Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme

Sous l’autorité du ministre l’administration centrale du ministère du tourisme comprend : 1 – Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ; 2 – Le Cabinet du ministre composé : * du chef de cabinet du ministre, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés de :

— la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre avec les institutions publiques ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;

— la préparation et l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— la préparation et l’organisation des activités du ministre avec les partenaires sociaux et le mouvement associatif ;

— la préparation et le suivi des dossiers relatifs à l’évolution du cadre économique relevant du secteur ;

— la préparation et le suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectoriels ;

— la préparation et le suivi des bilans consolidés des activités du secteur ; * Et de quatre (4) attachés de cabinet. 3 – L’inspection générale dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4 – Les structures suivantes :

— la direction de la conception et de la régulation des activités touristiques ;

— la direction du développement et de l’investissement touristique ;

— la direction des ressources humaines ;

— la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives ;

— la direction de la coopération et de la communication;

— la direction de l’administration générale. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La direction de la conception et de la régulation des activités touristiques, chargée :

— de mettre en place les mécanismes et les instruments favorisant le développement durable des ressources touristiques et d’orienter le développement des activités touristiques, conformément aux objectifs de développement durable;

— de concevoir des programmes de promotion de l’écotourisme ;

— de promouvoir le partenariat et les relations de collaboration entre l’ensemble des intervenants et les professionnels dans l’activité touristique ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information dans la mise en œuvre des politiques promotionnelles ;

— d’élaborer les normes d’exploitation des activités touristiques relatives notamment à l’hôtellerie, au thermalisme et aux agences de tourisme et de voyages et d’en assurer la mise en œuvre et le contrôle ;

— de délivrer les autorisations et les agréments relatifs aux activités et professions du secteur ;

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. – La sous-direction de l’analyse et de la conception touristique, chargée :

— d’assurer le suivi et l’analyse permanents de l’évolution du marché touristique ;

— de proposer et de suivre les mesures visant les facilitations des activités touristiques ;

— d’initier des mesures favorisant la croissance et la dynamisation du marché touristique ;

— de proposer des mesures visant la consolidation et le rayonnement de l’image touristique de l’Algérie ;

— d’initier des mesures visant la synergie des interventions entre les partenaires touristiques ;

— d’évaluer l’utilisation des ressources attribuées au titre du fonds national de promotion des activités touristiques.

B – La sous-direction de la normalisation et du contrôle de la qualité, chargée :

— de définir et de proposer les règles et normes spécifiques régissant les activités touristiques et thermales ;

— de fixer les normes et les critères d’exercice des professions touristiques ;

— d’assurer le suivi de l’application des règlements et normes régissant les activités et les professions touristiques et thermales ;

— de veiller à la protection et au contrôle des eaux thermales et de leur exploitation ; 25 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE N° 13 26 février 2003 C. – La sous-direction des agréments, chargée :

— d’examiner et de traiter les demandes et les dossiers de classement des établissements touristiques ;

— d’instruire les dossiers de demande de licence d’agent de tourisme et de voyages ;

— d’assurer le secrétariat technique des commissions techniques d’agrément et d’homologation réglementaire des professions et des activités touristiques ;

— de délivrer les autorisations relatives à la concession et l’exploitation des eaux thermales ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du répertoire national des établissements touristiques classés et des agences de tourisme et de voyages.

La direction du développement et de l’investissement touristique, chargée :

— d’élaborer et de proposer les axes et programmes de développement du tourisme et du thermalisme ;

— de mettre en œuvre la politique d’aménagement touristique et de gestion des zones d’expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux ;

— d’élaborer des mesures visant l’exploitation rationnelle du foncier touristique destiné à l’investissement ;

— de concevoir et de mettre en œuvre le système d’information relatif aux activités touristiques ainsi que de la conception et de l’élaboration des instruments et techniques d’études, d’évaluation et de prospective du tourisme ;

— de veiller au respect des règles édictées par le schéma d’aménagement touristique ;

— d’élaborer et de mettre en place une banque de données en relation avec les administrations et les institutions concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. – La sous-direction de l’aménagement touristique, chargée :

— de participer à la constitution du portefeuille foncier du secteur en concertation avec les institutions et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration du schéma directeur d’aménagement touristique et à sa mise en œuvre ;

— d’élaborer les études relatives aux zones d’expansion touristiques et thermales dans le cadre de plans et de programmes nationaux et locaux ;

— de contribuer à la préservation de l’environnement, à l’évaluation des plans de développement des activités touristiques et thermales et sites touristiques ;

— de veiller à la préservation du foncier touristique et à la valorisation des sites touristiques et gîtes thermaux ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles d’aménagement des projets touristiques ;

— d’élaborer et mettre en œuvre toute mesure permettant de faciliter l’accès des promoteurs au foncier touristique. 25 Dhou El Hidja 1423 26 février 2003 JOURNAL OFFICIEL B – La sous-direction du suivi des projets d’investissements, chargée :

— de recevoir et d’étudier les projets d’investissements touristiques ;

— d’orienter et de promouvoir les investissements dans le domaine du tourisme et du thermalisme et d’élaborer et de proposer toute mesure en vue de leur encouragement ;

— de proposer, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés, la réalisation d’équipements et d’infrastructures de base nécessaires à la promotion des investissements ainsi que les mesures d’incitations relatives aux activités touristiques ;

— de veiller à l’application des mesures d’accompagnement et d’encouragement en matière d’investissement ;

— de délivrer les visas de conformité prévus par la législation et la réglementation régissant les activités du tourisme.

