Décret exécutif n° 09-14 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 complétant le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 6 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, susvisé, est complété comme suit :
« Art. 6. — ....................................................................... ..........................................................................................
Les prix sont décernés par un jury désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du commissaire du festival.
Le jury est composé de cinq (5) membres.
Les membres du jury perçoivent une indemnité conformément à la réglementation en vigueur, dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances». .............. (Le reste sans changement) ...............
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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