Arrêté du Aouel Chaoual 1427 correspondant au 23 octobre 2006 fixant les modalités de transmission des données recueillies par les directions du tourisme de wilaya, l’office national du tourisme, l’agence nationale de développement touristique ainsi que les associations œuvrant dans le tourisme

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de transmission des données recueillies par les directions du tourisme de wilaya, l’office national du tourisme, l’agence nationale de développement touristique ainsi que les associations œuvrant dans le tourisme. 25 février 2007

Les administrations et organismes cités à l’article 1er ci-dessus sont tenus de recueillir auprès des autres administrations, organismes et opérateurs l’ensemble des données ayant trait à leur compétence.

Il est entendu par données : les informations, les renseignements, les indications ainsi que les statistiques.

Les données recueillies par les administrations et les organismes cités ci-dessus sont classifiées selon leur origine et leur contenu et répertoriées selon les segments annexés au présent arrêté.

Art. 4 — Les données recueillies, traitées, classifiées et répertoriées sont transmises régulièrement à la direction du développement et de l’investissement touristique par réseau intranet, institué à cet effet.

Les données révélant un caractère confidentiel sont transmises par courrier et adressées au ministre chargé du tourisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaoual 1427 correspondant au 23 octobre 2006.

Noureddine MOUSSA. ———————— ANNEXE Segments des données recueillies

1 - Aménagement et investissement touristiques. 1.1 - Aménagement touristique 1.1.1 - Aménagement des zones d’expansion touristique 1.1.2 - Viabilisation des zones d’expansion touristique. 1.1.3 - Etat du foncier touristique. 1.1.4 - Proposition de nouvelles zones d’expansion touristique 1.2 - Sources thermales 1.2.1 - classées. 1.2.2 - non classées. 1.3 - Investissement touristique. 1.3.1 - Les demandes d’investissement touristique. 1.3.2 - Les projets en cours de réalisation. 1.3.3 - Les projets à l’arrêt. 7 Safar 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 25 février 2007

2 - Hébergement touristique. 2.1 - Hôtels. 2.1.1 - 5 étoiles. 2.1.2 - 4 étoiles. 2.1.3 - 3 étoiles. 2.1.4 - 2 étoiles. 2.1.5 - 1 étoile. 2.1.6 - non classé. 2.2 - Villages de vacances. 2.2.1 - 3 étoiles. 2.2.2 - 2 étoiles. 2.2.3 - 1 étoile. 2.3 - Résidences touristiques. 2.3.1 - 3 étoiles. 2.3.2 - 2 étoiles. 2.3.3 - 1 étoile. 2.4 - Terrains de camping. 2.4.1 - 3 étoiles. 2.4.2 - 2 étoiles. 2.4.3 - 1 étoile. 2.5 - Motels ou relais. 2.5.1 - 2 étoiles. 2.5.2 - 1 étoile. 2.6 - Auberges. 2.6.1 - 2 étoiles. 2.6.2 - 1 étoile. 2.7 - Chalets. 2.7.1 - 2 étoiles. 2.7.2 - 1 étoile. 2.8 - Pensions. 2.8.1 - Catégorie unique. 2.9 - Meublés du tourisme. 2.9.1 - Catégorie unique. 2.10 - Gîtes d’étapes. 2.10.1 - Catégorie unique. 2.11 - Stations thermales.

3 - Les agences de tourisme et des voyages.

4 - Restaurants. 4.1 - Classés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11 4.1.1 - 4 étoiles. 4.1.2 - 3 étoiles. 4.1.3 - 2 étoiles. 4.1.4 - 1 étoile. 4.2 - non classés.

5 - La promotion touristique. 5.1 - Manifestations touristiques. 5.1.1 - Internationales. 5.1.2 - Nationales. 5.1.3 - Locales.

6 - Les ressources humaines. 6.1 - Emploi. 6.1.1 - Répartition par sexe. 6.1.2 - Répartition par niveau d’instruction. 6.1.3 - Répartition par niveau de qualification. 6.2 - Formation. 6.2.1 - Répartition par type de formation. 6.2.2 - Répartition selon la durée de formation.

7 - Les indicateurs économiques du secteur du tourisme. 7.1 - Chiffres d’affaires. 7.2 - Consommation intermédiaire. 7.3 - Valeurs ajoutées. 7.4 - Impôts. 7.5 - Assurances. 7.6 - Masses salariales. 7.7 - Excédents nets d’exploitation.

8 - Le mouvement associatif : 8.1 - Les offices locaux du tourisme. 8.2 - Les associations œuvrant dans le tourisme.

9 - Autres données liées à l’activité touristique au niveau local. 9.1 - Equipements et infrastructures (routes, aéroports, parcs d’attraction, électricité, etc...) 9.2 - Caractéristiques de la population au niveau local (traditions, consommation, niveau de vie, etc...)