C – La sous-direction des systèmes d’information et de la prospective, chargée :

— de mettre en œuvre l’outil d’observation statistique du secteur et d’en assurer le traitement et la diffusion ;

— d’élaborer des notes périodiques sur la situation du secteur, son évolution et son impact sur l’économie nationale ;

— de procéder aux études et enquêtes nécessaires au développement du secteur ;

— d’établir les prévisions et les projections de développement du secteur ;

— de diffuser les informations et les sources documentaires liées à l’économie du tourisme et du thermalisme.

La direction des ressources humaines, chargée :

— de concevoir, d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de développement des emplois et de promotion des ressources humaines en favorisant l’intégration des techniques et technologies nouvelles dans le domaine du tourisme et du thermalisme ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des programmes des établissements de formation sous tutelle du ministère du tourisme en relation avec le secteur concerné.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction de la formation, chargée :

— de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les métiers et les professions relevant du secteur ;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, des actions de formation continue en faisant appel aux techniques et technologies nouvelles d’organisation et de gestion ;

— d’arrêter les programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement et d’en assurer le suivi ;

— de développer la formation d’excellence des professionnels du tourisme en relation avec les secteurs concernés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 B – La sous-direction du développement des qualifications et des programmes pédagogiques, chargée :

— de veiller à l’intégration des métiers du tourisme dans le système national de formation et d’enseignement ;

— de soutenir et développer la formation par alternance ;

— de veiller au suivi des activités pédagogiques et d’organiser le contrôle de l’enseignement au sein des établissements de formation relevant du secteur ;

— d’encourager la création des établissements privés de formation et de veiller au contrôle de leur activités pédagogiques en relation avec le secteur concerné ;

— de proposer les mesures visant à améliorer les performances pédagogiques des instituts de formation relevant du secteur.

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives, chargée :

— d’initier et d’élaborer les projets de textes relatifs aux activités du secteur en relation avec les structures concernées ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et les contentieux liés à l’activité du secteur ;

— de gérer la documentation et les archives du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction des affaires juridiques, chargée :

— d’initier et de proposer en relation, avec les structures concernées, les projets de textes relatifs aux activités relevant du secteur ;

— d’étudier les projets de textes initiés par les autres départements ministériels ;

— de traiter les dossiers et affaires juridiques liés au secteur et d’en assurer le suivi,

— de traiter les contentieux et d’assurer la représentation du ministère auprès des juridictions compétentes.

B – La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur et aux domaines s’y rapportant,

— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication des bulletins officiels et de revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur,

— de gérer et de préserver les archives et les documents du secteur.

La direction de la coopération et de la communication, chargée :

— d’assurer la participation du secteur aux activités et programmes de coopération bilatérale et multilatérale liés au secteur ;

— de mettre en œuvre la politique de communication du secteur en recourant, notamment, à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de participer aux différentes phases de préparation de discussions et de négociations au sein d’instances internationales ;

— d’assurer la conception et la mise en œuvre des plans de communication du secteur ;

— d’initier, de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de promotion de l’image touristique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. – La sous-direction de la coopération, chargée :

— de contribuer en relation avec les structures concernées au suivi des relations bilatérales et multilatérales ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine du tourisme ;

— de veiller à l’application des conventions et accords internationaux dans le domaine du tourisme ;

— de contribuer au développement de la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine du tourisme ;

— de contribuer à la valorisation et à la promotion de l’image de l’Algérie à l’étranger.

B – La sous-direction de la communication, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de l’image touristique ;

— de concevoir et de veiller à l’élaboration, à la mise en œuvre des plans de communication et de leur diffusion en recourant, notamment, à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La direction de l’administration générale, chargée :

— d’évaluer les besoins humains, financiers et matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements sous tutelle ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations financières relatives au fonctionnement de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements relevant du secteur ;

— de veiller à la consolidation des comptes du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction du personnel, chargée :

— d’assurer le recrutement et la gestion administrative des personnels ; 25 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE N° 13 26 février 2003

— de gérer la carrière des personnels et d’en assurer le suivi et le traitement ;

— de pourvoir les services déconcentrés en moyens humains nécessaires à leur fonctionnement.

B – La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements relevant du secteur ;

— d’assurer l’exécution et le suivi du budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’assurer le contrôle et de veiller à la bonne utilisation des crédits affectés ;

— d’assurer le suivi de l’utilisation des subventions du fonds national de promotion des activités touristiques.

C – La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’évaluer et d’assurer les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des structures de l’administration centrale ;

— de gérer, d’inventorier et d’entretenir les biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d’assurer l’organisation matérielle des séminaires et des conférences organisés par le secteur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre du tourisme, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l’administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003.

Ali BENFLIS. 25 Dhou El Hidja 1423 26 février 2003 JOURNAL OFFICIEL