Décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « université de Khemis Miliana ». 20 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 10 juin 2012 Le nombre et la vocation des facultés et institut composant l’université de Khemis Miliana sont fixés comme suit :

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre,

— faculté des lettres et des langues

— faculté des sciences sociales et humaines,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté de droit et des sciences politiques.

— institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice,

— le représentant du ministre chargé du commerce,

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement,

— le représentant du ministre chargé des sports,

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture,

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4 ) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 19

Le centre universitaire de Khemis Miliana créé par le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est dissout.

L’ensemble des biens, des moyens droits et obligations du centre universitaire de Khemis Miliana dissout à l’article 4 ci-dessus est transféré à l’université de Khemis Miliana.

Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ;

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Les personnels du centre universitaire de Khemis Miliana, sont transférés à l’université de Khemis Miliana conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————