Décret exécutif n° 03-472 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, susvisé.

L’annexe déterminant les sièges des chambres de l’artisanat et des métiers, ainsi que leurs circonscriptions territoriales respectives, prévue à l’alinéa 2 de l’article 2 du décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997 susvisé, est modifiée et complétée tel qu’énoncé à l’annexe jointe au présent décret.

L’article 35 du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 35. — Une dotation initiale en patrimoine est allouée aux chambres de l’artisanat et des métiers de Blida, Sétif, Mila, Batna, Chlef, Mostaganem, Saïda, Tiaret, Biskra, Ouargla, Adrar, Béchar, Tindouf, Illizi, Tamenghasset, El Oued, Béjaïa, Tipaza, El Bayadh, Skikda, Laghouat, Oum El Bouaghi et M’Sila.”

Le chapitre IV du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 susvisé, est complété par un article 35 bis rédigé comme suit :

“Art. 35 bis. — Les biens meubles et immeubles, les droits et obligations, détenus par toute chambre de l’artisanat et des métiers dissoute, font l’objet d’un inventaire quantitatif et estimatif dressé conformément à la réglementation en vigueur et sont réaffectés selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’artisanat et du ministre chargé des finances".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. 15 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 9 décembre 2003 Annexe fixant les sièges des chambres de l’artisanat et des métiers ainsi que leurs circonscriptions territoriales DESIGNATION DES SIEGES DES CIRCONSCRIPTIONS CHAMBRES DE TERRITORIALES L’ARTISANAT ET DES METIERS Alger Alger Blida Blida – Médea Tipaza Tipaza Tizi Ouzou Tizi Ouzou – Boumerdès Béjaïa Béjaïa – Bouira M’Sila M’Sila – Djelfa Jijel Jijel – Mila Sétif Sétif – Bordj- Bou- Arréridj Constantine Constantine Skikda Skikda – Guelma Annaba Annaba – El Tarf Batna Batna Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi – Khenchela Tébessa Tébessa – Souk Ahras Oran Oran – Aïn Témouchent Tlemcen Tlemcen – Sidi Bel -Abbès Mostaganem Mostaganem – Relizane Saïda Saïda – Mascara Tiaret Tiaret – Tissemsilt Chlef Chlef – Aïn Defla Ouargla Ouargla Laghouat Laghouat Ghardaïa Ghardaïa Biskra Biskra El-Oued El-Oued Illizi Illizi Tamenghasset Tamenghasset El Bayadh El Bayadh – Naâma Béchar Béchar Tindouf Tindouf Adrar Adrar