Décret exécutif n° 07-348 du 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé.

L’article 10 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 10. — Il est désigné, par décision du ministre chargé de la culture, un commissaire pour chaque festival institutionnalisé.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le commissaire est assisté par un comité d’organisation, composé de cinq (5) membres au plus, désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire”.

L’article 11 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 11. — Le commissaire du festival culturel et les membres du comité d’organisation perçoivent une indemnité dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances”.

L’article 13 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit :

“Art. 13. — .....................................................................

L’affectation des crédits alloués par le ministère de la culture aux festivals culturels est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 14 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.