Arrêté du 7 Joumada El Oula 1426 correspondant au 14 juin 2005 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget et de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Nabila Chaâbane, sous-directrice du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1426 correspondant au 14 juin 2005.
Nour Eddine MOUSSA.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 03-76
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.