Arrêté du 7 Joumada El Oula 1426 correspondant au 14 juin 2005 portant délégation de signature au directeur de la conception et de la régulation des activités touristiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Bouchedjira, directeur de la conception et de la régulation des activités touristiques, à l’effet de signer, au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1426 correspondant au 14 juin 2005.
Nour Eddine MOUSSA. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 03-76
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.