Arrêtés du Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mme. Djamila Hadjam épouse Bouhaceine, sous-directrice du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés..
Aouel Joumada El Oula 1426 ALGERIENNE N°40 8 juin 2005
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005.
Mahmoud KHEDRI. ———————— Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie ;
Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Abdelhakim Messaoudi en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère de l’industrie ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhakim Messaoudi, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1426 correspondant au 10 mai 2005.
Mahmoud KHEDRI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 03-136
- Décret exécutif n° 04-145
- Décret présidentiel
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