Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme en bureaux

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme en bureaux.

L’organisation de la direction de la conception et de la régulation des activités touristiques comprend les bureaux suivants : * La sous-direction de l’analyse et de la conception touristique :

— Bureau de l’analyse touristique ;

— Bureau de la conception touristique ;

— Bureau du développement et de l’appui à la promotion touristique ;

— Bureau de suivi de l’action intersectorielle. * La sous-direction de la normalisation et du contrôle de la qualité :

— Bureau de la normalisation des activités touristiques et thermales ;

— Bureau de la normalisation des professions touristiques ;

— Bureau du contrôle de la qualité des prestations touristiques et thermale. * La sous-direction des agréments :

— Bureau des agréments des établissements hôteliers et touristiques ;

— Bureau de l’agrément des agences de tourisme et de voyages et des professions touristiques ;

— Bureau de la concession thermale ;

— Bureau du classement des établissements hôteliers touristiques et thermaux.

L’organisation de la direction du développement et de l’investissement touristiques comprend les bureaux suivants : * La sous-direction de l’aménagement touristique :

— Bureau des études et de l’élaboration des instruments d’aménagement touristiques ;

— Bureau du développement et de la promotion du foncier touristique ;

— Bureau de l’environnement et de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques et des gîtes thermaux. 18 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 10 mars 2004 * La sous-direction du suivi des projets d’investissements :

— Bureau de l’étude des projets d’investissements touristiques ;

— Bureau du suivi de la réalisation des projets d’investissements touristiques ;

— Bureau de l’orientation et de l’appui à l’investissement touristique. * La sous-direction des systèmes d’information et de la prospective :

— Bureau de la collecte et de l’analyse de l’information statistique relative au secteur du tourisme ;

— Bureau de la prospective ;

— Bureau de la promotion de l’utilisation de la technologie de communication.

L’organisation de la direction des ressources humaines comprend les bureaux suivants : * La sous-direction de la formation :

— Bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage ;

— Bureau de la formation d’excellence des professionnels du tourisme ;

— Bureau des programmes sectoriels de recyclage et de perfectionnement. * La sous-direction du développement des qualifications et des programmes pédagogiques :

— Bureau du développement des capacités pédagogiques ;

— Bureau du suivi des activités des établissements de formation ;

— Bureau de la promotion des métiers et professions traditionnels du tourisme.

L’organisation de la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives comprend les bureaux suivants : * La sous-direction des affaires juridiques :

— Bureau de la règlementation ;

— Bureau des études juridiques et du contentieux. * La sous-direction de la documentation et des archives :

— Bureau de la documentation ;

— Bureau des archives.

L’organisation de la direction de la coopération et de la communication comprend les bureaux suivants : * La sous-direction de la coopération :

— Bureau des relations bilatérales ;

— Bureau des relations multilatérales ;

— Bureau des relations avec les organisations internationales.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 25 * La sous-direction de la communication :

— Bureau des programmes de communication ;

— Bureau des relations avec les médias.

L’organisation de la direction de l’administration générale comprend les bureaux suivants : * La sous-direction du personnel :

— Bureau des personnels administratifs et techniques ;

— Bureau de la gestion des cadres ;

— Bureau des examens et concours. * La sous-direction du budget et de la comptabilité :

— Bureau du budget ;

— Bureau de la comptabilité ;

— Bureau des marchés publics. * La sous-direction des moyens généraux :

— Bureau des approvisionnements et du parc automobile.

— Bureau de la maintenance et des manifestations touristiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 24 janvier 2004.

Le ministre Pour le ministre des du tourisme finances Noureddine BENOUAR Le secrétaire général Abdelkrim LEKHAL Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT