Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Ouyedder, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005.
Mahmoud KHEDRI. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 03-136
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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