— bureau de la certification des acquis professionnels.

La direction de la formation continue et des relations intersectorielles est organisée comme suit :

1 - Sous-direction de la formation continue, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l’organisation et du développement de la formation continue ;

— bureau du suivi et de l’évaluation de la formation continue.

2 - Sous-direction de la formation des catégories particulières, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de mise en place d’un système de formation et d’enseignement professionnels adapté aux handicapés ;

— bureau de mise en place d’un système de formation et d’enseignement professionnels adapté aux personnes en difficulté morale.

3 - Sous-direction des relations intersectorielles, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la concertation intersectorielle ;

— bureau du suivi et de l’évaluation du partenariat.

4 - Sous-direction des établissements privés, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la promotion et du développement des établissements privés ;

— bureau du suivi, du contrôle et de l’évaluation de l’activité des établissements privés de formation professionnelle.

La direction de l’information et des systèmes d’information est organisée comme suit :

1 - Sous-direction de la formation en “réseaux”, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de mise en place des plates-formes d’enseignement “on line” ;

— bureau de la conception des programmes de formation et d’enseignement professionnels “on line”.

2 - Sous-direction de l’informatique, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du développement de l’utilisation des équipements informatiques ;

— bureau de l’élaboration, de l’actualisation et de la diffusion des données sur l’activité du secteur.

3 - Sous-direction des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de mise en place d’un réseau national d’information et de communication ;

— bureau du développement des techniques d’information et de communication.

La direction des études et de la coopération est organisée comme suit :

1 - Sous-direction des études de la recherche et de la documentation, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi et l’évaluation des études et des programmes de recherche ;

— bureau de la documentation.

2 - Sous-direction des échanges et de la coopération, composée de trois (3) bureaux :

— bureau de la coopération bilatérale ;

— bureau de la coopération multilatérale ;

— bureau de la formation des stagiaires étrangers. 4 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL 17 novembre 2004

3 - Sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la réglementation ;

— bureau du contentieux.

La direction du développement et de la planification est organisée comme suit :

1 - Sous-direction de la planification et des statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la planification ;

— bureau des statistiques.

2 - Sous-direction des investissements et du suivi des projets, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des investissements ;

— bureau du suivi des projets.

3 - Sous-direction de la valorisation et de la gestion du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la valorisation du patrimoine ;

— bureau de la gestion du patrimoine.

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

1 - Sous-direction des personnels, composée de trois

(3) bureaux :

— bureau de la gestion des personnels de l’encadrement des services déconcentrés ;

— bureau de la gestion des personnels de l’encadrement des établissements de formation et d’enseignement professionnels ;

— bureau de la gestion des carrières des personnels de l’administration centrale.

2 - Sous - direction du recyclage et du perfectionnement, composée de deux (2) bureaux :

— bureau du recyclage ;

— bureau du perfectionnement.

3 - Sous-direction de la formation des formateurs, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l’élaboration des plans de formation des formateurs ;

— bureau du suivi de la formation des formateurs.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 25

La direction des finances et des moyens est organisée comme suit :

1 - Sous-direction du budget, composée de deux (2) bureaux :

— bureau des prévisions des budgets de fonctionnement ;

— bureau du suivi de l’exécution des budgets de fonctionnement.

2 - Sous-direction de la comptabilité, composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la comptabilité, des traitements et salaires ;

— bureau des dépenses d’équipement et des marchés publics.

3 - Sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— bureau des approvisionnements ;

— bureau de la maintenance ;

— bureau des archives.

4 - Sous-direction du suivi de la gestion financière des établisssements, composée de deux (2) bureaux :

— bureau d’analyse et de contrôle de l’exécution des budgets de fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— bureau de mise en place et d’harmonisation des instruments de gestion financière et comptable des établissements sous tutelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1425 correspondant au 4 octobre 2004.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement Abdellatif BENACHENHOU professionnels El Hadi KHALDI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES